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La déconcentration des pouvoirs relatifs à l’investissement et aux apports du secteur privé




La déconcentration des pouvoirs relatifs à l’investissement et aux apports du secteur privé
Ce thème s’inscrit dans le cadre des intentions Royales formulées dans la lettre du 9 janvier 2002 adressée au Premier ministre.
Cette lettre évoque, en effet, avec force la question de la déconcentration des pouvoirs relatifs à l’investissement et aux apports du secteur privé dans le développement régional. Désormais, les walis des régions sont dotés de pouvoir leur permettant de prendre, au niveau local, toutes les décisions nécessaires à la formation et la réalisation des investissements privés à concurrence de 200 millions de DH. Par ailleurs, le guichet d’aide à la création d’entreprises facilitera et simplifiera l’acte de création d’entreprises. Cette nouvelle démarche, relative à la déconcentration des pouvoirs facilitant l’investissement, a été saluée unanimement par les opérateurs économiques.  
Les mesures prises dans ce sens vont, sans aucun doute, dynamiser et moderniser les relations entre les administrations centrales et régionales et entre ses dernières et les opérateurs économiques. Elles vont donner une nouvelle impulsion à l’investissement d’ordre privé. La CGEM, en tant que partenaire économique privé, adhère à cette opération et compte s’investir dans ce nouveau processus.
Pour ce qui est des Centres régionaux d’investissement (CRI), nous souhaitons que ces Centres réussissent. Pour cela, il faut qu’ils disposent, dès leur démarrage, de moyens humains et matériels nécessaires à la réussite de leurs missions. Cette réussite constitue une concrétisation du changement des rapports entre l’administration et les investisseurs.
Ces Centres, interlocuteurs des investisseurs, doivent pouvoir accomplir toutes les formalités et démarches pour donner aux investisseurs toutes les chances de réussite dans leurs missions. Pour le moment, on n’en est pas sûr puisque l’enregistrement et le dépôt se font encore au niveau du tribunal. Ces opérations doivent être intégrées dans le processus. On n’a pas encore une vision claire là-dessus.
S’agissant des procédures administratives et de leur transparence, les délais de traitement impératif doivent être déterminés et respectés. Le Centre aura pour mission de veiller au respect de ce délai par l’administration concernée.
En France, par exemple, le Centre reçoit les documents et les dispatche sur les administrations concernées. Il demande, ensuite, aux investisseurs de s’adresser à telle ou telle administration pour retirer leurs documents. Au Maroc, les documents vont partir du Centre vers l’administration, puis, ils doivent revenir au Centre. Par conséquent, ici, le Centre a le pouvoir de faire respecter, par l’administration, les délais. C’est une bonne chose et une différence importante par rapport au Centre de formalité en France. Mais on voudrait que ce pouvoir soit exercé effectivement et que les délais soient réduits.
La CGEM, à travers ces Unions régionales, est prête à accompagner ces CRI dans leurs missions, en faisant, par exemple, partie d’un Comité consultatif ou d’un Comité de suivi. Cette idée a été déjà évoquée avec le wali de Rabat. Nous lui avions suggéré de créer, au niveau du Centre régional, un Comité consultatif ou un Comité de suivi. Ce Comité doit comprendre, à nos yeux, les représentants du secteur privé et ceux des administrations. Il doit être chargé de dialoguer et formuler des propositions en vue d’améliorer le fonctionnement du CRI et d’étendre ses activités.
Avant la création des entreprises proprement dites, il y a tout un processus de création antérieur. Il s’agit de la phase d’étude de faisabilité du projet et de la procédure de l’accès au crédit. Ceci est très important et doit être également pris en charge par le CRI pour les projets jugés fiables.
Cette prise en charge peut être animée par des cadres retraités qui peuvent apporter, bénévolement, leurs concours à ce genre d’opération.  Ce sont des profils expérimentés qu’il faudrait mettre à contribution. De même, ces opérations peuvent être menées avec des parrainages d’entreprises au niveau régional.
Les Comités régionaux de consultation ou de suivi peuvent également participer à promouvoir le dialogue avec les partenaires sociaux, prévenir et résoudre les conflits sociaux. Actuellement, il n’y a qu’une unité de conciliation centrale, au niveau de Rabat. Il serait souhaitable de créer ces unités de conciliation au niveau de chaque région pour résoudre les problèmes locaux à caractère social.
Le Comité de conciliation peut être, par ailleurs, un lieu de proposition pour améliorer les lois relatives aux investissements d’entreprise. Il y a, par exemple, une loi qu’il faudrait changer rapidement, à savoir celle relative aux autorisations des assurances. Cette loi date de 1914, il faudrait simplement une mise à jour de ce texte sur les situations d’exercice.
Comment ces unités régionales peuvent-elles contribuer au développement économique ?
Les unités régionales sont composées d’opérateurs économiques locaux. Les Fédérations locales de la CGEM doivent participer à l’élaboration de visions de développement régional et à la confection de banques de données des potentialités des régions. Elles peuvent jouer, ainsi, un rôle très important dans la promotion de l’image de marque de la région et attirer, par ce fait, des investisseurs étrangers dans notre pays.
Par ailleurs, il nous semble qu’elles peuvent prendre en charge la gestion de zones industrielles et stimuler, ainsi, les espaces propices à l’investissement. Par exemple, à Tanger, la zone industrielle est prise en charge par les usagers qui font un bon travail. C’est un modèle dont il faut s’inspirer. Les représentants des Comités régionaux auront aussi comme tâche principale d’élaborer des contrats et des programmes sectoriels et promouvoir leur mise en œuvre au niveau local. Ils pourront également participer, au sein des instances, à la formation. Ceci se fait à Agadir et à Marrakech dans le cadre des programmes de promotion du tourisme.
En conclusion, le développement économique d’une région ne peut être franchi que par une implication de la société civile dans la gestion locale et la mise en place de centres d’investissements régionaux. Ceux-ci constituent une excellente opportunité pour le secteur public en vue de déconcentrer le pouvoir relatif à l’investissement au niveau local. C’est également une excellente opportunité pour une association d’employeurs, telle que la CGEM, pour décentraliser son action et renforcer les unions régionales. Au niveau central, la CGEM doit continuer à se préoccuper de la politique macro-économique, de la fiscalité, de la législation, de l’accès au travail, des relations professionnelles, des contrats-programmes et de la représentativité au niveau national. Par contre, au niveau régional, ce sont les unités régionales qui doivent contribuer à promouvoir l’esprit d’entreprise, à contribuer à lever les obstacles sur les investissements, à aider à la création des PME et PMI, à encourager le dialogue social au sein de l’entreprise et à construire des partenariats qui doivent permettre de clarifier le rôle de chacun, les responsabilités des uns et des autres (Administration, élus, entreprises et société civile).


Par Jouad Hjiej
Jeudi 21 Janvier 2010

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