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La fiscalité locale évaluée par la Cour des comptes





La fiscalité locale représente l'équivalent de 17,5 % des recettes fiscales totales de l'Etat



La fiscalité locale évaluée par la Cour des comptes
Un rapport portant sur l'évaluation de la fiscalité locale vient d’être rendu public par la Cour des comptes. En effet, après la publication de rapports relatifs notamment aux régimes de retraite, au système de la compensation, à la stratégie "Maroc Numeric 2013" et à la gestion déléguée des services publics locaux, la Cour des comptes s’est penchée sur la fiscalité locale en présentant son état des lieux à son tour.
Ainsi, dans un communiqué, la Cour des comptes fait savoir que ce document établit principalement un diagnostic couvrant le cadre juridique et institutionnel des différents impôts et taxes des communes, ainsi que la gestion des intervenants impliqués dans le processus d'assiette et de recouvrement. Le tout, ajoute-t-on, en proposant des recommandations et pistes de réforme. 
Le côté chiffres n’était pas en reste de ce rapport qui relève que la fiscalité locale représente l'équivalent de 17,5 % des recettes fiscales totales de l'Etat et une pression fiscale de l'ordre de 3,5 % du PIB. Et de préciser que ses enjeux s'expriment en termes de mobilisation du potentiel fiscal et de besoins en équipements et services publics locaux nécessitant un financement durable, compatible avec la préservation et la consolidation de l'investissement public et privé, ainsi qu'avec l'amélioration de l'attractivité et de la compétitivité.
En détail, le communiqué souligne que les recettes des collectivités territoriales se sont établies, en moyenne durant la période 2009-2013,  à 27,5 milliards de dirhams (MMDH) par an. Et d’ajouter qu'avec 21,5 MMDH en moyenne annuelle, les recettes fiscales des communes représentent 79 % des recettes fiscales totales des collectivités territoriales, à raison de 15 MMDH pour les communes urbaines et de 6,5 MMDH pour les communes rurales.
S’agissant des ressources transférées par l'Etat, constituées pour l'essentiel par la part de la TVA, la même source fait ressortir qu’elles représentent 54 % de l'ensemble des recettes des collectivités territoriales. Dans la foulée, l’on note que les limites, qui se dégagent de l'évolution du cadre juridique relatif à la fiscalité locale, portent sur certaines insuffisances liées notamment à l'absence de convergence et au manque d'une vision intégrée entre les systèmes fiscaux national et local et au manque d'identification du potentiel fiscal permettant de couvrir les besoins de financement des collectivités territoriales et à l'ambiguïté des objectifs et la quasi-absence de feuille de route dans le processus de réforme. Pour ce qui est du recouvrement, poursuit-on, les restes à recouvrer sont passés, entre 2009 et 2013, de 13 MMDH à 16,8 MMDH enregistrant une aggravation de 29%. Et de constater un taux d'augmentation annuel moyen de 7,3% qui traduit de grandes difficultés de recouvrement.
Le rapport fait également ressortir que cette situation rend nécessaires des ajustements en matière de renforcement des structures dédiées, en matière d'intégration au système global de taxation de la direction générale des impôts ainsi qu'en matière de renforcement du recouvrement et d'identification des montants tendanciellement irrécouvrables.
Par ailleurs, la même source relève que l'intérêt du thème de la fiscalité locale, dont le rapport en versions arabe et française peut être téléchargés à partir du site de la Cour des comptes www.courdescomptes.ma, découle de l'importance des ressources financières nécessaires à la consolidation du processus de décentralisation adopté par le Maroc. Et ce à travers des collectivités territoriales qui jouent un rôle déterminant dans la gestion des affaires locales, rôle appelé à connaître un développement accentué dans le cadre de la régionalisation avancée.
La Cour des comptes met en exergue aussi qu’une évaluation de la fiscalité locale en termes de progrès et d'insuffisances est d'autant plus utile qu'elle intervient sept ans après l'entrée en vigueur de la loi n° 47-06 et la loi n° 39-07, permettant ainsi un recul temporel suffisant pour apprécier l'évolution des conditions de mobilisation du potentiel fiscal local.

Meys. B
Lundi 25 Mai 2015

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