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La Lydec veut noyer les consommateurs casablancais dans de nouvelles augmentations de tarifs

Unanimité des édiles locaux contre la révision des prix des fournitures d’eau potable




La Lydec veut noyer les consommateurs casablancais dans de nouvelles augmentations de tarifs
Deux dirhams d’augmentation par mois pour la redevance fixe eau. Telle a été la décision de la Lydec pour que l’eau coûte plus cher aux Casablancais à partir du mois prochain.
Si le président du Conseil de la ville est resté muet à ce propos, il en est autrement pour les autres élus et même ceux faisant partie de sa propre majorité et qui vont jusqu’à en contester la légalité. C’est le cas de  Mustapha El Haya, vice-président du Conseil de la ville de Casablanca, qui estime que la décision autorisant une hausse éventuelle des factures d’eau et d’assainissement a été prise en transgressant les clauses du Protocole d’accord signé entre le Conseil de la ville et la société délégataire.
« Il y a un vice de forme qui rend caduque cette décision prise par le président du Comité de suivi du dossier de la Lydec au sein du Conseil de la ville de Casablanca », nous a expliqué Mustapha El Haya. Selon lui, le Protocole d’accord de 2008 exige que toute augmentation des prix de l’eau réponde impérativement à deux critères, à savoir  une hausse du taux d’inflation ou une augmentation des tarifs fixés par l’ONEE. « Deux exigences qui ne semblent pas être réunies  aujourd’hui», nous a-t-il précisé.
En effet, cette décision a été prise sans être discutée en session plénière du Conseil de la ville et de  manière douteuse. « La manière avec laquelle se sont déroulées les réunions du Comité de suivi, laisse penser que la décision d’augmenter les tarifs était prise et qu’il  fallait seulement le feu vert dudit Comité», nous a confié notre source. Premiers détails dérangeants : « On a été surpris de découvrir que la société délégataire ne disposait que d’un seul scénario alors qu’elle est censée en présenter au moins trois. De même qu’on n’a pas réussi à avoir une copie du dossier tarifaire», nous a affirmé notre source.      
Autres détails troublants et pas des moindres, les PV du Comité de suivi ont été falsifiés selon Mustapha El Haya. « On a été étonnés de constater que le contenu des débats n’a pas été repris fidèlement par les rédacteurs des PV puisqu’il n’a jamais été question, lors des débats,  d’augmenter les tarifs de l’eau destinée à un usage domestique », nous a déclaré le vice-président avant de poursuivre : «  Le pire, c’est que le président du Comité de suivi va s’appuyer sur la seule feuille de présence des élus du Conseil pour faire passer cette décision alors que ces derniers n’ont pas signé les PV et qu’ils se sont farouchement opposés à toute augmentation».
Il n’y a pas que Mustapha El Haya qui a été surpris par ces hausses. Plusieurs édiles l’ont été aussi. Pour eux, il y a eu une entente implicite entre les différentes composantes du Conseil de la ville pour qu’il n’y ait pas d’augmentation des tarifs de l’eau et de l’électricité notamment dans ce contexte de morosité économique et sociale. Des propos qui nous ont été confirmés en juillet 2012 par Mohamed Brija qui  avait démenti des informations relayées par certains journaux de la place concernant une éventuelle hausse des prix. Selon lui, il s’agissait de rumeurs non fondées. Ces assurances ont été réitérées par Abdelhak Mabchour qui nous avait déclaré en cette date qu’il était  hors de question de décréter de nouvelles augmentations des tarifs vu le contexte économique et social crispé. « De nouvelles augmentations feront l’effet d’un coup de massue sur le pouvoir d’achat des Casablancais déjà fragilisé par les hausses des prix des carburants et des autres produits de consommation courante», nous a-t-il expliqué avant d’ajouter qu’il n’y a rien qui puisse justifier une telle modification des tarifs vu les bénéfices colossaux réalisés par l’entreprise délégataire.   En effet, la société de distribution d’eau et d’électricité a enregistré un chiffre d’affaires de plus de 6 milliards de DH en 2012 soit une hausse de 4,4% et l’excédent brut d’exploitation s’est établi à 863 millions de DH. L’opérateur a ainsi enregistré 274 millions de DH de profits.
Mais que s’est-il passé pour qu’il y ait eu ce changement de position? Quelles sont les raisons qui peuvent justifier une éventuelle augmentation ? Du côté de la société délégataire, cette révision du montant des redevances fixes de 2 DH par mois pour les habitants de la métropole a été décidée par le Comité de suivi de la gestion déléguée, conformément aux dispositions du contrat de gestion déléguée, notamment en cas de décision gouvernementale, comme celle prise en 2011 et relative aux revalorisations salariales des agents statutaires du secteur. Un argument jugé inacceptable par plusieurs édiles de la ville qui pensent que cette revalorisation ne doit pas se faire sur le dos des citoyens dont le pouvoir d’achat a déjà été fragilisé par les augmentations des prix des carburants et des produits de grande consommation.      
Du côté de Sajid et sa majorité, c’est silence radio. Contacté par nos soins, les téléphones des responsables du bureau dirigeant du Conseil ont été aux abonnés absents. Selon certaines sources proches du dossier, le maire de la ville aurait déjà apposé sa signature sur la décision d’augmentation des tarifs. Une attitude qui risque de compliquer davantage sa position. En effet, le président du Conseil a été accusé à plusieurs reprises d’entretenir des relations de complaisance avec la Lydec. « Sajid a toujours été prudent sur ce sujet et il a  évité d’affronter les élus sur ce terrain. D’ailleurs, l’une des raisons qui expliquent le retrait de la  délégation de signature à son 5ème vice-président, à savoir Mustapha El Haya, pourrait être justifiée par ce fait  », nous a révélé un proche du dossier.
Cependant, quelles que soient les positions des uns et des autres, une question est sur toutes les lèvres : les augmentations en question seront-elles appliquées ou non? « Il est impossible de vous répondre pour l’instant car on ne dispose pas d’assez d’éléments sur le sujet pour dire qu’il y aura révision ou annulation de cette décision », nous a déclaré Abdelmalk El Kihal, membre du Conseil de la ville. A l’instar d’autres élus, ce dernier estime qu’il n’y aura pas de position claire et définitive  tant que les augmentations ne sont pas encore entrées en application « On doit attendre le mois prochain pour vérifier la véracité de ces informations avant de passer à l’acte », nous a lancé un autre édile. Pourtant, des sources de la Lydec nous ont confirmé que les préparatifs pour la mise en application de ces augmentations sont terminés et que les services chargés de l’émission des  nouvelles factures ont achevé leur travail pour que ces augmentations soient appliquées à partir du mois prochain.
Autre question qui se pose avec acuité : qu’en est-il des instances chargées du contrôle du respect du cahier des charges ?  Qu’en est-il aussi du rôle du Comité permanent de contrôle, du Comité de suivi politique, du Conseil communal et des autorités de tutelle ?
Au Maroc, l’eau, l’assainissement et l’électricité font partie de la liste des services dont les prix sont réglementés et toute révision ou ajustement sont décidés par les autorités de tutelle.
Concernant le cas de Casablanca, c’est au Comité de suivi de la gestion déléguée, composé de représentants de l’autorité délégante, du ministère de l’Intérieur, de neufs élus des conseils communaux de Casablanca, Mohammedia et Ain Harrouda et de la Lydec, de décider  de toute question inhérente à la tarification.
Pour la révision des prix, le Comité en question décide donc de l’évolution des tarifs et des modalités de son affectation par type de client en prenant compte d’un ensemble d’indicateurs (dont l’inflation, les salaires, le volume,...).
Le Comité de suivi peut également statuer sur la répercussion de la modification des prix de vente par les producteurs sur les tarifs de vente appliqués par la Lydec suite à une décision des pouvoirs publics impactant l’équilibre économique du contrat de gestion déléguée.
Mais pour cet élu de la ville qui a requis l’anonymat, ces mécanismes de contrôle sont inopérants. Selon lui, aucune partie ne peut faire face à la puissance de la société délégataire. « Aujourd’hui, le cas de la Lydec est une affaire dont les ramifications et les enjeux sont internationaux. Et même les autorités de tutelle demeurent incapables de faire respecter la loi en la matière. Ces autorités interviennent souvent de manière timide ou en retard », nous a confié notre source.
Des propos qui ne semblent pas du goût du Mohand Laenser, ministre de l’Intérieur, qui estime que la gestion déléguée est d’abord du ressort des collectivités locales qui opèrent conformément aux dispositions de contrat précisant les conditions d’octroi du marché et les mécanismes de contrôle.  Pour lui, si ces derniers font défaut, c’est à cause du manque de compétences et d’expertises au niveau des collectivités locales. « Le ministère ne peut pas tout contrôler depuis Rabat. Les mécanismes de contrôle existent mais il faut les mettre en application», a déclaré le ministre avant-hier en réponse à une question orale à la Chambre des représentants.   En d’autres termes, c’est aux élus de défendre les intérêts de leurs électeurs. Une mission qui s’avère impossible vu le profil d’un nombre important de nos édiles.

Le système de tarification de l’eau au Maroc

La Lydec veut noyer les consommateurs casablancais dans de nouvelles augmentations de tarifs
Le système de tarification de l’eau au Maroc est complexe avec des prix différents à chaque étape du cycle : taxe de prélèvement, prix de vente en gros, prix de vente au détail, redevance de l’assainissement, etc.. Le prix de l’eau facturé au consommateur final en milieu urbain dépend ensuite de la ville, de la quantité consommée (tarification par tranche) et de l’usage (domestique, public, commercial, industriel, etc.). Selon que l’opérateur soit privé ou public, les mécanismes de révision tarifaire sont variables. De manière générale, le niveau de prix est comparable à d’autres pays d’Afrique du Nord ou du Moyen-Orient et ne permet pas le recouvrement du coût complet du service
L’ONEP facture la livraison d’eau en gros aux concessionnaires et aux régies. Le prix de vente de l’eau en gros diffère d’une ville à l’autre en fonction des coûts de production et d’autres facteurs. Par exemple, les tarifs de vente en gros de l’eau à Casablanca, où le producteur est privé, sont deux fois plus élevés que ceux de la ville voisine de Settat où l’exploitant est une régie publique. Une taxe spéciale de 5 % est appliquée aux ventes d’eau en gros pour financer le programme rural PAGER ainsi qu’une autre surtaxe qui sert à financer l’approvisionnement des petites villes.
Source : Wikipédia

Hassan Bentaleb
Vendredi 28 Juin 2013

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