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L’opposition ittihadie demande que l’Exécutif soit investi par le Parlement




L’opposition ittihadie demande que l’Exécutif soit investi par le Parlement
«Est-ce que Abdelilah Benkirane est tenu de présenter le programme de son nouveau gouvernement devant le Parlement pour être investi ? Pour les partis de l’opposition la réponse est sans appel. : « Le gouvernement, dans sa nouvelle version, doit avoir la confiance du Parlement », tranche Ahmed Zaidi, président du Groupe socialiste à la Chambre des représentants.
Le député ittihadi considère que « les séances des questions orales ne peuvent être tenues, constitutionnellement parlant, avant que le gouvernement n’obtienne la confiance du Parlement ». Et de préciser que « ce n’est pas une question purement technique, mais de fond. Il s’agit d’une disposition constitutionnelle. Le gouvernement a été nommé par S.M le Roi et il doit nécessairement obtenir la confiance du Parlement. Ceci d’autant plus que l’une de ses composantes avait voté contre l’ancien programme gouvernemental quand elle  était dans l’opposition ».
Pour Ahmed Zaidi, toute séance de contrôle avant l’investiture du gouvernement par le Parlement serait « anticonstitutionnelle ».
Larbi Habchi, membre du Groupe fédéral à la Chambre des conseillers, est sur la même longueur d’onde. « Bien sûr que ce nouveau gouvernement doit présenter son programme devant le Parlement », assure-t-il dans une déclaration à Libé. La raison en est simple : « Un parti de l’opposition, en l’occurrence le RNI, qui a voté contre le programme du gouvernement Benkirane en 2012 en fait  maintenant partie intégrante. C’est inconcevable qu’il applique un programme qu’il a déjà refusé auparavant ». Et d’ajouter :« Ce nouveau gouvernement viole l’esprit de la nouvelle Constitution. Il reflète le retour en force du monde des affaires, de la famille et des technocrates et fait régresser la dimension politique au profit de la dimension technocratique ».
L’opposition parlementaire avance un autre argument. L’architecture de l’actuel Exécutif a été totalement chamboulée. Le nombre de portefeuilles a été revu à la hausse. On est passé de 33 à 39 départements ministériels. A cela s’ajoute la création de nouveaux départements à l’instar du ministère délégué auprès du ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’eau.
Mais le plus important est que le gouvernement Benkirane II a été nommé par SM le Roi Mohammed VI, jeudi dernier au Palais royal. Ce qui confirme qu’il s’agit d’une nouvelle investiture et non d’un simple remaniement ministériel. C’est pour cette raison que  l’opposition parlementaire s’attache à l’application de l’article 88 de la Constitution qui stipule qu’ « après la désignation des membres du gouvernement par le Roi, le chef du gouvernement présente et expose devant les deux Chambres du Parlement réunies, le programme qu’il compte appliquer. Ce programme doit dégager les lignes directrices de l’action que le gouvernement se propose de mener dans les divers secteurs de l’activité nationale et notamment, dans les domaines intéressant la politique économique, sociale, environnementale, culturelle et extérieure ».

Mourad Tabet
Mardi 15 Octobre 2013

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