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La contribution libératoire, un dispositif pour la réconciliation économique

Le DG de l’Office des changes défend la nouvelle réglementation des changes




La contribution libératoire, un dispositif pour  la réconciliation économique
La contribution libératoire, un dispositif mûrement réfléchi par le gouvernement, se fixe pour objectif principal la réconciliation économique, selon le directeur général de l’Office des changes, Jaouad Hamri. «Nous considérons qu’il y a déjà eu à un moment donné une réconciliation politique et aujourd’hui nous sommes dans une phase de réconciliation économique», a-t-il affirmé dans une déclaration à la MAP, en marge d’une réunion d’information, mercredi à Casablanca, sur «La nouvelle réglementation des changes: la contribution libératoire». Nombre de citoyens marocains ont été, par le passé, soit libres, soit contraints de constituer une «épargne de sécurité» à travers la détention d’avoirs à l’étranger, a-t-il ajouté, notant que cette nouvelle mesure dite de «contribution libératoire» vise à leur permettre de rapatrier leurs devises, de déclarer leurs biens à l’étranger et de pouvoir en disposer, le but étant de «démystifier et de dédramatiser la relation à la devise».
Sont concernées par ce dispositif toutes personnes physiques ou morales résidentes (qui disposent d’une résidence, d’un siège social ou d’un domicile fiscal au Maroc), détenant avant le 1er janvier 2014 des avoirs et liquidités à l’étranger, en infraction à la réglementation des changes. Il s’agit en l’occurrence des biens immeubles, d’actifs financiers et d’avoirs liquides. Le taux de la contribution libératoire est de 10% de la valeur d’acquisition des biens immeubles détenus à l’étranger, 5% des avoirs liquides en devises rapatriés au Maroc et déposés dans des comptes en devises et 2% des liquidités en devises rapatriés, a-t-il expliqué. S’agissant des dépôts à terme, dont l’échéance dépasse le 31 décembre 2014, le rapatriement des sommes déclarées intervient au plus tard 30 jours après la date d’échéance, conformément aux dispositions relatives à la contribution libératoire et ce sur présentation d’un état détaillé des dépôts à terme faisant ressortir leurs échéances respectives. «La banque ne doit en aucun cas transmettre l’identité du déclarant à l’Administration (ni à l’Office des changes ni à la Direction des impôts). Elle transmet tout simplement un bordereau, contenant un numéro de déclaration, et qui donne la valeur du bien déclaré et le montant de la contribution libératoire», a relevé en outre le responsable. Pour ce qui est des comptes en devises ou en dirhams convertibles, les banques sont autorisées à ouvrir des comptes aux intéressés qui peuvent y déposer jusqu’à 75% des liquidités rapatriées (max). Les personnes concernées peuvent mettre la totalité de leur liquidité sur un compte en dirhams, sinon mettre les 75% sur le compte en devises et le reliquat des 25% sera cédé sur le marché des changes.

Samedi 5 Avril 2014

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