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Selon le document, dont les détails ont été rendus publics récemment, cette situation a contribué à la montée des risques bancaires et au renforcement des pressions sur la rentabilité.
A en croire l’institution présidée par Driss Jettou, la maîtrise de la montée desdits risques bancaires (risque de solvabilité, risque de liquidité, risque de marché et risque de crédit) s’est fréquemment traduite par un impact sur les résultats.
Dans son rapport, la Cour a noté que « cet impact a été davantage renforcé par la composition du portefeuille bilanciel (Actif et Passif) du CAM, qui, jumelée à un contexte sectoriel peu favorable, entraîne l’amenuisement des marges opérationnelles de la banque ».
Dans le but d’apprécier les performances du Crédit agricole du Maroc, soulignons que la Cour a procédé, dans le cadre des missions relevant de ses compétences, à une évaluation globale de la situation financière du groupe et de sa contribution au financement et au soutien du secteur agricole.
Il est ainsi ressorti de cette mission que « la situation tendue en matière de liquidité, et ce, en raison de l’inadéquation entre l’évolution des dépôts de la clientèle et celle des engagements » constituait un des principaux risques auxquels s’expose le groupe en la matière.
Le diagnostic de la situation financière a révélé que le groupe s’expose aussi aux « fortes tensions sur les ratios de solvabilité, en raison de la forte croissance des crédits durant les dernières années, jumelée à l’impact modéré des résultats du CAM dans la consolidation des fonds propres ».
D’après la Cour, le groupe s’expose également à certaines créances en souffrance qui sont insuffisamment provisionnées au regard des règles prescrites par la Banque centrale.
Elle a noté, à cet effet, que « les estimations faites par la Cour des comptes en la matière s’élèvent à 545 MDH pour les créances compromises, 146 MDH pour les créances douteuses et 46 MDH pour les créances pré-douteuses ».
Les auteurs du rapport ont également observé que « la structure de l’actif et du passif du CAM demeure perfectible puisque la Cour a relevé, au niveau du passif, la rémunération de certains dépôts à vue, alors qu’au niveau de l’actif, elle a enregistré un taux d’impayés élevé pour les crédits amortissables, en plus du recours récurrent aux crédits de consolidation ».
En ce qui concerne la contribution du CAM au financement et au soutien du secteur agricole, le rapport a rappelé qu’en 2007, l’Etat a décidé de bonifier les taux d’intérêt appliqués aux crédits à l’agriculture, précisant qu’une convention Etat-CAM a été signée à ce titre.
Evoquant les modalités de mise en œuvre de cette convention, la Cour a relevé l’absence d’étude préalable à l’application et à la généralisation de la bonification, le non-respect de certaines clauses conventionnelles, le risque de majoration de la part de l’Etat dans la bonification ainsi que le maintien de la bonification en dehors de tout cadre contractuel avec l’Etat.
S’agissant de la réhabilitation financière des petits agriculteurs, les équipes de Driss Jettou ont noté que les principales composantes de l’opération de l’année 2011 se sont concrétisées au niveau de l’allègement de l’endettement des petits agriculteurs et le rééchelonnement de leurs créances.
Elles ont ainsi relevé quatre principales observations. La première concerne la répétition des mêmes mesures d’accompagnement d’agriculteurs en ce qui concerne le même portefeuille des crédits.
La Cour a notamment noté que « la mise en œuvre de l’opération n’a pas permis de traitement différencié pour les prêts ayant bénéficié de mesures d’accompagnement prises par l’Etat auparavant ».
La deuxième observation porte sur les modalités de mise en œuvre de l’opération d’abandon partiel des créances qui peuvent être améliorées. A ce propos, le rapport a noté que cette opération, qui a concerné les créances dues au CAM, a été menée de manière automatique, et elle a été basée sur le critère de l’encours de la dette ne dépassant pas 100.000 DH.
A en croire la Cour, cela « a suscité certaines observations quant à son efficacité pour répondre au mieux aux objectifs assignés à l’opération, dont essentiellement l’atténuation du poids de la dette vis-à-vis des agriculteurs ».
La troisième observation porte sur l’évolution de la structure du portefeuille des créances réhabilitées qui reste insignifiante. Selon le rapport, « l’importance des dossiers consolidés au sein du portefeuille réhabilité montre le caractère itératif des opérations de rééchelonnement menées par CAM ».
La dernière observation concerne la situation financière des bénéficiaires de la réhabilitation financière qui demeure tendue, « puisqu’en se basant sur ses situations, on a pu constater que l’effet des opérations de réhabilitation est limité et semble ne pas perdurer dans le temps », a estimé la Cour.
S’agissant de l’accompagnement du financement du Plan Maroc Vert, le rapport a rappelé que le CAM a signé deux conventions avec le gouvernement au titre desquelles il s’est engagé à mobiliser respectivement 20 MMDH et 25 MMDH pour l’accompagnement du financement dudit plan.
A propos de la première convention signée en 2008, la Cour a noté l’absence du plan d’action pour sa mise en œuvre bien que cette dernière ait prévu une déclinaison régionale de l’enveloppe à mobiliser. Alors que la deuxième convention, signée en avril 2014, n’a pas été réalisée, comme prévu, selon des plans opérationnels permettant de couvrir les régions, les filières de production.