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La Chambre des conseillers adopte le projet de loi 02-16

Unanimité à propos des listes électorales, des opérations de référendum et de l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires




La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi, le projet de loi 02-16 modifiant et complétant la loi 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendum et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.  Présentant le projet de loi, le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, Charki Draiss, a souligné que ce texte vise à donner plus de clarté aux acteurs politiques et aux citoyens sur le processus d'arrêt des listes, concernant la fixation de la date définitive pour déposer les demandes d'inscription et de transfert d'inscriptions, les périodes consacrées à l'examen de ces demandes, la publication des résultats des délibérations des commissions administratives, les notifications relatives aux décisions de rejet ou de radiation, les cas de contentieux, l'examen des recours par les tribunaux ainsi que l'arrêt définitif des listes électorales qui seront soumises aux bureaux de vote.
Le projet de loi fixe à 60 jours avant la date du scrutin, le date limite de présentation des demandes d'inscription et de réinscription aux commissions administratives, par voie directe ou via le site web, de l'intérieur du pays comme de l'extérieur, a-t-il expliqué.
Le texte fixe également à 7 jours la période des réunions des commissions administratives visant à examiner les demandes, à opérer les radiations et à rectifier les erreurs matérielles. Aussi, le projet de loi fixe à 3 jours le délai des notifications faites aux personnes concernées au sujet des décisions de rejet ou de radiation, a-t-il poursuivi.
Le texte fixe aussi à 7 jours, y compris samedi et dimanche, la période de dépôt du tableau rectificatif ainsi que des recours contre les décisions des commissions administratives. Le tribunal doit statuer dans un délai de 5 jours et notifier instantanément sa décision à la commission administrative et aux parties concernées, a relevé le ministre. Le calendrier électoral proposé par le projet de loi permettra d'arrêter définitivement les listes électorales 40 jours avant la date du scrutin, a fait savoir M. Drais, ajoutant que l'autorité administrative locale est tenue d'insérer dans les listes le nom de toute personne dont le recours a été admis par le tribunal.
Partant des amendements apportés à ce texte et tenant compte de la date de l'élection des membres de la Chambre des représentants, fixée au 7 octobre 2016, le ministre délégué a indiqué que la présentation des demandes d'inscription ou de transfert d'inscription prendra fin le 8 août prochain, tandis que l'arrêt des listes définitives est prévu le 28 du même mois.
La promulgation de cette loi dans les plus brefs délais est de nature à donner plus de visibilité à l'ensemble des acteurs, a ajouté M. Drais, notant que l’adhésion de tous à l’étape préliminaire du scrutin contribuera à assurer le succès à l’opération de préparation du corps électoral appelé à participer aux prochaines élections, qui se veulent une nouvelle pierre ajoutée à l’édifice démocratique du Maroc sous l’impulsion de S.M le Roi Mohammed VI.

 

Jeudi 23 Juin 2016

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