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La démocratie à l’épreuve des réalités africaines

Progresse-t-elle ou est-elle en recul sur le Continent noir ?




La démocratie à l’épreuve des réalités africaines
Vue d’Afrique, la démocratie suscite tour à tour des élans d’espoir et des points de vue… désespérés. Toutefois la tendance, ces dernières années, est plutôt au pessimisme, à considérer l’état d’une vie politique marquée par les restrictions apportées au droit et aux libertés, quand ne dominent pas coups d’Etat et désastres humanitaires.
Premier constat d’ensemble peu discutable, effectué par la revue Pouvoirs: l’Afrique a activement installé les institutions clés de la démocratie, ouvrant tout un chantier de création constitutionnelle qui a donné un cadre formel, nécessaire pour permettre à la démocratie de s’épanouir. Avec cette dynamique, la logique du pluralisme s’est imposée partout, entraînant une reconnaissance des libertés fondamentales qui a permis à des degrés significatifs l’éclosion d’un milieu associatif et d’une presse pluraliste. Enfin l’exercice électoral s’est généralisé, a amélioré partout ses procédures, et a permis ici et là des alternances.
Proclamation des droits et libertés, reconnaissance d’une opposition politique, encadrement juridique du pouvoir et organisation d’« élections disputées » figurent parmi les éléments d’ancrage de la démocratie dans un milieu politique qui, il faut le rappeler, revient de loin. L’autre versant du bilan fait apparaître que ces atouts – acquis dès le début de la décennie 1990 – apparaissent comme fragiles, face à de multiples résistances : l’Etat de droit est en particulier menacé par une forme d’hypertrophie du pouvoir présidentiel qui réduit à peu de choses le principe de la séparation des pouvoirs ; ensuite, le socle constitutionnel (la « stabilité constitutionnelle » est une nécessité de l’Etat de droit) est amoindri par des manipulations et coups de force juridictionnels multiples, notamment lorsqu’il s’agit de prolonger les mandats présidentiels.
Plus technique mais non moins importante est l’observation selon laquelle les nouvelles institutions (cours constitutionnelles, cours suprêmes…) n’ont pas occupé tout l’espace qui leur était offert, et l’universitaire sénégalais Babacar Gueye pointe la faiblesse de la « jurisprudence constitutionnelle ». Enfin la démocratie en Afrique est menacée en permanence par la résurgence des conflits armés, des coups d’Etat et le préjudice que font subir à la démocratie des élections mal organisées, truquées ou contestées dans un climat passionnel.
Des régimes hybrides, dominés par l’autoritarisme
Lorsque le politologue Patrick Quantin s’interroge sur les caractéristiques actuelles des démocraties en Afrique, c’est pour noter – à défaut d’un modèle unique – la prédominance de régimes hybrides, tiraillés entre deux pôles : la « démocratie électorale » et l’« autoritarisme électoral ». Les anciens chefs d’Etat ont en effet opéré une conversion réussie à la démocratie formelle, mais avec eux l’autoritarisme l’a emporté, combinant des « éléments de démocratie… avec des pratiques autoritaires » : on a alors un certain degré de compétitivité électorale, mais sous l’égide d’un contrôle efficace du pouvoir.
Si efficace, d’ailleurs, qu’« une victoire de l’opposition (n’est) pas impossible, (mais) requiert un degré de mobilisation, d’unité, de compétence et d’héroïsme qui surpasse de loin ce qui serait normalement nécessaire dans une démocratie ». Il manque sans doute un élément à cette analyse de la démocratie en Afrique : le fait que, même dans les pays ayant acclimaté de longue date le pluralisme (exemple du Sénégal), on a du mal à distinguer aujourd’hui un « modèle » positif, caractérisé par un leadership fondé sur des valeurs et des pratiques dignes de respect. Et où la justice, cette composante fondamentale de l’Etat de droit, ne ferait pas – comme c’est le cas – l’objet d’une défiance généralisée. Le juriste Thédore Holo examine ainsi le rôle de la justice constitutionnelle, en prenant l’exemple du Bénin où le rôle de la Cour constitutionnelle apparaît comme crucial, au point d’inspirer davantage confiance que la justice ordinaire.
Démocratie réelle ou « preuves » de démocratie ?
Ce modèle démocratique, pourrait-on toutefois le trouver en Afrique du Sud ? Xavier Philippe en doute, qui pointe les limites du système sud-africain, notamment à travers la prédominance absolue de l’ANC érigée en véritable parti-Etat. Certes, il existe des aspects très positifs : telle la constitution d’Afrique du Sud, très détaillée pour ce qui concerne la mise en œuvre des droits fondamentaux, et relayée par une Cour constitutionnelle active ; le régime se singularise aussi par une réelle répartition des pouvoirs et l’existence d’un parlement fort ; enfin par l’existence d’autorités indépendantes dans des domaines très divers, qui constituent un véritable « quatrième pouvoir ».
Un constat plutôt optimiste : celui de l’homme d’affaires Lionel Zinsou, qui voit moins de démocratie en Afrique que de « preuves de démocratie ». Y compris au milieu des troubles, de tels indices encourageants sont apportés par la montée en puissance des forces démocratiques, notamment en 2007 et 2008 au Kenya et au Zimbabwe. Enfin demeure un enjeu, celui du développement, si l’on admet qu’il y a une correspondance entre les avancées, ici et là, de la gouvernance et les progrès de l’économie. Or, par delà les « preuves » de pauvreté, le continent connaît depuis au moins une décennie une croissance continue.
La tradition contre la démocratie ?
S’interrogeant sur le rôle de la tradition dans la construction démocratique en Afrique subsaharienne, Jean-François Bayart note, pour sa part, que « le rapport de la tradition à la modernité est en soi ambivalent d’un point de vue politique. Il peut légitimer aussi bien l’autoritarisme que la démocratie ».
L’universitaire français démonte ici tous les arguments d’une pensée parfois diffuse selon laquelle la tradition s’oppose à la démocratie, et rendrait en raison de sa puissance l’Afrique peu apte à la démocratie. Sa démonstration, nourrie de nombreux exemples, tend vers une observation principale: la « tradition » africaine, qui n’est ni figée ni univoque, apparaît souvent comme une reconstruction très actuelle ; en outre elle est relativement neutre, jouant aussi bien en faveur du conservatisme que comme facteur de résistance au pouvoir, selon des modalités multiples. Enfin cette tradition revendiquée s’avère surtout un outil idéologique très plastique, au service d’intérêts politiques : politique est la revendication d’ivoirité en Côte d’Ivoire ; politique est la stratégie d’un Robert Mugabe, arc bouté sur son refus de l’alternance.
Constitutions africaines : l’art du « copié/collé »
S’il est vrai (et ceci dès les indépendances) que les lois fondamentales en Afrique sont fortement inspirées des lois en vigueur en Occident, spécialement chez les ex-colonisateurs, et s’il est vrai que le phénomène a resurgi avec la démocratisation institutionnelle des années 1990, l’accusation de mimétisme à l’égard des institutions adoptées en Afrique serait sans fondement, selon Jean du Bois de Gaudusson.
Tout d’abord, au moment de rédiger les textes constitutionnels, il y a eu choix de la part des élites africaines, et choix parfois explicitement assumé ; ensuite il est faux de dire que l’effet de familiarité d’un texte à l’autre signifie que les régimes constitutionnels sont identiques.
Enfin, il faut le rappeler : nous vivons à une époque de standardisation des normes et textes constitutionnels dans le monde, et les cadres juridiques qui se diffusent poussent à la convergence du droit. Reste, bien sûr, que l’autonomie des Africains est, en raison de leur dépendance globale, moins grande qu’elle pourrait l’être dans le contexte d’un développement favorable.

Thierry Perret (MFI)
Mercredi 22 Juillet 2009

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