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L’expertise psychiatrique au cœur du procès équitable


Séminaire organisé à Rabat par l’OMDH et le CNDH



L’expertise psychiatrique au cœur du procès équitable
S’interroger, enquêter, rechercher, reconstituer pour comprendre et rendre enfin une justice équitable. Pour ce, des experts ont peu à peu imposé leur présence jusqu’à devenir, pour certains un outil indispensable à la compréhension des faits. Le recours croissant aux experts en psychologie et en psychiatrie s’inscrit dans cette évolution. Cela se comprend puisque « près du 1/3 des détenus pour une longue durée ou les condamnés à mort souffrent de troubles psychiques», comme l’a indiqué Mohammed Nachnach, président de l’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH). Son intervention s’inscrit dans le cadre du séminaire organisé par l’OMDH et le CNDH, autour du thème «La responsabilité pénale, l’expertise psychiatrique dans le procès équitable ». Une rencontre qui tend à jeter la lumière sur les différents volets de l'expertise médicale et psychiatrique, afin d'étudier les conditions dans lesquelles le crime a été commis et sa personnalisation et analyser le profil psychologique du coupable aux  différentes étapes liées à son forfait et évaluer sa responsabilité pénale.
L’occasion pour bon nombre de juristes, d’avocats et de défendeurs des droits de l’Homme de rappeler toute l’importance que revêt l’expertise médicale et psychiatrique pour aider la justice à garantir les droits des justiciables. C’est ce qu’a confirmé M. Nachnach qui a rappelé dans ce cadre les articles 119 et 120 de la nouvelle Constitution. Et de remarquer que la perpétration d'un crime est due à plusieurs facteurs (économiques, héréditaires, familiaux, prise de drogues....). C’est pourquoi", les nations développées s'intéressent au profil et à l'état psychologique des personnes qui commettent des délits qualifiés", a-t-il encore rappelé.
Quant à Mohamed Sebbar, secrétaire général du CNDH, il a indiqué dans une allocution, présentée à cette occasion, que le Conseil s'apprête à publier les résultats d'une étude sur la situation de la médecine légale et le rôle des médecins et experts de la médecine légale en matière de garantie d'un procès équitable et sur la clarification de la relation entre la médecine légale et la justice. Une étude qui s’ajoute à d’autres travaux dont les résultats ont été rendus publics récemment. Il s’agit en l’occurrence du rapport relatif aux prisons qui a levé le voile sur les conditions déplorables de promiscuité, d’insécurité et de violence qui sévissent dans nos prisons. Le rapport relatif aux malades mentaux n’est pas en reste puisqu’il condamne le sort inhumain réservé à cette frange fragilisée et stigmatisée de la société. Et M. Sabbar de rappeler que le Conseil a fait cas, dans ce même rapport, de criminels atteints de maladies psychiatriques ou mentales et qui continuent à être emprisonnés dans des établissements pénitentiaires.
Par ailleurs, le secrétaire général du CNDH a appelé à définir et à préciser le rôle du psychiatre et du  psychologue en matière de personnalisation de la sanction, à travers une étude de la personnalité du criminel, son environnement et ses conditions sociales au moment où il a commis son forfait et évaluer la responsabilité pénale du criminel afin d'aider le juge à apprécier les preuves et définir les peines.

Nezha Mounir
Lundi 8 Avril 2013

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