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La commission du dialogue sur la justice s’apprête à rendre sa copie

Que vaut une réforme sans la contribution des premiers concernés ?




La commission du dialogue sur la justice s’apprête à rendre sa copie
La réforme de la justice se rappelle à notre bon vieux souvenir, même si l’on doit passer par quelques « informations » n’ayant rien d’officiel. Trop triste quand on se trouve acculé à faire avec la rumeur. Ainsi, croit-on savoir que ladite  réforme s’apprêterait à franchir un autre pas  vers la concrétisation de changements qui, autant le dire, ne concernent que la fameuse Haute commission du dialogue national sur la réforme de la justice qui fonctionne sous la houlette d’un certain Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés de son état.  Les principaux changements envisagés par la Haute commission consisteraient  à transformer le ministère de la Justice en instance purement administrative chargée de gérer au quotidien  les affaires des fonctionnaires. Entre autres nouveautés de la dernière mouture du plan de la réforme du secteur serait l’indépendance du parquet général par rapport au ministère de la Justice et des Libertés.
La levée de la tutelle du ministère de la Justice sur les magistrats du Parquet général, tant revendiquée par les juges, sera-t-elle donc enfin concrétisée ? Lancée par S.M. le Roi via l’installation, mardi 8 mai 2012, des membres de la Haute Instance du dialogue national sur la réforme de la justice, le processus de réforme de ce secteur clé a exigé l’organisation de plusieurs conférences régionales qui ont été marquées par une série de manifestations organisées  par le SDJ, affilié à la FDT, pour protester contre sa mise à l’écart dudit dialogue censé intégrer tous les acteurs à tous les niveaux afin qu’ils présentent leur vision et leurs suggestions. Il est sans rappeler qu’un bras de fer sans précédent continue d’opposer le SDJ, le syndicat le plus représentatif dans le secteur, au ministre de la Justice qui, depuis son investiture,  ne fait que dans la répression  et la prise de décisions illégales.  Chapeauté par le ministère de la Justice et des Libertés, ce dialogue n'a pas gagné le pari de réunir toutes les composantes de ce secteur.
Le Syndicat démocratique de la justice (SDJ) a été le premier à claquer la porte. Le Club des magistrats du Maroc, considéré comme le représentant des magistrats du Royaume, et le Syndicat des avocats du Maroc (SAM), ont fait pareillement après avoir reproché à Mustapha Ramid sa volonté d’hégémonie et l'absence d'une approche participative de sa part. Ils ont également reproché au ministère de la Justice son obstination à vouloir  imposer sa vision. Le SAM a également précisé que le dialogue mené sur la base de la déclaration du gouvernement, aurait dû plutôt s'imprégner des principes constitutionnels.   Pour leur part, les avocats n’ont pas été épargnés. La décision de publier le décret organisant l’assistance judiciaire dans le Bulletin officiel, sans tenir compte des travaux  de la commission commune représentant le ministre de la Justice et l’Association de l’Ordre des avocats a fini par les exaspérer. Depuis son installation, la Haute Instance du dialogue national sur la réforme de la justice a été  boycottée et critiquée de toute part, et son dialogue s'est petit à petit mué en monologue.

Larbi Bouhamida
Mardi 30 Juillet 2013

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