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La CMR au bord de la faillite ? Un secret de Polichinelle

La Commission d’enquête parlementaire sur la réforme des retraites n’a rien apporté de nouveau




La montagne a accouché d'une souris. C’est ainsi que certains syndicalistes ont qualifié le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la Caisse marocaine des retraites (CMR). D’après eux, le document présenté à la Chambre des conseillers réunie en session extraordinaire lundi et mettant à l’index l'octroi de pensions illégales et la  mauvaise gouvernance comme causes principales du naufrage de la Caisse, n’a rien apporté de nouveau.
« Il s’agit d’un rapport de plus sur la situation de la CMR, ni plus ni  moins »,  nous a déclaré Abdelhamid Fatihi, secrétaire général de la FDT. Et de poursuivre : « En effet, le document en question ne contient pas de nouvelles révélations et ne dévoile pas de nouveaux détournements. Le diagnostic établi et les conclusions qui en résultent sont identiques à ceux déjà établis par plusieurs rapports émanant des institutions constitutionnelles, des syndicats ou de la commission technique.  Il est vrai que ledit rapport  a mis sous les projecteurs la période 1971-1996 considérée comme ayant été à l’origine de tous les maux de la CMR mais la commission n’a pas donné de précisions sur le montant réel des arriérés dus à la CMR par l’Etat»
Le même pessimisme est observé concernant le sort qui sera réservé à ce rapport. « Il ne faut pas s’attendre à grand-chose concernant le sort des conclusions et des recommandations faites par ce document. Mais on espère, au moins, que ce  rapport incitera le prochain gouvernement à mener une réforme globale. Reste à savoir s’il y a ou non une  véritable volonté de mettre en place une loi-cadre pour une réforme globale mais  opérationnalisée progressivement. A rappeler que Driss Jettou, président de la Cour des comptes, avait déjà déclaré devant la Chambre des conseillers que la réforme initiée par le gouvernement est insuffisante et qu’elle ne pourra pas résorber la crise de la CMR ».
De son côté, Allali Abdellah, vice-président de l’Union nationale des administrateurs marocains, nous a indiqué que ce rapport ne fait que corroborer tout ce qui a été dit et écrit sur le sujet.  « Il confirme le fait que la CMR a été victime de plusieurs déficits structurels qui ne sont pas nouveaux et qui n’ont pas été traités en temps opportun. Notamment celui induit par la question des arriérés dus par les pouvoirs publics qui ont conduit à l’état actuel de la CMR», nous a-t-il expliqué. Et d’ajouter : «Le hic, c’est que cette situation a touché en premier lieu les fonctionnaires. Notamment les cadres moyens qui ont vu leurs salaires diminués des 400 DH prélevés d’office pour être reversés à ladite caisse, montant qui est appelé à augmenter pour atteindre 800 DH en 2019.  Mieux, ces fonctionnaires doivent maintenant travailler jusqu’à l’âge de 63 ans, ce qui veut dire qu’ils ne vont pas fortement bénéficier de leur retraite ».
Notre source estime que ce rapport est arrivé à temps pour remettre en cause les dernières déclarations du chef du gouvernement qui ne cesse de répéter à qui veut bien l’entendre que son cabinet a œuvré pour que la réforme de la retraite soit menée en faveur des fonctionnaires. Ce qui n’est pas le cas, loin s’en faut. A preuve, « le document de la commission d’enquête parlementaire a affirmé que le naufrage de la CMR n’incombe nullement aux fonctionnaires mais au gouvernement qui doit assumer ses responsabilités », nous a-t-elle déclaré. Et de conclure : « Ce rapport est un appel à la mise en place d’une nouvelle réforme qui ne remettrait  pas en cause les acquis des fonctionnaires ».
Le rapport de la commission parlementaire sera discuté aujourd’hui  lors d'une séance plénière à la Chambre des conseillers qui sera consacrée aux interventions des différents groupes parlementaires. A rappeler que le document qui leur est soumis a exhorté l’Etat à s’acquitter des sommes qu’il aurait dû verser au titre du régime de retraites civiles, tout en prenant compte des intérêts et avances qu’il a transférés au titre du régime des retraites militaires, de l’excédent du régime civil, en sus de la détermination de la valeur des arriérés dus au titre du dialogue social.
A rappeler également que la commission parlementaire d’enquête a insisté sur la nécessité d’améliorer la gouvernance au sein de la CMR, notamment en termes d’indépendance, de contrôle de l’exactitude des données relatives à l’adhésion des fonctionnaires avec la Trésorerie générale à tous les niveaux (central, régional, local), de révision des textes relatifs au portefeuille financier de manière à assurer la diversification des investissements et de se prémunir contre les risques qui guettent l’équilibre financier du système. Elle a aussi appelé à la mise  en place d’un régime destiné aux allocations familiales et financé par l’Etat, à l’instar des régimes à prestations et à la révision du taux de cotisation de l’Etat, des employeurs et des affiliés pour qu’il se mette en harmonie avec le principe international des deux-tiers/un tiers. Ladite  commission a également abordé le contexte général de ses travaux et sa méthodologie, qui s'est basée sur des études, des textes de loi et des documents de comptabilité, outre des présentations et des documents reçus lors des audiences.

Hassan Bentaleb
Mercredi 15 Mars 2017

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