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La Chambre du notariat s’en prend aux décrets de Ramid : Les notaires bouderont-ils le dialogue national sur la justice ?




La Chambre du notariat s’en prend aux décrets de Ramid : Les notaires bouderont-ils le dialogue national sur la justice ?
Les notaires du Maroc en ont ras-le-bol. La Chambre nationale du notariat moderne du Maroc qui les représente a affiché sa volonté de suspendre sa participation au dialogue national pour la réforme de la justice au Maroc.
Cette décision a été prise par l’assemblée générale de la Chambre tenue dernièrement pour montrer au ministère de la Justice leur mécontentement vis-à-vis des décrets d’application de la loi concernant les notaires.
La première pomme de discorde entre la Chambre des notaires et le ministère de Mustapha Ramid, c’est que ces décrets d’application ont été élaborés « unilatéralement » sans concertation avec les représentants des notaires.
Ce qui a, par ailleurs, provoqué l’ire des notaires, c’est que le ministre de la Justice a envoyé une lettre à la Chambre le 11 septembre dans laquelle il lui fixe trois jours seulement pour donner son avis sur  ces décrets.
« Nous refusons complètement les projets de décrets d’application tels qu’ils sont proposés par le ministère concerné, et ce parce qu’ils contredisent les propositions des notaires », précise le communiqué de la Chambre qui a exhorté le ministre de la Justice à « ouvrir un dialogue sérieux et responsable en vue de parvenir à un consensus sur le contenu des textes d’application de la loi sur le notariat au Maroc ».
Pour rappel, la nouvelle loi 32-09 relative à la profession de notaire a été publiée au début cette année au Bulletin officiel. Cette loi comporte plusieurs nouveautés et parmi lesquelles celle qui préconise la création d’un Ordre des notaires qui se sont organisés jusqu’à maintenant soit au sein de la Chambre nationale du notariat du Maroc, soit au sein du Conseil national des notaires. La nouvelle loi réglemente aussi la tarification pratiquée par les notaires, mais il faut attendre le texte d’application de cette mesure.
Et pour pouvoir indemniser les clients dans les cas de faute commise par le notaire, le nouveau texte exige que les notaires souscrivent à un contrat d’assurance adaptée à leurs activités professionnelles.

MOURAD TABET
Jeudi 20 Septembre 2012

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