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L’engagement du CNDH pour la mise en œuvre du reste des recommandations de l'IER




L’engagement du CNDH pour la mise en œuvre du reste des recommandations de l'IER
Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a réitéré son engagement à poursuivre la mise en œuvre du reste des recommandations de l'Instance équité et réconciliation (IER) et celles de la Commission de suivi au profit des anciennes victimes et à clore les dossiers en suspens dans les plus brefs délais, assurant que les portes du Conseil resteront ouvertes à toutes les personnes concernées jusqu'à l'application des recommandations adoptées en leur faveur.
Dans un communiqué publié mardi suite à la publication par certains médias écrits et électroniques d'informations sur un sit-in observé par un groupe d'anciennes victimes depuis le 22 août dernier devant le siège du CNDH pour protester contre "l'atermoiement du conseil dans le traitement de leurs dossiers", le CNDH précise que le nombre des bénéficiaires d'indemnisation matérielles parmi les anciennes victimes et ayants droit de personnes décédées a atteint plus de 25.732 alors que 15.000 anciennes victimes et ayants droit ont bénéficié de la couverture médicale gérée par les organismes de prévoyance sociale.
Le CNDH rappelle qu'en application des recommandations de l'IER, il a été procédé à la régularisation de la situation administrative et financière de plus de 360 anciennes victimes, ajoutant dans ce sens que 75 dossiers déposés actuellement sur la table du département du chef du gouvernement sont en cours de finalisation.
Sur les 1303 bénéficiaires de la recommandation de l'IER en matière d'intégration sociale, quelque 897 anciennes victimes ou ayants droit ont bénéficié du processus d'intégration sociale y compris l'embauche directe, l'obtention d'un logement social ou d'agrément de transport, a souligné le conseil, ajoutant que le département du chef du gouvernement suit la mise en œuvre des cas restants.
Concernant les 45 signataires d'un mémorandum revendicatif transmis au conseil, dont 15 observent le sit-in devant le siège du CNDH, le Conseil précise que 11 personnes figurant parmi les signataires ont bénéficié de la régularisation de leur situation administrative ou de l'intégration dans la Fonction publique.
De plus, 17 autres personnes parmi les signataires ont bénéficié de la recommandation de l'IER en matière d'intégration sociale et leurs dossiers sont en cours de finalisation, tandis que 9 autres personnes figurant parmi les signataires ont bénéficié d'indemnisation financières et de la couverture médicale sans aucune recommandation en matière d'intégration sociale de l'IER ou de la commission de suivi, note le CNDH.
Pour ce qui est des 8 personnes restantes, le conseil a rappelé qu'elles ont remis leurs dossiers hors du délai légal.

Libé
Jeudi 5 Septembre 2013

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