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L’opposition boycotte la présentation de la Charte de la réforme de la justice

Ras-le-bol des magistrats contre les décisions du Conseil supérieur de la magistrature




L’opposition boycotte la présentation de la Charte de la réforme de la justice
Le Club des magistrats du Maroc est sorti officiellement de son mutisme. Il a tenu, cette fin de semaine à Rabat, un conseil national extraordinaire. Le but est d’examiner les résultats des travaux du Conseil supérieur de la magistrature que le ministère de la Justice et des Libertés a rendu publics au début du mois courant.
Sitôt ceux-ci publiés par le ministère de la Justice sur son site web, des commentaires de certains magistrats mécontents ont afflué sur la page Facebook des magistrats du Maroc relatant quelques cas des mutations de juges sans que ces derniers aient présenté une demande dans ce sens. Mais les dirigeants du Club des magistrats du Maroc se sont gardés de commenter ces résultats en attendant la réunion des instances dirigeantes du Club.
Le communiqué qu’ils ont publié à l’issue de cette réunion tenue à huis clos, reflète les préoccupations des magistrats. Il a dénoncé « toute tentative d’utiliser le Conseil supérieur de la magistrature à des fins électoralistes, corporatistes, pour réaliser des intérêts personnels ou pour régler des comptes ».
Il a dénoncé également l’instrumentalisation du conseil dans le dessein de fragiliser le Club des magistrats en visant des membres.
Les magistrats réunis ont manifesté leur mécontentement, car, selon eux, les résultats des travaux du CSM vont à l’encontre de  l’opérationnalisation de la Constitution, et bafouent le statut des magistrats et du règlement intérieur du CSM et du décret du 23 décembre 1975 relatif aux promotions des magistrats.Le conseil national du Club a relevé l’absence de critères objectifs basés sur le principe de la transparence et l’égalité des chances dans la nomination des nouveaux magistrats, les demandes de mutation et les promotions.
Quant aux nominations dans les postes de responsabilité, le Club des magistrats du Maroc a déploré le manque de critères transparents et objectifs, ce qui bafoue le principe de l’égalité des chances, tout en ignorant le discours Royal du 20 août 2009 qui a appelé le CSM à choisir des responsables aptes à l’opérationnalisation de la réforme de la justice.
Si les discours Royaux encouragent le rajeunissement du corps de la justice, les résultats des travaux du CSM ont décidé autrement en gardant les mêmes responsables judiciaires dans les tribunaux surtout dans les grandes villes. Pis encore, selon la même source, le Conseil supérieur de la magistrature a « bafoué le statut des magistrats en profitant du statut du membre dans le Conseil pour la prolongation (cas du procureur général près la Cour de Cassation), ou bien pour jouir d’un poste de responsabilité (cas du premier président de la Cour d’appel d’Agadir), ou encore pour l’attribuer à des proches (cas du premier président de la Cour d’appel de Safi), ou enfin pour des raisons purement corporatistes ou électoralistes », précise la même source.
Dans une déclaration à Libé, Ahmed Anbar a affirmé que le Club des magistrats a appelé le CSM à se réunir d’urgence pour discuter des doléances des magistrats qui ont été lésés par les dernières décisions du Conseil, ajoutant que le Club a décidé également d’organiser un sit-in de protestation dans les prochains jours.
A rappeler également que les partis de l’opposition, notamment l’USFP, le PAM, le Parti de l’Istiqlal et le RNI avaient boycotté la cérémonie de présentation de la Charte de la réforme de la justice organisée jeudi à Rabat par Mustapha Ramid en présence notamment du chef du gouvernement.

Mourad Tabet
Lundi 16 Septembre 2013

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