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La DDE veut se doter d'un système d'information géographique : La transparence exige du courage politique




La DDE veut se doter d'un système d'information géographique : La transparence exige du courage politique
La Direction des domaines de l'Etat (DDE), relevant du ministère des Finances veut jouer la transparence. Un système d'information géographique permettant  d'organiser et de présenter des données alphanumériques spatialement référencées  sur le domine privé de l'Etat sera incessamment mis en place.
En réponse à une question orale à la Chambre des représentants, Driss Azami, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances chargé du Budget, a indiqué que les fonds nécessaires à la mise en place d'un tel système seront alloués  à la DDE dans le cadre de la loi de Finances 2013.
Mais  a-t-on une idée de l'étendue du domaine privé de l'Etat ? Selon Driss Azami,  le domine privé de l'Etat s'élève aujourd'hui à 49.000 unités, soit une superficie totale  de 1,55 million d'hectares dont 52% disposant de titres fonciers, 39% en cours d'immatriculation et 9% sans titres.  La mise à jour des données a révélé que 124.000 ha  de terres agricoles distribuées dans le cadre de la réforme agraire sont en cours de règlement ainsi que  128.300 ha des terres récupérées des étrangers tout en précisant que 21.046 ha sont occupés par des douars illégaux et des bidonvilles.
 « Il y a également des propriétés  où il y a eu litige avec des tierces parties dans le cadre des procédures d'immatriculation et, du coup, l'assiette foncière de l'Etat n'est pas  exempte de problèmes. Il faut savoir que le contentieux touche 166.843 ha et que 4.533 affaires sont devant la justice», a-t-il précisé.  
Concernant les bâtiments appartenant à l'Etat, le ministre a révélé qu'il y a 30.000 unités, constituées généralement de bâtiments mis à la disposition d'administrations publiques comme les écoles, les dispensaires, les hôpitaux, les sièges des ministères, de leurs services extérieurs ou d'autres entités publiques. 90% de ces bâtiments relèvent des ministères de l'Agriculture, de  l'Education nationale, de l'Equipement et des Transports ainsi que de  l'Intérieur.L’Etat dispose également d’un parc de logements estimé à 81.145 unités dont  49.500 sont prêtes à être cédées  à autrui et le reste est constitué de logements fonctionnels.
De son côté, Mohamed Daidaa,  président du groupe parlementaire de la FDT à la Chambre des conseillers, a estimé que la numérisation des données domaniales dans différentes régions du pays ne comporte pas de nouveautés. « L’initiative s’inscrit dans le cadre d’une stratégie intégrée menée par la Direction des domaines afin d’instaurer une gestion rationnelle du domaine privé de l’Etat en mettant en place un système d’information clair et précis sur le patrimoine privé de l’Etat permettant l’identification des biens immatriculés, ceux qui ne sont pas titrés et ceux qui ont été accaparés sans fondement juridique », nous a-t-il expliqué.
Selon lui, la mise en place de ce système d’information a accusé du retard faute de ressources financières nécessaires. « La DDE  a passé une année blanche et elle a été contrainte de mettre sa stratégie et sa vision en stand-by à cause de cette défaillance financière.  On va voir si le gouvernement est prêt à mettre la main à la poche pour permettre la mise en œuvre de la stratégie de la DDE », nous a-t-il précisé.  
Pourtant, il estime que cette mise en place doit être suivie par d’autres actions comme celles qu’il a déjà réclamées en août dernier devant la Commission des Finances et qui consistent en la publication de la liste des bénéficiaires des terres de l’Etat.  « On doit savoir qui bénéficie de ces terres et la nature de cette exploitation », nous a-t-il déclaré.
Des propos qui interpellent le gouvernement à mettre plus de transparence dans la gestion du patrimoine privé de l’Etat. «L’actuelle équipe gouvernementale a érigé la transparence et la bonne gouvernance en slogans de sa politique. Il reste maintenant à observer les faits. Et si on présume que la volonté de transparence existe chez le directeur de la DDE, il y a un manque de décision politique des ministres de l’Economie et des Finances », a-t-il conclu.

Hassan Bentaleb
Mercredi 24 Octobre 2012

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