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L’opposition à la Chambre des représentants obtient gain de cause

Le temps dédié à la séance mensuelle de politique générale désormais réparti en trois tiers




L’opposition à la Chambre des représentants obtient gain de cause

Les groupes parlementaires de l’opposition à la Chambre des représentants ont obtenu gain de cause lors de la séance plénière tenue jeudi et consacrée à l’adoption du règlement intérieur.
En effet, c’est sous la pression des groupes de l’USFP, du PAM, du RNI et du PI, que le gouvernement et sa majorité ont accepté l’amendement de l’article 207 du règlement intérieur de la Chambre des représentants, relatif à la répartition du temps d’intervention lors de la séance mensuelle consacrée aux questions se rapportant à la politique générale du gouvernement.
Avant son amendement, cet article stipulait que le gouvernement disposait de 50% de ce temps alors que le reste de celui-ci était  réparti entre la majorité (25%) et l’opposition, toutes tendances confondues (25%). Cette répartition inéquitable a provoqué l’ire des groupes de l’opposition qui ont boycotté au début de cette semaine la séance mensuelle de politique générale réservée à la gestion des affaires des MRE.
Mais après des tractations entre les groupes de l’opposition et le gouvernement et sa majorité, il a été décidé de répartir équitablement le temps dédié à cette séance mensuelle entre le gouvernement (un tiers), la majorité (un tiers) et l’opposition (un tiers).
Selon Hassan Tarik, membre du Groupe socialiste à la Chambre des représentants, cet amendement a été adopté à l’unanimité lors de la séance de jeudi grâce à un accord entre la majorité et l’opposition. Lequel accord « a permis de débloquer la situation », a-t-il précisé dans une déclaration à Libé.
A noter que les quatre groupes de l’opposition avaient signé en juin dernier un communiqué commun dans lequel ils dénonçaient la violation des dispositions constitutionnelles par le gouvernement et la monopolisation du temps dédié à la séance mensuelle par le gouvernement et sa majorité, ce qui bafoue les principes d’équité et d’équilibre entre les institutions. En outre, le gouvernement avait, selon ces derniers, vidé cette séance mensuelle de sa substance en la transformant en  «espace de spectacle» et en une séance «non productive et inefficace au sens constitutionnel du terme, car elle ressasse des thèmes qui nesont plus d’actualité».
Mais si la question de la répartition du temps consacré à la séance mensuelle a été tranchée de manière consensuelle, les divergences se creusent davantage entre l’institution parlementaire et le gouvernement en ce qui concerne la loi organique sur les commissions d’enquête. Lors de la séance plénière, le gouvernement a brandi l’article 120 du règlement intérieur de la Chambre pour bloquer le vote de la proposition de loi sur ce sujet. Cette attitude de l’Exécutif a été ouvertement critiquée non seulement par les groupes parlementaires de l’opposition, mais également par le groupe parlementaire du PJD.
Il y a quelques semaines, le gouvernement avait aussi adopté un projet de loi organique sur les commissions d’enquête, alors que la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants était en train de finaliser les discussions d’une proposition en la matière émanant du Groupe socialiste et de celui du PJD.

Mourad Tabet
Samedi 3 Août 2013

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