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L’évaluation des politiques publiques renvoyée aux calendes grecques ?

Ouverture demain de la session d’automne




L’évaluation des politiques publiques renvoyée aux calendes grecques ?
Le  Souverain ouvrira demain la première session parlementaire d’automne qui, à moins d’une décision de dernière minute, verra siéger  aux premiers rangs un gouvernement minoritaire puisqu’amputé de l’une de ses principales composantes, à savoir le Parti de l’Istiqlal. Un gouvernement qui, vingt et un mois et quelques jours après son investiture, n’a pas encore pu ou voulu appliquer les dispositions de l’article 101 de la Constitution, ni présenter le bilan d’étape de son action comme il aurait dû le faire depuis le  début de l’année en cours.
Le second alinéa de cet article dispose, en effet qu’«une séance annuelle est réservée par le Parlement à la discussion et à l’évaluation des politiques publiques».
Certes, le Parlement peut évaluer les politiques publiques, assurer le suivi de leur exécution et la mise en œuvre de leurs grands axes à la faveur de plusieurs mécanismes juridiques et opérationnels. Notamment les séances hebdomadaires des questions orales, la séance mensuelle de politique générale, les interpellations de l’Exécutif, les commissions permanentes, les commissions d’enquête, l’examen des lois dont celle des Finances, etc. Mais il n’en demeure pas moins que la séance annuelle réservée à l’évaluation des politiques publiques demeure d’une importance capitale en ces temps où le retard pris par la mise en train de la loi de Finances risque de priver les élus de la Nation de l’incontournable éclairage qui leur permettra de la jauger à l’aune des réalisations passées.
La qualité du contrôle ainsi exercé et qui est un élément essentiel du bon fonctionnement de nos institutions, pourrait être singulièrement appauvrie puisque dépourvue d’un «background» aussi détaillé et pertinent, elle pourrait ne concerner que la question du respect des règles budgétaires et des grands équilibres macroéconomiques et ne dépendre que des seuls rapports de force sous la Coupole.
Or, l’évaluation des politiques publiques qui a manqué jusqu’ici à l’appel, a pour objet premier d’apprécier l’efficacité de la politique gouvernementale en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en oeuvre.
Mais au-delà de cette simplicité apparente, cette exigence d’évaluation s’est souvent heurtée aux objectifs flous ou contradictoires de l’action publique du gouvernement Benkirane, à la difficulté de mesurer ses résultats et aux réticences de ce dernier à s’y soumettre. De plus, si la pratique de l’évaluation inclut des techniques d’observation, de mesure et d’analyse, elle ne s’y réduit pas. En effet, elle est d’abord une activité institutionnelle qui a vocation à s’intégrer à la gestion publique. Plus qu’un simple outil de connaissance,  c’est d’une démarche  fondée sur la rigueur, l’impartialité, la transparence, la volonté de faire prévaloir l’intérêt général qu’il s’agit. Qualités dont l’Exécutif semble faire peu de cas au regard de la non-opérationnalisation de la nouvelle Constitution, de la transformation par Benkirane de la séance mensuelle de politique générale en insipide et burlesque one man show, de nombreuses décisions hâtives qu’il a prises et le reste à l’encan.  
Un rappel à ce propos : les pays où l’évaluation est reconnue et largement utilisée sont ceux où la culture politique donne un grand poids aux intérêts des contribuables. Or, tel n’est pas le cas au Maroc où  le gouvernement demeure le maître d’œuvre incontesté du processus budgétaire, mais aussi de la production législative.

A.S
Jeudi 10 Octobre 2013

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