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La concurrence dans tous ses états

La concurrence sur les marchés réels est souvent imparfaite et nécessite d'être régulée dans l'intérêt général, selon le CMC




Dans sa dernière lettre mensuelle, le Centre marocain de conjoncture (CMC) fait focus sur la concurrence. Ainsi, il vient de publier un spécial, en bonne et due forme, pour faire émerger des points essentiels sur le sujet.
«La concurrence sur les marchés réels est souvent imparfaite, et nécessite d'être régulée dans l'intérêt général. La politique de la concurrence, dont les domaines classiques d'intervention sont les ententes, les abus de position dominante et les concentrations, a pour objectif de protéger le fonctionnement concurrentiel des marchés au bénéfice des consommateurs et de l'économie en général», fait ressortir le CMC notant que le cadre légal encadrant la politique de la concurrence a connu, en 2014, une modernisation importante qui s'est traduite par un renforcement des prérogatives du Conseil de la concurrence et par l'introduction de nouvelles procédures. Et de préciser que d'instance consultative, le Conseil acquiert le pouvoir de décision et de sanction et devient un acteur principal dans le domaine de la concurrence.
La même source relève, dans ce sillage, que les nouvelles procédures offrent le potentiel de concourir à l'efficacité de la politique de la concurrence en accélérant le traitement des dossiers et en diminuant le coût de la régulation soulignant que malgré ces avancées, plusieurs défis subsistent.
Evoquant les circuits de distribution et la politique de concurrence au Maroc, le spécial n’a pas manqué de mettre en exergue que ces circuits, qui se sont développés rapidement à travers le monde, ont contribué de façon tangible aux modifications des rapports entre distributeurs et consommateurs des produits et services, intensifiant, dans la foulée, la concurrence entre les opérateurs. «Ce vent de changement a, aussi, soufflé sur l’économie nationale», fait-on savoir signalant, dans ce cadre, que des réformes, visant à créer les conditions d'une concurrence saine, ont été engagées au cours des dernières décennies dans de nombreux domaines et que des efforts importants ont été déployés pour développer et améliorer les infrastructures de base nécessaires à l'attractivité de l'économie marocaine.
La lettre explique également qu’en dépit des efforts fournis, la situation actuelle des réseaux de distribution opérant sur le territoire national n'est pas en mesure de permettre aux entreprises nationales de faire face à une concurrence internationale et de préparer efficacement l'avenir. Et de poursuivre qu’outre l'état de la règlementation actuellement en vigueur, la structure des marchés et leur taille, d'autres obstacles doivent être levés.
Le CMC a aussi fait le point sur le libre-échange notant qu’à compétitivité modérée, les résultats sont mitigés. En effet, le document indique que le développement économique et social serait lié à l’importance des échanges en produits, services et autres capitaux. A cet égard, précise-t-on, les pays, d’une zone de libre-échange, conviennent d’amplifier leurs échanges par démantèlement de leurs barrières commerciales traditionnelles respectives (droits de douane, quotas, interdictions…)
L’on fait état, à ce titre, d’un nouvel environnement, sans discrimination, qui favoriserait la concurrence, stimulerait l’innovation et est supposé profiter à l’ensemble des parties.
Et d’affirmer que des gains sont attendus au niveau de la stabilité économique et sociale pour les Etats, de l'accès à de nouveaux marchés et à de nouvelles sources de financement pour les entreprises et de la baisse des prix doublée de plus grands choix pour les consommateurs.
La politique de concurrence et la politique industrielle n’étaient pas en reste du spécial qui fait observer que le débat à ce sujet refait surface depuis le déclenchement de la crise financière et ses répercussions sur la conduite de la politique économique. Ainsi, le CMC souligne que la mise en place de nouveaux modes de régulation appliqués, en l'occurrence, aux marchés financiers et le retour à de nouvelles formes d'interventionnisme avec des plans de sauvetage massifs au profit de certains secteurs d'activité et même, au-delà, pour l'ensemble de l'économie, en donnent l'exemple le plus significatif.
S’agissant du secteur bancaire, la lettre met en relief que dans le contexte actuel, marqué en particulier par le renforcement des prérogatives du Conseil de la concurrence, la problématique du fonctionnement du marché selon les règles de l'offre et de la demande revêt une acuité particulière. Et de s’interroger sur ce que valent ces déclarations de principe au niveau d’un secteur à structure fortement oligopolistique et où la clientèle se trouve, très souvent, face à des offres similaires peu différenciées en termes de coût et de contenu.
Par ailleurs, la même source a dévoilé à propos de la régulation sectorielle et de la politique de la concurrence dans les télécommunications, qu’il semble essentiel d'asseoir des mécanismes de coordination efficaces à même de prévenir un conflit de compétence et de capitaliser sur l'expertise de l'ANRT tout en affirmant la compétence du Conseil dans le domaine des atteintes ex post à la concurrence, se conformant ainsi au texte constitutionnel. Ces recommandations interviennent suite à différentes interrogations mises en lumière par le CMC, dont notamment si les deux institutions compétentes doivent être dotées des mêmes objectifs et des mêmes instruments d’intervention. Et comment devrait s’opérer concrètement le partage des tâches entre elles ? La question, relève-t-on, est d’autant plus importante au Maroc, que la loi n’a pas clairement distingué les périmètres d’intervention respectifs ni assis des mécanismes de coopération. Le la est ainsi donné.

Meyssoune Belmaza
Samedi 10 Octobre 2015

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