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La direction générale des impôts redore son blason


L’amélioration des relations entre le fisc et les contribuables passe par la clarification et la simplification des procédures



La direction générale  des impôts redore son blason
La campagne de communication  menée par l’administration fiscale afin de dissiper les craintes des contribuables se poursuit !
Après avoir été épinglée par le dernier rapport de la Cour des comptes qui a relevé l’existence de plusieurs anomalies dues à des insuffisances  liées à la gestion de l’assiette, la Direction générale des impôts (DGI) a pris au sérieux les observations de ladite Cour et depuis, le directeur général des impôts, Abdellatif Zaghnoun, a multiplié ses sorties médiatiques pour annoncer que son administration a opté pour le changement.  Après des conférences tenues respectivement dans les Chambres de commerce et d’industrie  française et espagnole, mercredi M. Zaghnoun a été reçu, cette fois, par l’Association des comptables agréés (ACAM) lors d’un séminaire organisé à Casablanca.
Ce séminaire a constitué pour le patron de la DGI une autre occasion de faire un tour d’horizon de l’ensemble des dispositions fiscales initiées par la DGI, et passer en revue les nouveautés de la loi de Finances 2013.
 Parmi les importantes mesures adoptées dans ce cadre, M. Zaghnoun a cité, entre autres, « l’élargissement de  l’assiette fiscale et l’instauration de l’équité fiscale, dans l’objectif de lutter contre la concurrence déloyale qui s’est installée». Et d’ajouter que ces mesures concernent « le relèvement du taux d’IR/profits de cessions de terrains selon la durée de leur détention et la hausse de 20 à 30% du taux applicable aux profits réalisés sur les premières cessions de terrains urbains à compter du 1er janvier 2013».
Parmi les initiatives qui visent à améliorer les relations entre les contribuables et le fisc, il y a lieu de citer les fréquentes révisions des prix de cessions déclarés par les vendeurs de biens immobiliers par l’Administration fiscale et les litiges qui en résultent. Afin de mettre fin à cette situation, la DGI a décidé de sortir en juin prochain un référentiel des prix immobiliers, une sorte d’argus qui va donner une fourchette des prix des terrains et des habitations par quartier dans la ville de Casablanca, puis l’expérience sera étendue sur l’ensemble du Royaume.
M. Zaghnoun a rappelé, dans ce sens, que son  administration a opté pour une mesure incitative à l’égard des contribuables, à savoir la catégorisation fiscale qui va permettre la récompense des «bons payeurs».
Il est à rappeler,  dans ce cadre, que la procédure de catégorisation ouverte aux sociétés depuis décembre 2012, a concerné «15 sociétés qui sont considérées comme éligibles » et que plus de 200 autres ont approché la DGI et 45 dossiers sont en cours de traitement.
M. Zaghnoun a également précisé que la loi de Finances 2013 a plusieurs objectifs tant sur le plan économique que social. Concernant les objectifs à caractère économique, il a souligné que la LF vise la baisse de la charge fiscale, la restructuration des entreprises et la dynamisation de la Bourse.  Au volet social, on prévoit la création du fonds d’appui à la cohésion sociale de solidarité alimenté par les personnes physiques salariées selon un barème prédéterminé et les personnes morales selon une contribution basée sur le niveau du bénéfice net réalisé.
En substance,  le patron du fisc a noté que l’amélioration des relations entre son administration et les contribuables passe par la clarification des procédures et leur simplification tout autant que d’exonération et d’allègement.

Mohammed Taleb
Vendredi 8 Mars 2013

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