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La détention préventive dans le collimateur


La réforme du Code de procédure pénale vise à faire face au surpeuplement des prisons



La détention préventive dans le collimateur

Les participants à une conférence sur «les prisons et les exigences de la réforme et de l'humanisation» ont souligné samedi à Rabat que le projet du nouveau Code de procédure pénale comporte plusieurs aspects limitant le recours à la détention préventive, afin de faire face à la problématique du surpeuplement des prisons.
Intervenant lors de cette rencontre, organisée par l'Observatoire marocain des prisons, le représentant du ministère de la Justice et des Libertés, Hicham Mellati, a assuré que le ministère a finalisé le projet de loi qui a été soumis au Secrétariat général du gouvernement, notant que ce projet lie le recours à la détention préventive à des cas spécifiques auxquels le parquet général et les juges d'instruction ne peuvent déroger.
M. Mellati a, dans ce cadre, fait savoir qu'en vertu de ce projet de loi, les magistrats du parquet général et les juges d'instruction sont tenus de justifier systématiquement leurs décisions de recourir à la détention préventive, avec la possibilité de réduction de la durée de cette mesure dans certains cas spécifiques, et de libération immédiate des prévenus après la décision de mise en liberté provisoire, indépendamment de l'appel du parquet général.
Le projet vise également à mettre en place des mécanismes de prévention de la torture dans les lieux de détention et à adopter des mesures conférant au procureur général du Roi près la Cour d'appel la prérogative de modifier la qualification d'un crime en un délit, tout en contraignant l'autorité judiciaire compétente à se conformer à cette décision. Dans ce sens, le responsable a souligné que le ministère a mis en place une plateforme du projet de réforme du Code de procédure pénale, qui comprend des peines alternatives à celles privatives de liberté, concernant principalement «le travail d'intérêt général», «une amende journalière» et «des mesures préventives et correctives».
Pour sa part, le président de l'Observatoire marocain des prisons, Abderrahim Jamai, a appelé à faire face aux dysfonctionnements qui affectent plusieurs prisons, dont le traitement des prisonniers et les aspects liés à la gestion de la situation sociale des détenus, exhortant les différents intervenants à améliorer la situation dans les établissements pénitentiaires. M. Jamai a, à cet égard, souligné l'importance de la réforme de la politique pénale, appelant à éviter l'amalgame entre discipline et sécurité dans les établissements pénitentiaires.
De son côté, le secrétaire général de l'Observatoire marocain des prisons, Abdellah Mesdad, a mis en avant les efforts déployés par l'Observatoire pour la promotion des droits des détenus, à travers des programmes de sensibilisation et le suivi des plaintes des détenus.
M. Mesdad a énuméré certains problèmes dont pâtissent les prisons, notamment le surpeuplement, la formation et la qualification qui nécessitent un traitement audacieux et la mise en place d'approches fondées sur une vision globale des droits de l'Homme.
Au menu de cette conférence, organisée en partenariat avec le ministère de la Justice et des Libertés, figurent des débats autour de plusieurs thèmes dont «l'arsenal juridique en relation avec les établissements pénitentiaires», «les nouveautés du Code de la procédure pénale», «les mécanismes du contrôle administratif et judiciaire», et «le mécanisme national de contrôle des lieux de détention à la lumière du protocole annexe à la convention contre la torture».

MAP
Lundi 19 Janvier 2015

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