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La Cour de cassation a jugé recevable, mercredi, le recours présenté par la défense de l'ancien président de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP), qui était poursuivi pour "dilapidation de deniers publics", apprend-on jeudi auprès d'une source judiciaire.
La Cour de cassation a également déclaré recevables les recours des autres personnes poursuivies dans cette affaire, au nombre de 21.
La Chambre criminelle chargée des crimes financiers à la Cour d'appel de Rabat avait porté, le 25 avril 2012, de 4 à 5 ans de prison ferme la condamnation de l'ancien président de la MGPAP, reconnu coupable pour "dilapidation de deniers publics".
La Cour avait, cependant, abandonné les charges de "détournement de fonds et d'abus de pouvoir" qui pesaient contre l'ancien président de la MGPAP, condamné, en avril 2011, par la Chambre criminelle près le tribunal de première instance à 4 ans d'emprisonnement dans la limite de 30 mois fermes, avec sursis pour le reste de la peine, et à une amende de 10.000 DH.
La juridiction avait également prononcé des verdicts allant de l'acquittement jusqu'à 2 ans de prison contre les 21 personnes poursuivies dans le cadre du même dossier.
Les mis en cause, dont des hommes d'affaires, des chefs d'entreprises, des fonctionnaires, un médecin, une journaliste, une notaire, un ingénieur, un enseignant et une déléguée, avaient été poursuivis, chacun en ce qui le concerne, pour "détournement de deniers publics, faux et usage de faux, corruption, abus de confiance, abus de pouvoir, blanchiment de fonds et participation".
La Cour de cassation a également déclaré recevables les recours des autres personnes poursuivies dans cette affaire, au nombre de 21.
La Chambre criminelle chargée des crimes financiers à la Cour d'appel de Rabat avait porté, le 25 avril 2012, de 4 à 5 ans de prison ferme la condamnation de l'ancien président de la MGPAP, reconnu coupable pour "dilapidation de deniers publics".
La Cour avait, cependant, abandonné les charges de "détournement de fonds et d'abus de pouvoir" qui pesaient contre l'ancien président de la MGPAP, condamné, en avril 2011, par la Chambre criminelle près le tribunal de première instance à 4 ans d'emprisonnement dans la limite de 30 mois fermes, avec sursis pour le reste de la peine, et à une amende de 10.000 DH.
La juridiction avait également prononcé des verdicts allant de l'acquittement jusqu'à 2 ans de prison contre les 21 personnes poursuivies dans le cadre du même dossier.
Les mis en cause, dont des hommes d'affaires, des chefs d'entreprises, des fonctionnaires, un médecin, une journaliste, une notaire, un ingénieur, un enseignant et une déléguée, avaient été poursuivis, chacun en ce qui le concerne, pour "détournement de deniers publics, faux et usage de faux, corruption, abus de confiance, abus de pouvoir, blanchiment de fonds et participation".
