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L’opposition demande l’application de l’article 70 du règlement intérieur de la Chambre des représentants




Ph. Lmoussaoui
Ph. Lmoussaoui
L’opposition à la Chambre des représentants demande la mise en œuvre de l’article 70 du règlement intérieur. La requête a été formulée au nom des partis de l’opposition, par Said Baaziz du Groupe socialiste, lors de la réunion de la commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement tenue mercredi dernier. 
En effet, l’article 70 stipule que la salle des réunions est réservée particulièrement au gouvernement et aux ministres. L’opposition proteste donc contre l’utilisation de la salle  11 censée être réservée aux conférences du fait que les membres du gouvernement ont occupé la tribune alors que les députés ont été relégués au niveau des travées de l’Hémicycle.  Pour Said Baaziz, la violation des dispositions dudit article est de nature à porter atteinte à l’action des parlementaires et de consolider une pratique irresponsable au sein de l’institution constitutionnelle.
Le respect de ces formalités est un élément fondamental à même de garantir  les droits et les libertés, a-t-il tenu à préciser.
Par ailleurs, la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté, mercredi, à la majorité la première partie du projet de loi de Finances 2015. 
 Le texte a été adopté par 20 voix pour et 12 contre, au moment où aucune abstention n'a été enregistrée lors de cette séance, marquée par l'acceptation de 38 amendements, dont 20 présentés par la majorité, 12 par l'opposition et 6 par le gouvernement.
 Les principaux amendements concernent la suppression de l'article portant augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux pâtes, afin d'éviter une hausse des prix de ce produit et de l'article 8 relatif à la saisie des fonds et biens de l'Etat en cas de litige. 
 D'autres amendements ont porté également sur les Comptes spéciaux de trésor (CST). Le gouvernement a présenté, dans ce cadre, un amendement portant création de trois Comptes spéciaux, concernant les Douanes, les Impôts, le Trésor public, en remplacement de dizaines de CST.  

L.B
Samedi 15 Novembre 2014

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