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L’exploitation des “petites bonnes” bientôt bannie au Maroc ?

L’intérêt supérieur de l’enfant doit prévaloir dans toutes dispositions législatives




Le vote en début de ce mois par la Chambre des représentants de la loi 19.12 sur «les conditions d’emploi et de travail des travailleur(e)s domestiques», constitue une grande avancée dans «l’harmonisation de notre législation avec nos engagements internationaux et avec la lettre et l’esprit de la Constitution concernant les droits de l’enfant dans notre pays», a estimé le Collectif contre l'exploitation des mineures dans le travail domestique. Notamment après introduction d’un amendement fixant à 18 ans l’âge minimal d’accès au travail domestique.
«C’est une disposition qui répond aux attentes de la société civile réitérées depuis près de nombreuses années, aux recommandations du CNDH et du CESE ainsi qu’aux appels de l’UNICEF et de l’ONU Femmes», a indiqué le Collectif. Et d’ajouter : «Elle satisfait, enfin, aux exigences du Comité des droits humains de l’ONU, notifiées en septembre 2014, après audition du gouvernement, à Genève, sur les conditions d’application de la Convention internationale des droits de l’enfant sur la base du rapport groupant les rapports périodiques 2 et 3 du Maroc », précise-t-il.
Malgré cette avancée, le collectif constate cependant que «dans ce même amendement voté par la Chambre des représentants, il est prévu une période de transition de 5 ans pendant laquelle l’exploitation dans le travail domestique des mineur(e)s entre 16 et 17 ans serait admise».
Cette disposition serait selon le Collectif en totale contradiction avec les raisons qui ont conduit à la fixation de l’âge minimal à 18 ans et avec «l’intérêt supérieur de l’enfant» qui doit prévaloir dans toutes dispositions législatives ou règlementaires le concernant, soutient-il.
Ce ne sont pas là les seules inquiétudes. Le Collectif déplore, par ailleurs, que le texte voté ne comprenne aucune indication sur les dispositions pratiques et ne fasse référence à aucun texte à venir pour sortir légalement de l’exploitation «dans les domiciles privés» ni les mineur(e)s actuellement en situation, ni celles/ceux qui pourraient l’être après promulgation de la loi.
«Le texte ne prévoit pas non plus d’indications sur l’accompagnement de ces mineur(e)s dans le processus d’extraction de l’exploitation, de réhabilitation sanitaire et psychologique et de réinsertion en famille et à l’école, qui est notre principale revendication, après limitation de l’âge minimal à 18 ans».
Il est rappeler que ledit projet de loi a été retourné à la Chambre des conseillers où il a été confié à la Commission «éducation et affaires culturelles et sociales» qui devrait l’examiner en milieu de cette semaine.
L’occasion pour le Collectif de présenter ses observations sur les amendements apportés par la Chambre des représentants et réaffirmer ses propositions pour donner sens aux articles du projet de loi concernant «l’éradication de l’exploitation des mineures dans le travail domestique».
Le Collectif propose notamment que l’interdiction de l’exploitation des personnes de moins de 18 ans dans le travail domestique soit appliquée dès publication de la loi au Bulletin Officiel et qu’aucun(e) «nouveau/elle» mineur(e) ne doit être mis en « exploitation dans les maisons », après cette date.
Le Collectif appelle aussi à faire relever l’infraction du pénal avec application de la «procédure du flagrant délit» pour permettre à la police judiciaire d’accéder au domicile, lieu d’exploitation, sur ordre du procureur du Roi; fixer une période de trois (3) ans pour régulariser la situation des mineur(e)s qui sont en «exploitation dans les maisons» au moment de la promulgation de la loi ou qui le seraient après; prévoir un texte spécifique pour organiser les actions de retrait, de réhabilitation sanitaire et psychologique, de réinsertion en famille et à l’école que devraient assurer les départements en charge de la protection de l’enfance et de la jeunesse…
Enfin, il estime nécessaire de prévoir des sanctions plus sévères contre les contrevenant(e)s pour créer des conditions de dissuasion compatibles avec les enjeux de société que représente la lutte contre l’exploitation des mineur(e)s dans le travail domestique dans notre pays.
Rappelons que la Journée mondiale contre le travail des enfants a été célébrée dimanche 12 juin.
Malgré le vaste mouvement de réforme sociale qui s’est développé autour de cette question, l'Organisation internationale du travail (OIT) rappelle que plus de 150 millions d’enfants travailleurs dans le monde, dont au moins 85 millions, chiffre alarmant, sont soumis aux pires formes de travail.
«Ces enfants sont employés dans l’agriculture (99 millions), les mines, les usines et le tourisme, produisant des marchandises et des services consommés par des millions de personnes chaque jour», précise le directeur général de l'OIT, Guy Ryder.

 

Alain Bouithy
Mercredi 15 Juin 2016

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