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La Commission consultative de la régionalisation s'explique : Les mises en garde d'Omar Azziman




La Commission consultative de la régionalisation s'explique : Les mises en garde d'Omar Azziman
«La mise en œuvre de la régionalisation avancée suppose un certain nombre de préalables et une implication forte des partis politiques, des syndicats et de la société civile. Pourtant, il faut rappeler que la régionalisation reste un processus évolutif permanent, qui ne pourra bien évidemment être installé que graduellement, dans la mesure où il requiert le réaménagement de tous les paramètres de l'exercice du pouvoir et de la gestion des moyens, ainsi qu'une appropriation par les élites locales ». C'est ce qu'a indiqué Omar Azziman, président de la Commission consultative de la régionalisation (CCR),  lors de son intervention à  une conférence tenue à Casablanca, jeudi 15 septembre.
Ouvrant les travaux de cette journée d'étude, M. Azziman a souligné que l'opérationnalité du chantier de la régionalisation avancée reste fortement liée à la mise en œuvre de certaines réformes législatives et organiques et la rupture avec certaines pratiques du passé.
Il a également précisé que le chantier de la régionalisation risque la panne sèche si les textes législatifs et organiques détaillant les mécanismes d'élection et de gestion des régions, le rôle des présidents de régions dans l'exécution des décisions et les vecteurs du dialogue avec la société civile, etc., ne sont pas promulgués dans les temps impartis et si les lois relatives à l'administration territoriale, aux  relations financières entre le centre et le périphérique, à la redistribution des ressources financières publiques et aux biens immobiliers de l'Etat ne sont pas modifiées.  
La réussite de ce chantier exige un autre préalable, celui du renforcement de la déconcentration pour donner une forte impulsion à l'action de l'Etat au niveau territorial, estime le conférencier.
De son côté, Amina Massaoudi, membre de la CCR,  a mis l'accent sur les points forts proposés dans le rapport concernant la gestion de la région et qui visent à renforcer, voire mieux organiser et professionnaliser les capacités opérationnelles et de gestion de la collectivité régionale et des autres collectivités territoriales et consacrer les principes et les règles de bonne gouvernance.
Ainsi, Mme Massaoudi a affirmé que la Commission a cherché à élargir les compétences des présidents des régions et instaurer de nouveaux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales basés sur le partenariat et la régulation plutôt que sur la tutelle. Vont aussi dans ce sens la multiplication des opportunités d'écoute et d'échange, la mise en cohérence des politiques publiques nationales et territoriales et la révision des mécanismes de supervision par l'Etat, en recourant davantage à l'évaluation a posteriori, le contrôle préalable étant à limiter à des cas bien définis.
Dans cette perspective, Mme. Massaoudi a expliqué que le président de la région aura la charge du pouvoir exécutif des décisions du Conseil de la région et de celui du budget ainsi que celui d'exécuter les projets d'investissements.  
Un système d'indemnisation et d'incitations sera également mis en place pour encourager l'initiative chez ces présidents et les membres du Conseil régional, qui seront, par contre, obligés de renoncer au cumul des mandats.C'est dans ce cadre que Mohamed Sowafi, membre de la CCR, a indiqué que l'Etat va s'engager à créer et à consacrer par la loi un fonds de mise à niveau social des régions accusant des déficits dans les secteurs clés des infrastructures et des services sociaux de base (logement, santé, enseignement, eau et électricité et routes) sur une douzaine d'années. La Commission a proposé le financement de ce fonds à hauteur de 127,8 milliards de DH ou 214,5 MDH selon un scénario plus optimiste.
Parallèlement, un fonds de solidarité régional sera mis en place, auquel chaque région apportera une contribution de 10% à partir de nouvelles ressources financières de chaque région.
M. Sowafi a révélé que la Commission a proposé, par ailleurs, que l'Etat injecte dans les caisses des régions, dans une phase transitoire,  8 milliards de DH et donne la possibilité à ces régions des contracter des crédits dans les marchés extérieurs ainsi que de chercher de nouveaux moyens de financement.
Mais qu'en est-il du découpage régional ? Si tout le monde s'accorde à dire que le découpage régional doit obéir à des considérations de viabilité économique, de cohérence, de proximité mais aussi de taille, de spécificité et de solidarité, Abdellatif Bencherifa, membre de la CCR, a noté que le travail de la Commission a intégré une approche globale, pour éviter de privilégier un critère sur un autre, et afin de viser la cohérence de l'ensemble, à partir des besoins réels des populations et des mécanismes de développement pour être actionnés. M. Bencherifa a indiqué que le nouveau découpage régional a supprimé cinq régions (Al Hoceima, Kénitra, Settat, Safi et Meknès) et a créé une nouvelle région au niveau d'Ouarzazate jusqu'aux frontières de Figuig.
La nouvelle carte régionale a mis en valeur la région du centre autour de Béni-Mellal et fait intégrer de nouveau Safi et El Youssoufia dans le bassin du Haouz.  
L'intervenant a précisé que le découpage n'a rien apporté de nouveau concernant les trois régions du Sud ainsi que celle de Tanger-Tétouan. 

Hassan Bentaleb
Samedi 17 Septembre 2011

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