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La FNPI conteste les conclusions du Conseil de la concurrence


La Fédération nationale des
promoteurs
immobiliers estime que les acquéreurs de logements sociaux sont
les principaux
bénéficiaires des dépenses fiscales



La FNPI conteste les conclusions  du Conseil de la concurrence
Les subventions accordées au secteur de l’habitat suscitent un grand débat. Après la récente présentation des résultats de l’étude du Conseil de la concurrence  portant sur la fiscalité immobilière, dans laquelle ce dernier a recommandé de poursuivre et aussi d'accélérer la politique de désengagement de l'Etat du marché de l'immobilier, estimant que les subventions faussent le jeu de la concurrence, c’est au tour de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) de défendre sa position.
Dans un communiqué parvenu à Libé, la FNPI a émis des doutes sur les statistiques publiées par le Conseil de la concurrence et regretté que «l’étude suscite une confusion quant au montant de la dépense fiscale allouée au secteur et à ses bénéficiaires», tout en reconnaissant «l'importance des aides accordées par l'Etat au secteur de l'habitat et leurs implications socio-économiques ainsi que leur impact positif sur le développement du marché de l'immobilier résidentiel».
En ce qui concerne la dépense fiscale totale allouée au secteur de l’immobilier qui serait de l’ordre de 32 milliards de DH pour l’année 2011, la FNPI a précisé en se référant au rapport sur la dépense fiscale 2011 émanant de la Direction générale des impôts (DGI) que «ce montant représente la totalité de la dépense fiscale allouée à l’ensemble des secteurs d’activité au Maroc, et qui sont au nombre de 19, réparties entre activités immobilières, agriculture, pêche, électricité, gaz, sécurité-prévoyance, industrie alimentaire, services publics, exportations, industrie automobile, tourisme, secteur financier et autres…. ».
S’agissant de la part allouée à l’activité immobilière en 2011, «elle représente uniquement 5,5 MMDH», selon la FNPI.
Cette dernière recommande donc de revenir à l’étude qu’elle a présentée à deux reprises les 5 novembre et 28 décembre pour éclairer la notion de dépense fiscale liée au secteur de l’immobilier au Maroc.
Une étude qui, selon la fédération, «a démontré que sur les 40 mesures dérogatoires allouées à l’activité immobilière, 16 profitent directement aux acquéreurs, soit 76,8% de la dépense fiscale et que de ce fait, les acquéreurs de logements sociaux sont les principaux bénéficiaires des dépenses fiscales liées à l’activité immobilière et non les promoteurs immobiliers comme cela a été rapporté. Ces derniers ne profitent que de 5 mesures».

MOHAMMED TALEB
Mercredi 9 Janvier 2013

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