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L’équité fiscale réclamée à cor et à cri

80% de l’IS proviennent de 2% des entreprises et 75% de l’IR sont collectés auprès des salariés, selon des participants aux Assises nationales de la fiscalité




L’équité fiscale réclamée à cor et à cri
Les très attendues Assises nationales de la fiscalité ont débuté hier et devront poursuivre leurs travaux aujourd’hui.
L’enjeu est crucial : répondre aux attentes des acteurs économiques mais aussi  remédier à la situation difficile du pays au niveau fiscal. Le système fiscal actuel  ne permet de financer que 60% des dépenses de l’Etat, alors que nous sommes un pays dépourvu de toute autre ressource alternative substantielle.
L’ensemble des intervenants ont été unanimes à souligner que notre «système fiscal est inéquitable».  
 La présidente de la Confédération  générale des entreprises CGEM, Meriem Ben Saleh, nous a résumé la vision des patrons comme suit : «La réforme de la fiscalité doit s’articuler autour de trois piliers essentiels, à savoir la visibilité, la compétitivité et l’équité fiscale. A travers ces piliers, il faudrait mettre en place une réforme de la TVA, qui s’avère obligatoire, l’élargissement de l’assiette fiscale ; dans ce sens, il faut trouver des mesures pour que ce ne soit pas 2% des entreprises qui payent 80% de l’impôt et d’appliquer un impôt sur les sociétés (IS) progressif pour accompagner les PME sans compromettre  leur compétitivité».
 Pour  sa part, le président du Groupe fédéral à la Chambre des conseillers, Mohamed Daidaa, nous a déclaré en tant que membre de la Fédération démocratique des travailleurs que la centrale qu’il représente va participer à un atelier sur l’équité fiscale, pour présenter sa vision «exhaustive» de la réforme.
A propos des grands traits de cette vision, il nous a expliqué que son syndicat considère que le système fiscal national est inéquitable, du fait qu’«en réalité ce sont 2% des entreprises qui payent plus de 80% de l’impôt sur les sociétés et 75% de l’impôt sur les revenus est payé par les salariés». Et d’ajouter qu’«il y a aussi plusieurs secteurs qui ne paient aucun centime tel que l’agriculture et en particulier celle dédiée à l’export. D’après lui, «les grands agriculteurs doivent payer  l’impôt».
Une situation d’iniquité «qui ne peut pas assurer à notre pays la sécurité financière et budgétaire et ne sert pas le principe de l’équité fiscale que nous envisageons pour notre système fiscal», a affirmé le directeur général des impôts, Abdellatif Zaghnoun. Il considère  qu’«il faut revoir avec perspicacité et sagesse l’ensemble des mesures fiscales exceptionnelles et les exonérations fiscales tout en prenant en compte l’intérêt général du pays. Et ce,  du fait que «ces mesures et exonérations ne constituent pas seulement des ressources financières attendues pour le budget mais aussi une source de dysfonctionnent et d’hétérogénéité et d’absence d’équité fiscale».

M.T
Mardi 30 Avril 2013

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