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La déontologie de la profession d’avocat

Intégrité, probité, politesse et courtoisie




L’avocat doit éviter les pratiques déloyales, il doit répondre dans les meilleurs délais à toutes les lettres et messages qui lui sont adressés par des clients et des confrères

Si la politesse, la courtoisie et la civilité  ne sont pas dans le cœur de l’avocat,  eh bien, elles ne sont nulle part.
 La courtoisie et la politesse sont les premières et les plus engageantes de toutes les vertus sociales.
-Eh bien! duchesse, aimez-vous toujours les hommes ? demandait Napoléon à la duchesse de Fleury,
- Oui, Sire, quand ils sont polis.
La  vie est courte mais elle nous laisse toujours le temps de courtoisie . Des pensées élevées sont placées au cœur de la courtoisie.
Jamais la haine ne cesse par la haine ; seule la bienveillance annihile la haine : ceci est la loi éternelle et immuable .
Après le pain,  le respect mutuel  est le premier besoin d’un peuple .    
C’est en 1925 que le mot «déontologie » apparait pour la première fois en langue française, dans la traduction de l’ouvrage du philosophe utilitariste anglais Jeremy Bentham intitulé : «L’essai sur la  nomenclature et la classification des principales branches d’art et science» . Il écrit : «L’éthique a reçu le nom plus expressif de déontologie.
La profession d’avocat a,  très  tôt, établi des principes stricts de pratique professionnelle, aptes à donner des contours aux ordres professionnels qui régissent la profession d’avocat et, partant, à permettre aux avocats d’exercer efficacement leur rôle dans le système judiciaire. La déontologie de cette profession recouvre deux principaux aspects :
- le respect de leur devoir, par les avocats eux-mêmes ;
- la protection des droits  des avocats et des principes d’exercice de leur profession, notamment, par leurs ordres professionnels.
Ces mots ne sont pas des slogans, ils sont des principes fondamentaux qui assurent la résonance des valeurs supérieures d’intégrité, de respect, de courtoisie, de dignité, de probité, d’humanité et de conscience, affirmée par la formule du serment prononcée par l’avocat qui entre dans la carrière.
Le mépris tisse la haine ; en effet, notre vie professionnelle placée sous le regard des autres, nous invite à maîtriser nos comportements et notre image ; l’exercice de la profession d’avocat repose sur la prise en considération des valeurs et principes du respect et de la courtoisie. L’avocat doit agir avec respect et courtoisie, notamment avec ses consœurs et confrères, quelles que soient leur origine et leur nationalité,  la conduite de l’avocat envers tous ses confrères, sans distinction aucune, devrait être empreinte de respect, de courtoisie et de bonne foi. Les sentiments  d’inimité qui peuvent exister entre les avocats sont incompatibles avec les règles de la déontologie professionnelle. Et si les avocats qui veillent et contribuent à la protection des principes des droits de l’Homme ont, l’un contre l’autre, des sentiments  d’animosité, leurs émotions risquent de fausser le sens des règles de la déontologie professionnelle et déformer le sens des principes des droits de l’Homme tels qu’ils sont reconnus universellement dans la Déclaration de 1948 qui dispose dans son article 1er :«Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit. ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité».
A quoi ressemble un avocat? A un flacon qui contient un onguent aromatique. Quand on le débouche, le parfum se répand, quand on le ferme, le parfum disparaît. Le cœur d’un avocat doit être doux, tolérant.
Le cœur du fou est dans sa bouche, mais la bouche de l’avocat se trouve dans son cœur.
 Malheureusement, la profession d’avocat est souvent mal perçue par le public. Plusieurs suggèrent même que l’avocat, loin de vouloir agir dans le meilleur intérêt de ses clients,  est inutilement procédurier,  qu’il est la source de querelle plutôt que d’apaisement . Cette image, véhiculée par les médias et bien présente dans l’imaginaire populaire, est-elle un mythe ou une réalité?
Un petit nombre  d’avocats sont mieux  perçus qu’ailleurs par la population, ils jouissent d’une meilleure image. Au Maroc, par exemple,  il y a un petit groupe d’avocats défenseurs des droits de l’Homme bénévoles, qui s’engagent à prendre les dossiers des justiciables nécessiteux sans réclamer d’honoraires (étudiants, détenus politiques, ouvriers,  femmes employées de maisons, etc).  En cas de conflit,  la rémunération de l’avocat est fixée par décision du bâtonnier de l’Ordre. La question des honoraires des avocats demeure la plus sensible dans tous les pays, de nombreuses protestations ont été entendues à la suite des plaintes déposées par des clients ; les taux honoraires jugés démesurés ont créé un malaise, plusieurs avocats malhonnêtes ont été visés par des plaintes en déontologie . Au Canada,  par exemple, des statistiques de 2010 démontrent que sur les 12000 avocats québécois, en  pratique privée,  1174 ont été visés par des plaintes en déontologie pour un total de 3184 plaintes, c’est un problème préoccupant!
Etre taxé de perversité et de malice, est la chose la plus exécrable à entendre au sein des tribunaux, mais les malhonnêtes s’en foutent, parce que sans principes, ni moralité, ni rectitude,  ni soupçon de dignité, il y a aussi les arrivistes, les assoiffés d’argent par des moyens illicites, toujours insatiables. La mauvaise graine de  pervers se trouve au sein du clan des  avocats et juges aux aspirations bourgeoises,  c’est dans ce milieu pourri que la corruption vient  construire son nid qui est à l’origine de tous les maux dont souffrent les avocats intègres et le peuple marocain, lesquels luttent pour la justice  et la  démocratie.
Par l’action néfaste des pervertisseurs qui constituent une plaie et un véritable virus au sein des tribunaux, le peuple marocain ne connaîtrait jamais la justice, la paix,  le développement et la sérénité ; la corruption est un parasite, toujours difficile à extirper.   
L’avocat doit  éviter les pratiques déloyales,  il doit répondre dans les meilleurs délais à toutes les lettres et messages qui lui sont adressés par des clients et des confrères. Il a prêté serment d’exercer ses fonctions avec dignité et humanité ;  en outre, l’avocat a le devoir de modération, de confraternité et de délicatesse, il doit être tolérant avec ses clients, courtois,  poli et doux avec ses confrères.
Malheureusement, les avocats ne partagent pas les mêmes principes de la déontologie professionnelle. Certains d’entre eux croient que leur profession  est une vache à lait qui rapporte beaucoup d’argent. Le devoir d’un avocat de défendre une personne innocente devant un juge pervers,  partial et dépendant,  n’est pas moins important que la lutte pour la restauration  d’un Etat de droit et de démocratie. Les avocats défenseurs des droits de l’Homme qui sont au cœur de la société civile, sont souvent mal traités et confrontés à des obstacles et des environnements difficiles et sont devenus la cible d’une répression multiforme : corruption,  courtage, dessous de table, intervention et immixtion dans le juridique, harcèlement, mépris,  etc.
A entendre parler des avocats pervers et des juges corrompus,  c’est se sentir mal à l’aise, mal dans sa peau, indigné . Comment peut-il en être autrement pour tout le mal qu’ils font, le courant d’air qu’ils provoquent autour d’eux, les espoirs qu’ils torpillent par leur action néfaste? Pourtant,  avec un peu de bon sens, et de bonne volonté, l’on peut se comporter dignement, honorablement. Les relations humaines ont alors un sens,  le respect, la courtoisie, la délicatesse du sentiment, l’amitié, l’amour pour autrui,  une signification, et l’on souhaite pour autrui, ce que l’on désire pour soi-même, avec cœur,  sans animosité, dans une cohabitation et une solidarité sans faille.
Au sein du clan de la corruption, c’est monnaie courante  pour les affaires : brasser des millions, voire  des milliards, faire fortune. L’honneur et la dignité sont le dernier souci des corrompus et corrupteurs ;  ils doivent avoir honte, parce que finalement, ils se sont démenés pour quelques sous de plus, mais pour quelle finalité ? Finir en catastrophe,  détestés par tout l’environnement  où ils se trouvent. Les intègres ont le droit de se faire une place au soleil,  c’est un droit  naturel, heureusement, vivre honnêtement sans malaise.
Si les empires, les grades, les places ne s’obtenaient pas par la corruption,  les honneurs purs n’étaient achetés qu’au prix  du  mérite, que de gens qui sont  nus seraient couverts, que de gens qui commandent  seraient commandés ! (Shakespeare).  
 On ne peut que rendre hommage aux avocats intègres qui,  grâce à leur action bénévole,  ont soulagé les opprimés dans le monde tels que Peter Benenson,  l’avocat britannique, fondateur d’Amnistie International, après avoir publié,  en 1961, un article dans les colonnes du journal The observer intitulé «Les prisonniers oubliés» ; Nelson Mandela, l’avocat du peuple d’Afrique du Sud qui a sacrifié sa vie pour la liberté et les droits de l’Homme dans son pays; François Mitterrand, l’ex-Président français, socialiste, qui a dénoncé l’exil de Feu Mohammed V ;  Jacques Verges, l’avocat qui était devenu célèbre pour avoir défendu des hommes polémiques ayant commis des crimes graves ; Mahatma Gandhi,  en Inde, qui s’est engagé, en 1951,  dans la lutte contre la domination britannique ; l’Egyptien Saâd Zaghloul,  père de la nation,  son nom est associé à la renaissance du nationalisme égyptien ; Omar Benjelloun, l’avocat socialiste  célèbre opposant politique, première victime du terrorisme des fondamentalistes radicaux au Maroc ; Abderrahmane Ben Amar, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats de Rabat,  militant éminent des droits de l’Homme au Maroc,  etc.
Certains confrères, malhonnêtes, fomentateurs d’intrigues, ont l’art de  comploter,  de  magouiller, d’induire autrui en erreur en donnant une fausse image sur leurs confrères intègres,  ces magouilles se retournent le plus souvent contre eux.
Au Maroc, pendant les années de plomb,  l’aspect le plus important pour un avocat courageux est le devoir de défendre les détenus politiques ; ce devoir était le plus important de toutes les valeurs du militantisme. Si jamais un avocat marocain se dérobait à ce devoir, cette mauvaise réputation le poursuivrait toute sa vie. C’est à cause du courage des avocats militants des droits de l’Homme,  que les avocats malhonnêtes et corrompus mènent des intrigues et des manipulations.
Un fait de société dans lequel un chien qui parcourt en 30 secondes une piste de course obtient plus de mérites et d’éloges qu’ un militant luttant contre la corruption et  pour la justice et la démocratie!  Quel étrange paradoxe!
C’est le monde entier qui s’agite autour du sujet de la corruption, tout particulièrement au Maroc,  les victimes de la corruption soutenues par les avocats  militants des droits de l’Homme, manifestent et réclament réparation.
En France, un avocat, un boucher, des faussaires,  une femme agent d’accueil de la préfecture du Val de –Marne, au total,  21 personnes de 30 à 61 ans dont 12 demandeurs de titres de séjour, sont jugés devant la 7ème Chambre correctionnelle pour corruption active et passive, faux et usage de faux et obtention indue de documents administratifs, entre 2006 et  2010.
L’avocat est responsable des erreurs de droit qu’il peut commettre. Par exemple, si  l’avocat oublie de développer un argument juridique nouveau qui aurait pu vous faire  gagner le procès, sa responsabilité pourra  être engagée ; il lui est absolument interdit d’exercer une pression sur son client pour obtenir un désistement en faveur de l’adversaire.
L’avocat doit être intègre dans ses relations avec ses clients,  ses confrères et les adversaires ; il peut négocier, mais  sans se laisser aller au chantage ou se retourner contre son client ; il peut utiliser tous les moyens de défense mais sans dépasser les limites de la liberté d’expression et sans permettre à l’adversaire de prononcer des mots d’insultes à son égard qui peuvent toucher à l’honneur et à la considération de la profession d’avocat.

 * Avocat au Barreau d’Oujda, membre de l’Association nationale pour la réforme du système judiciaire

Par Hassouni Kaddour Ben Moussa *
Samedi 11 Juillet 2015

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