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La Déclaration de Marrakech adoptée par la conférence MENA- OCDE : Engagement pour la transparence des marchés publics




La ville de Marrakech a abrité les 22 et 23 novembre la Conférence ministérielle de l’Initiative MENA-OCDE qui a réuni une palette de sommités du monde de la politique, de l’économie et des acteurs de la société civile. Au menu de ce conclave, qui a été rehaussé par la présence du Prince Philippe de Belgique, deux thèmes d’envergure ont été débattus : l’investissement et la gouvernance.
L’un des moments forts de ces assises a été l’adoption d’une Déclaration finale en vertu de laquelle les participants se sont engagés à œuvrer pour l’amélioration du climat de l'investissement via, l’adoption de politiques intelligentes en matière de gouvernance, notamment ceux ayant trait au domaine judiciaire ou encore de la fonction publique.
C’est dans ce cadre, qu’ils ont réitéré leur ferme engagement d’améliorer le climat des affaires dans la perspective d’édifier des économies plus solides et répondant aux besoins et aux exigences des sociétés jeunes et dynamiques de la région MENA.
Tout en décidant de s’inscrire pleinement dans l’initiative MENA- OCDE, les participants se sont déclarés déterminés à développer le secteur privé, à promouvoir la création d’emploi, à améliorer les conditions de vie des citoyens pour une croissance « plus forte, plus verte et plus juste ».   
La Déclaration de Marrakech souligne aussi l’importance du respect de l’Etat de droit, notamment pour la protection de la propriété privée et l’exécution des contrats, tout en favorisant une justice efficace et impartiale.
C’est dans ce contexte d’ailleurs que les ministres se sont prononcés en faveur de la mise en place d'un ministère public et d'un pouvoir judiciaire "indépendants, impartiaux et compétents " comprenant des juridictions civiles, administratives et commerciales pour le règlement des litiges.
Les pays de la région Mena et de l'OCDE ont exprimé leur intention commune de poursuivre le processus de dialogue politique sur l'investissement et la gouvernance en vue d'atteindre un plus haut niveau de développement économique au sein de la région arabe et de l'OCDE.
Ils ont également réitéré leur besoin d’encourager la liberté des échanges commerciaux et des flux d'investissements, tout en soulignant la nécessité de développer les infrastructures, d'encourager l'intégrité et la transparence dans le secteur public pour mieux servir les citoyens et les entreprises.
Un accent particulier a été mis également sur la transparence des procédures administratives afin de favoriser la création d'un environnement propice à l'investissement et à la prévention contre la corruption sous toutes ses formes.
Les ministres n’ont pas manqué d’exprimer leur ferme volonté d’associer les citoyens et la société civile dans les politiques publiques et la prise de décision, faisant valoir la contribution des femmes au développement économique.
Ils ont aussi réitéré leur engagement à protéger l’environnement et à assurer la gestion durable des ressources naturelles.
En matière de gouvernance, les participants ont plaidé en faveur de la mise en œuvre des normes internationales “les plus élevées”, soulignant la nécessité de respecter ces standards dans le domaine du gouvernement d’entreprise, en particulier dans les secteurs bancaire et financier ainsi que dans les entreprises publiques et privées.
Un accent particulier a été mis, en outre, sur l’importance de la mise en place d’un système “efficace, juste et transparent” en tant que source durable de recettes publiques, se disant en faveur de l’encouragement de la création des PME, de la promotion de la croissance, du respect de la discipline et de la transparence fiscale.
Dans ce contexte, les participants ont préconisé la diversification des sources de
financement, le renforcement du secteur bancaire et le développement continu et durable des marchés boursiers et obligataires, afin de financer la croissance des entreprises innovantes, notamment celles des femmes.
Les participants à la Conférence ministérielle de l’Initiative MENA- OCDE ont mis en avant l’importance de la bonne gouvernance en tant qu’outil efficient à même de réaliser un développement socio-économique durable et de conforter la confiance des investisseurs, ce qui permet d’amortir les répercussions de la crise économique et financière internationale.
En marge de cette Conférence, le Maroc a signé la Déclaration de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l’investissement et les entreprises multinationales.
Cette Déclaration qui a été signée par le ministre chargé des Affaires économiques et générales, Nizar Baraka et le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, relève des objectifs de la réforme engagée par le Royaume pour promouvoir un régime d’investissement ouvert et transparent et le comportement responsable des entreprises.
Avec la signature de cette déclaration, le Royaume est devenu le deuxième pays à avoir signé cette déclaration dans la région MENA.  L’adhésion du Royaume à la déclaration de l’OCDE est l’aboutissement d’un long processus de réformes engagées par le Royaume pour améliorer le climat d’investissement et attirer davantage de capitaux étrangers, a noté M. Baraka lors d’une rencontre avec la presse en marge de la cérémonie de signature de cette Déclaration.
En signant ce document, l’ambition du Royaume consiste à réaliser un nouveau palier de croissance et à attirer davantage d’investisseurs, a déclaré le ministre, faisant remarquer que grâce aux accords de libre-échange conclus par le Royaume avec de nombreux pays, “nous offrons aux investisseurs un milliard de consommateurs potentiels”.
M. Baraka a fait part de la détermination du gouvernement à associer les organisations de la société civile dans ces efforts.
Le secrétaire général de l’OCDE a estimé, quant à lui, que cette adhésion témoigne des progrès accomplis par le Royaume dans la réforme de ses politiques d’investissement, lesquelles ambitionnent d’accroître sa compétitivité internationale et de favoriser l’intégration dans l’économie mondiale, rappelant que le climat d’investissement a également bénéficié de nouvelles lois dans d’autres domaines.
   Le ministre chargé de la Modernisation des secteurs publics, Mohamed Abbou, a cité, à cet égard, l’adoption des lois sur la déclaration des biens, les marchés publics et le blanchiment d’argent, ainsi que la création de l’Instance centrale de prévention de la corruption.
En adhérant à la Déclaration de l’OCDE, le Maroc s’engage à accorder le traitement national aux investisseurs étrangers et à favoriser le comportement responsable des entreprises.
En retour, les autres adhérents à la Déclaration garantissent aux investisseurs marocains un traitement équitable et encouragent leurs multinationales implantées au Maroc à contribuer au progrès économique, social et environnemental du Royaume.
Autre évènement marquant de ces assises : la cérémonie de passation de la présidence de l’initiative MENA- OCDE pour la gouvernance et l’investissement à l’appui du développement, au Maroc après que cette présidence a été assurée depuis 2007 par l’Egypte.
En vertu de cette passation de consignes, le ministre chargé des Affaires économiques et générales, Nizar Baraka, assurera la présidence du programme MENA-OCDE pour l’investissement et le ministre chargé de la Modernisation des secteurs publics,  Mohamed Abbou, dirigera le programme de la gouvernance pour la même région.

Mohamed RAMI
Mercredi 25 Novembre 2009

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