Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

La Cour de cassation à l’heure du numérique


Vers l'utilisation des NTIC dans le traitement et la gestion des dossiers



La Cour de cassation à l’heure du numérique
Le Premier président de la Cour de cassation, Mustapha Farès, a souligné, mardi à Rabat, que cette juridiction a entamé la mise en place des fondements d'un projet ambitieux, à savoir une Cour de cassation numérique.
Intervenant à l'ouverture de la nouvelle année judiciaire, M. Farès a indiqué que la Cour de cassation a adopté des techniques de pointe pour la réalisation de ce projet numérique, précisant que cette expérience sera généralisée à toutes les chambres de la Cour durant les cinq prochaines années.
Il a, de même, évoqué les projets d'archivage électronique à valeur juridique, la justice à distance, la gestion judiciaire numérique et la banque de données, d'expertises juridiques et judiciaires.
Le plan stratégique de la Cour, indique un document intitulé "Eclairage sur le plan stratégique 2013-2017", distribué en l'occasion s'articule autour de quatre axes principaux ayant trait à la promotion de l'efficience judiciaire, à l'amélioration de l'efficacité de l'administration judiciaire de la Cour et au développement et qualification des ressources humaines, ainsi qu'à l'ouverture sur la société civile et les institutions et organismes concernés.
La promotion de l'efficience judiciaire sera menée à travers le développement de "la cour numérique" par l'utilisation des nouvelles technologies dans le traitement et la gestion des dossiers en vue de faciliter les procédures, unifier l'interprétation judiciaire et atteindre la qualité dans les décisions, indique ledit document.
Parmi les projets inscrits dans le cadre de ce plan stratégique figurent notamment la dématérialisation des dossiers et procédures de la Cour, la facilitation des services de suivi des dossiers et sessions via Internet et l'adoption de la délibération électronique, à travers le partage en temps réel des documents et données numériques sur les ordinateurs portables de la composition de la Cour.
Les projets de dématérialisation et numérisation de la Cour de cassation concerneront aussi la gestion des litiges à travers l'échange à distance des données entre la Cour et les parties au litige.  Le plan prévoit également le développement des ressources humaines à travers l'élaboration d'un système de formation intégré basé sur les objectifs et les exigences et l'usage des nouvelles technologies et des méthodes modernes de formation, ainsi que l'optimisation du rendement du personnel à travers l'adoption de mesures incitatives et le renforcement des services sociaux.

Libé
Jeudi 24 Janvier 2013

Lu 4818 fois

Nouveau commentaire :

Votre avis nous intéresse. Cependant Libé refusera de diffuser toute forme de message haineux, diffamatoire, calomnieux ou attentatoire à l'honneur et à la vie privée.
Seront immédiatement exclus de notre site, tous propos racistes ou xénophobes, menaces, injures ou autres incitations à la violence.
En toute circonstance, nous vous recommandons respect et courtoisie. Merci.

Actualité | Monde | Société | Régions | Horizons | Economie | Culture | Sport | Ecume du jour | Entretien | Vidéo | Expresso | En toute Libé | L'info | People | Editorial | Post Scriptum | Billet | High-tech | Vu d'ici | Scalpel | TV en direct | Chronique littéraire | Billet | Portrait | Au jour le jour | Edito










www.my-meteo.fr

Votre navigateur ne supporte pas le format iframe
Votre programme TV avec Télé-Loisirs