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L’opposition à la Chambre des conseillers saisit le Conseil constitutionnel

Le recours porte sur la constitutionnalité des séances des questions orales et la mise en œuvre des dispositions de l’article 88 de la Constitution




L’opposition à la Chambre des conseillers saisit le Conseil constitutionnel
Les groupes parlementaires de l’opposition à la Chambre des conseillers viennent de saisir le Conseil constitutionnel au sujet de la constitutionnalité des questions orales devant le Parlement, car, estiment-ils, le gouvernement Benkirane II récemment nommé par S.M le Roi Mohammed VI, n’a pas rempli les conditions prévues par l’article 88 de la Constitution pour être dûment constitué.
Dans leur recours devant le Conseil constitutionnel, les cinq groupes parlementaires signataires ont insisté sur la nécessité pour l’actuel gouvernement de remplir lesdites conditions et ont demandé de déclarer inconstitutionnelles les questions orales et d’annuler toutes les mesures législatives prises par l’Exécutif jusqu’à ce qu’il soit investi par le Parlement comme l’exige la Constitution.
Le raisonnement  des groupes de l’opposition se base sur plusieurs arguments.  
Selon eux, les dispositions de l’article 88 de la Constitution exigent deux conditions pour que le gouvernement soit dûment constitué: la première consiste en la nomination par S.M le Roi de ses membres sur proposition du chef du gouvernement, et la seconde consiste en son investiture suite à un vote de confiance de la Chambre des représentants.
D’après le recours, « le gouvernement actuel ne remplit pas les conditions juridiques requises pour être légalement constitué et être contrôlé par les parlementaires ».
Plusieurs éléments rapportés par les groupes de l’opposition confirment qu’il s’agit bel et bien de la nomination d’un nouveau gouvernement et non d’un simple remaniement.
Primo, le communiqué du Cabinet Royal daté du 22 juillet 2013 fait état de l’acceptation de la démission des cinq ministres du PI, tout en donnant le feu vert pour entamer des négociations visant à constituer une nouvelle majorité et partant un nouvel Exécutif.
Secundo, le communiqué du Cabinet Royal daté du 10 octobre 2013 publié sur le portail de la MAP fait état de la présidence par S.M le Roi Mohammed VI de la cérémonie de nomination des membres du nouveau gouvernement.
Tertio, les groupes signataires évoquent la manière avec laquelle les membres de ce cabinet ont été désignés. S.M le Roi ne s’est pas contenté de nommer les nouveaux ministres seulement, mais il a reçu et nommé tous les ministres. En outre, le Dahir du 14 octobre 2013 relatif à la nomination du gouvernement, paru, le même jour au Bulletin officiel n°6195, comporte la liste complète des membres du gouvernement Benkirane II.
En plus, le nouveau gouvernement est constitué d’une nouvelle majorité où le RNI  occupe une position privilégiée. Ce parti, rappelle-t-on, s’était farouchement opposé au programme du gouvernement Benkirane I.
Mais l’argument le plus important avancé par les groupes de l’opposition a trait à la restructuration totale du gouvernement. Premièrement, le nombre de postes gouvernementaux a été revu à la hausse.
Deuxièmement, le nombre important de ministres délégués alors que l’article 87 de la Constitution ne prévoit pas de tels portefeuilles puisqu’il ne parle que du chef du gouvernement, des ministres et des secrétaires d’Etat.
En troisième lieu, il convient de souligner que la répartition des postes ministériels a été complètement revue. Le nouveau gouvernement se compose de départements ministériels qui  n’existaient pas dans l’ancien cabinet, comme c’est le cas pour le département de l’aménagement du territoire national, de l’économie numérique, entre autres.
« Ce sont de nouveaux départements auxquels le programme du gouvernement Benkirane I ne faisait pas allusion. Comment les parlementaires en tant que représentants de la nation, peuvent-ils en contrôler l’action sans connaître, au préalable, leurs programmes ? »
A noter que le recours déposé auprès du Conseil constitutionnel a été signé par Abdelhakim Benchemass, président du Groupe de l’Authenticité et de la modernité, Mohamed Al Ansari, président du Groupe istiqlalien de l’Unité et de l’égalitarisme, Mohamed Alami, président du Groupe de l’Union socialiste, Driss Radi, président du Groupe de l’Union constitutionnelle et Mohamed Daidaa, président du Groupe fédéral pour l’Unité et la démocratie.

Morad Tabet
Jeudi 24 Octobre 2013

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