La CGEM échange avec Abdelouafi Laftit et Mohamed Benchaâboun sur le PLF 2020

Le projet de loi de Finances 2020 était au menu de la rencontre tenue lundi 4 novembre entre la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM)  et les ministres de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, et de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun.
Les principales mesures du PLF visant à renforcer la relation de confiance entre l’administration et les contribuables et relancer l’investissement ont  donné lieu à un échange fructueux entre l’organisation patronale et les deux  membres du gouvernement autour du thème « Projet de loi de Finances 2020: pour la consolidation de la confiance et la relance de l’investissement ».
Dans une ambiance conviviale presque studieuse, les opérateurs économiques ont suivi avec beaucoup d’intérêt et d’assiduité leurs exposés afin de mieux cerner les avancées du PLF.
« Je voudrais ensemble aller au-delà du projet de loi de Finances pour parler de tout ce qui concerne l’environnement de l’investissement et dire que toutes les réformes sont engagées pour aller dans le sens de la simplification des procédures d’investissement et qu’elles sont en train d’être accélérées en vue de leur mise en œuvre », a d’emblée souligné le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration.
« Le PLF 2020 n’est pas uniquement un document où l’on récapitule des mesures fiscales, mais bel et bien un vecteur de l’action du gouvernement pour apporter des réponses à l’ensemble des questions posées », a-t-il poursuivi relevant qu’il porte une forte dimension sociale traduite par le montant global de 135 milliards de DH.
Abordant les mesures concernant les aspects de confiance, Mohamed Benchaâboun a fait savoir que « nous sommes en train de mettre en place les recommandations des Assises de la fiscalité et de les traduire en loi cadre qui est aujourd’hui en cours d’examen par le secrétariat général du gouvernement et qui va ensuite poursuivre son processus d’adoption ».
Et le ministre de relever que sept des mesures portées par ce projet permettront de « renforcer la relation de confiance entre l’Administration et le contribuable », assurant qu’il a été fait en sorte que celui-ci ait la possibilité de régulariser sa situation afin de « partir sur de nouvelles bases dans le cadre d’une conformité fiscale ».
« D’ici la fin de l’année, nous allons sortir un ensemble de mesures réglementaires qui vont faciliter et rendre beaucoup plus fluides les opérations de changes », a également relevé le ministre précisant : «Nous allons permettre à tous les Marocains de régler leur situation à la veille de l’entrée en vigueur des accords avec l’OCDE ».
L’objectif est « qu’on aille progressivement vers un équilibre entre l’administration et les contribuables ou une manifestation volontaire des contribuables pour se mettre en conformité avec la réglementation fiscale », a-t-il expliqué.
Notons qu’au cours de son exposé, Mohamed Benchaâboun a également rappelé la baisse du taux marginal de l’IS et du taux de cotisation minimal, soulignant que « l’industrie ira vers un taux d’imposition de 20% quelle que soit la destination de son produit ».
S’agissant des industries installées dans les zones franches qui devraient prochainement changer d’appellation pour devenir des zones d’accélération industrielles, elles « garderont exactement les mêmes conditions et avantages fiscaux. Celles qui vont s’installer en 2020 resteront dans le régime actuel. Ce n’est qu’à partir de janvier 2021 que les entreprises qui s’installeront dans ces zones devront payer 15% mais indépendamment de la destination du produit.
En guise de conclusion de son exposé, l’argentier du Royaume a déclaré : « J’ai été convaincu à travers les débats que j’ai eus au Parlement que cette loi de Finances est venue avec beaucoup de mesures mais, en même temps, il y a beaucoup de technicité. Il y a donc lieu de renforcer la communication pour qu’on puisse être sur le même diapason ».
Egalement présent à cette rencontre, le ministre de l’Intérieur a quelque peu volé la vedette à son collègue du gouvernement avec des annonces qui n’auront visiblement pas laissé indifférents les opérateurs.
Mais auparavant, Abdelouafi Laftit avait noté qu’« on a tendance à présenter l’administration comme si elle était aujourd’hui l’entrave principale à l’investissement », a-t-il regretté assurant que plusieurs réflexions ont été menées dans  ce sens dans l’objectif de faire changer cette image, de simplifier l’acte d’investir et de rendre l’investissement le plus facile que possible pour tout investisseur.
On retient ainsi de son intervention, l‘ouverture dès la semaine prochaine d’une nouvelle génération de Centres régionaux d’investissement (CRI). Cette  décision, qui sera généralisée aux douze régions avant la fin de l’année, mettra un terme aux anciens centres qui étaient devenus des boîtes d’enregistrement et des machines de fabrication de dérogations, notamment dans l’immobilier.
« Pour régler ce problème, les futurs CRI ne délivreront plus de dérogations », a-t-il promis ajoutant que les premiers directeurs des nouveaux CRI seront connus jeudi prochain.
Autres changements importants, la vingtaine de commissions qui se réunissaient localement pour autoriser ou réaliser un acte d’investissement ont été regroupées en une commission unique d’investissement, et que les décisions se prendront désormais à la majorité et non à l’unanimité comme ce fut le cas jusqu’alors au niveau des centres.
« Toutes les structures mises en place accompagneront et faciliteront l’acte d’investir. Elles sont là pour aider l’entreprise, la création de l’emploi et le bien-être des Marocains », a-t-il conclu.