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La Cour des comptes ivoirienne, une Cour de trop ?




La Cour des comptes ivoirienne, une Cour de trop ?
La question semble être une preuve d’ignorance. La Cour est bel et bien prévue par la Constitution ivoirienne du 1er août 2000. Qu’à cela ne tienne ! Le sentiment n’est pas de l’ordre de la Constitution, mais de l’intuition. Or, le sentiment de l’abondance d’institutions à l’efficacité douteuse refait surface, à l’annonce de la nouvelle Cour des comptes en Côte d’Ivoire. Ce sentiment est-il légitime ? Ou alors peut-on se réjouir de la nouvelle venue ?

De l’inflation institutionnelle
Le projet d’ordonnance, portant attribution, composition et organisation de la Cour des comptes, a été adopté le mercredi 29 octobre dernier en Conseil des ministres. Cette institution aura un rôle de contrôle de gestion des finances publiques et aussi un rôle consultatif. Il y a peu, la Haute autorité pour la bonne gouvernance avait été instituée avec des compétences similaires. Et en fait, il n’y a jamais eu de vide juridique en la matière, avec l’existence de la Chambre des comptes de la Cour suprême. En outre, l’arsenal judiciaire est immergé dans un paysage institutionnel où coexistent de nombreux autres organes de surveillance nationale et communautaire.
C’est dire que les institutions ne manquent pas. L’on trouve dans presque tous les domaines quelque juge ou autorité administrative, investi de pouvoirs de contrôle et/ou de sanction. Mais quel est le bilan ?
Primo, il y a d’abord les sempiternels problèmes d’empiètement des attributions. Ce chevauchement institutionnel est la première plaie des institutions sous nos tropiques. Si l’on exclut la mauvaise foi, cela relève souvent de l’absence de communication, intra et interinstitutionnelle. Et c’est le citoyen qui en fait les frais, au sens propre comme au figuré : changement de sièges et nouvelles localisations, retrait d’attributions et mutation de compétences, nouveauté des procédures, etc.
Secundo, c’est surtout le sentiment de gaspillage des deniers publics qui entame le plus la confiance du citoyen dans l’action et les décisions des gouvernants. Simple sentiment, mais sentiment récurrent. Quel est le bien-fondé de cette fièvre institutionnelle, quand on n’a point souvenance de bilans dressés et publiés par les institutions déjà existantes ? Qui plus est, les institutions publiques, nécessairement budgétivores, ne vivent pas que de l’aide au développement (encore que cela poserait d’autres questions), mais aussi des impôts du contribuable.

Des institutions et des hommes
Il n’est pas toujours vrai que les peuples ont les institutions qu’ils méritent. La plupart des peuples africains méritent plus. Il faut toutefois mettre les femmes et les hommes qu’il faut aux places qu’il faut. Difficile, mais pas impossible ! Au Ghana, le tout-puissant comité électoral, avec son président le Dr. Kwadwo Afari-Gyan, a prouvé que les élections libres et transparentes ne sont pas un rêve lointain pour les Africains. En Afrique du Sud, il est notoire que le succès économique du pays, est redevable en partie à Manuel Trévor. Cet homme déterminé a assumé pendant 20 ans des portefeuilles ministériels liés à l’économie.
A l’orbe de l’Afrique, il s’en trouve : ces femmes et ces hommes, pétris de talents, remplis de science et pleins de compétences, qui sont capables de relever les défis institutionnels du continent.
Mais les institutions africaines doivent changer leur définition de la compétence. Les personnes hissées à la tête de nos institutions doivent se remettre en cause, au-delà des textes portant attribution et compétence… car, le sentiment de leur incompétence n’est pas textuel, mas factuel.
Et puisque l’avenir est fait d’espoir, souhaitons donc bon vent à la Cour des comptes en attendant les comptes de la Cour.

* Analyste pour Audace Institut Afrique

Par Désiré N’Dri *
Samedi 27 Décembre 2014

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