Autres articles
-
Avortement d’une tentative de trafic de stupéfiants à Oualidia
-
Interpellation de deux individus pour trafic présumé de psychotropes
-
Arrestation de trois individus pour leur implication présumée dans des opérations illégales d’avortement et de trafic de médicaments
-
Plaidoyer pour la mise en place d’un cordon forestier sur toute la côte Atlantique marocaine
-
Dakhla : des éléments des FAR portent assistance à 54 candidats à la migration irrégulière
La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a réfuté des allégations selon lesquelles ses services compétents à Agadir auraient contourné le paiement de la taxe sur les terrains non-bâtis.
Dans une mise au point, mardi, la DGSN réfute catégoriquement l’information publiée par un journal national, selon laquelle “le conseil municipal de la ville d’Agadir a refusé de signer une autorisation de construction du nouveau siège de la préfecture de police de la ville”, pour le motif que la DGSN doit s’acquitter de la taxe sur les terrains non-bâtis que ses services compétents ont œuvré pour en contourner le paiement.
A ce propos, la DGSN souligne qu’elle a acquis la parcelle de terrain objet de ladite information (dont la superficie est de 1.896 m2), suite à une cession, le 25 décembre 2006, afin de constituer une assiette foncière destinée à la construction du nouveau siège de la préfecture de police à Agadir, ajoutant qu’elle a obtenu l’autorisation de construire le nouveau siège, le 14 juillet 2015, qui stipule, dans son article 11, l’exonération de la taxe sur les terrains non-bâtis, sous réserve d’achever les travaux de construction dans un délai de quatre ans à compter de la date d’obtention de l’autorisation, soit le 14 juillet 2019 comme date butoir.
La DGSN assure également que l’ensemble des taxes inhérentes à l’autorisation de construire ont été acquittées, ajoutant que les services compétents disposent des quittances délivrées par la division de l’habitat à Agadir, attestant du règlement de toutes les sommes dues.
Dans le même sens, la DGSN affirme que le projet de construction du nouveau siège de la préfecture de police d’Agadir se trouve actuellement dans ses phases finales et que sa mise en œuvre s’opère en coordination avec le département gouvernemental chargé de l’équipement et les autorités territoriales et locales compétentes.
Dans une mise au point, mardi, la DGSN réfute catégoriquement l’information publiée par un journal national, selon laquelle “le conseil municipal de la ville d’Agadir a refusé de signer une autorisation de construction du nouveau siège de la préfecture de police de la ville”, pour le motif que la DGSN doit s’acquitter de la taxe sur les terrains non-bâtis que ses services compétents ont œuvré pour en contourner le paiement.
A ce propos, la DGSN souligne qu’elle a acquis la parcelle de terrain objet de ladite information (dont la superficie est de 1.896 m2), suite à une cession, le 25 décembre 2006, afin de constituer une assiette foncière destinée à la construction du nouveau siège de la préfecture de police à Agadir, ajoutant qu’elle a obtenu l’autorisation de construire le nouveau siège, le 14 juillet 2015, qui stipule, dans son article 11, l’exonération de la taxe sur les terrains non-bâtis, sous réserve d’achever les travaux de construction dans un délai de quatre ans à compter de la date d’obtention de l’autorisation, soit le 14 juillet 2019 comme date butoir.
La DGSN assure également que l’ensemble des taxes inhérentes à l’autorisation de construire ont été acquittées, ajoutant que les services compétents disposent des quittances délivrées par la division de l’habitat à Agadir, attestant du règlement de toutes les sommes dues.
Dans le même sens, la DGSN affirme que le projet de construction du nouveau siège de la préfecture de police d’Agadir se trouve actuellement dans ses phases finales et que sa mise en œuvre s’opère en coordination avec le département gouvernemental chargé de l’équipement et les autorités territoriales et locales compétentes.
