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L’opposition s’insurge contre la forfaiture des groupes parlementaires de la majorité






Sit-in du Club des magistrats pour fustiger les projets de loi relatifs au Pouvoir judiciaire



Les groupes parlementaires de l’opposition à la Chambre des représentants ont critiqué la procédure utilisée lors de la réunion tenue mardi 14 juillet 2015 par la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme pour examiner et approuver deux projets de loi organiques relatifs au pouvoir judiciaire. 
Dans une lettre au président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, l’opposition a affirmé que le gouvernement et sa majorité n’ont pas  respecté les dispositions du règlement intérieur de la Chambre, notamment les articles 130 et 60 lors de l’examen et du vote du projet de loi organique n°100.03 relatif au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et du projet de loi organique n°106.13 relatif au statut des magistrats.
Outre le non-respect de ces dispositions, le gouvernement n’a présenté les amendements à ces deux projets de loi que le jour de la réunion consacrée à l’examen et au vote des projets en question, ce qui constitue, selon l’opposition, un précédent dans l’histoire de la vie parlementaire marocaine. 
L’opposition s’est également insurgée contre l’ingérence du ministre de la Justice et des Libertés dans les travaux de la Commission qui a empêché le président de ladite commission d’en reprendre les travaux, « ce qui constitue une ingérence flagrante de la part du pouvoir exécutif dans un domaine relevant de la seule  compétence du pouvoir législatif », a souligné la lettre qui porte la signature du président du Groupe socialiste, Driss Lachguar, du président du Groupe istiqlalien, Noureddine Mediane, de la présidente du groupe PAM,  Milouda Hazeb, et du président du Groupe UC, Chaoui Belassal.
A noter qu’à la suite de ces dérapages énumérés dans cette lettre dont Libération dispose d’une copie, l’opposition a claqué la porte de ladite réunion, alors que le gouvernement et sa majorité ont fait preuve d’entêtement en adoptant seuls les deux projets de loi organiques polémiques.
A signaler, par ailleurs, que les membres du Club des magistrats du Maroc ont observé un sit-in hier à l’Institut supérieur de la magistrature à Rabat pour protester contre les deux projets de loi organiques. 
Dans un communiqué rendu public, ledit Club a exprimé son étonnement quant à la teneur des amendements introduits par la majorité gouvernementale dans les deux projets de loi et qui « portent atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire » tout en rétrécissant la marge de liberté des magistrats.
Le réquisitoire du Club des magistrats du Maroc est sans appel et va dans le sens des critiques adressées par les groupes parlementaires de l’opposition. « Nous avons appris avec stupeur, explique le Club, comment la majorité avait fait passer à la hâte, de manière suspecte, et sans respecter les règles de la démocratie participative, les deux projets de loi à la veille de la clôture de la session parlementaire tout en sachant que ces deux projets sont décisifs non seulement parce qu’ils ont trait aux magistrats et à la justice, mais parce qu’ils ont un rapport avec l’avenir du pays et avec son image devant le monde entier ». Pis encore, ledit Club affirme que les amendements adoptés par la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants ont changé de fond en comble la teneur des deux textes, ce qui fait qu’on a affaire à deux nouveaux projets de loi organiques « qui n’ont rien à voir ni avec ce qui a été décidé lors du dialogue national sur la réforme de la justice ni avec les textes qui ont été adoptés lors des Conseils des ministres et du gouvernement ».
A noter que les deux projets de lois organiques ont mis fin à la mise du Parquet sous tutelle du ministre de la Justice et des Libertés, tout en rendant le procureur général du Roi près la Cour de cassation responsable devant le Parlement, puisqu’il sera tenu de présenter à cette institution parlementaire un rapport sur la mise en œuvre de la politique pénale et sur le fonctionnement du parquet.
Cette formule adoptée par la Commission parlementaire ne fait pas l’unanimité chez les professionnels de la justice qui la considèrent comme  anticonstitutionnelle, le procureur général du Roi près la Cour de cassation devant être  responsable devant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et non devant le Parlement


Mourad Tabet
Jeudi 23 Juillet 2015

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