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L’aricle 475 du Code pénal a la vie dure

Pourrait-on aspirer à quelque changement?




L’aricle 475 du Code pénal a la vie dure
La problématique posée par le fameux article 475 du Code pénal revient au-devant de la scène. En effet, une proposition de loi du groupe parlementaire du PAM portant révision de cet article sera au centre des travaux de la commission de justice, de législation et des droits de l’Homme relevant de la première Chambre et ce, le 8 janvier. Ce fameux article qui autorise le violeur à se marier avec sa victime n’a pas arrêté de faire parler de lui depuis le suicide d’Amina Filali en mars 2012.  
Ce texte de loi qui suscite l’ire de toutes les composantes de la société a déjà subi un lifting. Dès l’éclatement de l’affaire Filali, rassemblements, sit-in , manifestations... tous les moyens ont été employés pour dénoncer des dispositions qui portent atteinte à la dignité des femmes. Un état d’esprit qu’on retrouve même au niveau législatif, qui demande la suppression pure et simple de ce texte de loi qui propose des amendements. Le résultat ne s’est pas fait attendre. En janvier dernier, la commission de la justice a adopté  un amendement dudit article notamment l’alinéa 2 qui stipule que «lorsqu'une mineure nubile enlevée ou détournée a épousé son ravisseur, celui-ci ne peut être poursuivi que sur la plainte des personnes ayant qualité pour demander l'annulation du mariage et ne peut être condamné qu'après que cette annulation du mariage a été prononcée». L’amendement  adopté à l’unanimité par les conseillers concerne la suppression de l’alinéa 2 dudit article.
Les conseillers se sont accordés non seulement pour que les mineures ne se soient plus obligées d’épouser leurs violeurs, mais aussi pour que ces derniers purgent des peines plus sévères. Ainsi, trois nouveaux amendements ont été introduits. Le premier concerne la peine d’emprisonnement en cas de détournement de mineure sans relation sexuelle. Le second est relatif aux cas de détournement des mineure avec rapports sexuels. Ici,  la peine de prison est plus sévère et varie entre 2 à 10 ans de prison ferme. Enfin, le troisième stipule que si la fille mineure est déflorée, la peine d’emprisonnement peut aller jusqu’à 30 ans. Des peines sévères qui en dissuaderaient  plus d’un et redonneraient plus confiance aux femmes.
Par ailleurs, «c’est une vraie aberration que de telles situations puissent encore exister au XXIème siècle. Comment peut-on obliger une fille à se marier avec son violeur?», s’indigne cette militante. Et d’ajouter: « Il a fallu sacrifier plusieurs victimes dont Amina Filali pour faire bouger les choses. Nous savons pertinemment que le combat est long mais  nous le mènerons jusqu’au bout». 
 

Mardi 7 Janvier 2014

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