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La Pologne fête la première Constitution d’Europe




Le 3 mai, jour de sa Fête nationale, la République de Pologne commémore la Constitution du 3 mai 1791, qui fut la plus ancienne constitution adoptée en Europe et la deuxième au monde, la première étant la constitution américaine du 17 septembre 1787.
Au commencement du règne de Stanislas Auguste Poniatowski (1764-1795) des tentatives de tirer le pays de sa chute avaient été entreprises. Mais, victime de déchirements internes, paralysée par la règle du liberum veto qui accordait un pouvoir considérable à la noblesse et soumise aux convoitises de ses puissants voisins russes, prussiens et austro-hongrois, la Pologne subit un premier partage en 1772 qui eut un effet de catharsis favorable aux réformistes. Le choc de ce premier partage manifesta de toute évidence, aux larges couches de la noblesse, la nécessite des reformes pour sauver l’Etat.
C’est dans ces conditions que débuta le 6 octobre 1788, la Diète des Quatre Ans (ainsi appelée à cause de sa durée : 1788-1792). Le projet du texte de la Constitution fut soumis à la diète par les patriotes le 3 mai 1791, celle-ci légalisa la Constitution par un vote unanime.
La Constitution du 3 Mai instituait un régime de monarchie constitutionnelle, abolissait l’éligibilité des rois, et introduisait l’hérédité du trône, créait un gouvernement appelé Gardien des Lois, présidé par le roi, et instaurait la responsabilité des ministres devant la diète. Elle reconnaissait la religion catholique comme dominante, et assurait la tolérance vis a vis des autres confessions.
Les paysans étaient désormais soumis à la juridiction de l’État et non plus à celle de leurs seigneurs. Il était également permis aux paysans de quitter les terres sur lesquelles ils travaillaient, et ceux ayant servi dans l’armée sont devenus libres – ils n’étaient plus serviles et n’avaient plus de corvée à accomplir. L’armée a vu son nombre fixé à 100 000 soldats. Au niveau de la gestion territoriale, des commissions locales ont été instituées pour administrer le droit public et veiller au bon respect des lois.
La valeur symbolique de cette Constitution se caractérise par sa pérennité. Les patriotes polonais l’ont toujours invoquée dans leur lutte pour l’indépendance de la Pologne.

* Ambassadrice de la République de Pologne
au Maroc


Par Joanna Wronecka *
Mardi 5 Mai 2009

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