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L’approche de la fin de l’exonération fiscale du secteur agricole met le feu aux poudres

Les gros propriétaires font pression pour que la situation demeure en l’état




L’approche de la fin de l’exonération fiscale du secteur agricole met le feu aux poudres
A l’approche de la date de prorogation ou non de l’exonération du secteur agricole, à savoir le premier janvier 2014,  et dans le cadre du débat à propos de l’imposition de ce secteur, nous nous sommes adressés  aux intéressés,  à savoir les agriculteurs pour avoir leurs avis. Mais rares sont ceux qui ont voulu communiquer sur ce sujet.
 A propos de la fiscalisation de l’agriculture, totalement exonérée, les thèses défendues par les différents opérateurs du secteur que nous avons contactés divergent. Certains réclament une imposition totale sur toutes les activités, d’autres y voient une menace et prônent une fiscalisation progressive et l’application graduelle des mesures fiscales de sorte à ne pas porter préjudice aux petits exploitants (agriculteurs ou éleveurs), mais le courant dominant défend de toutes ses forces une prorogation de l’exonération.
 Malgré la réticence de certains professionnels, nous avons pu obtenir quelques déclarations auprès d’institutionnels, de responsables, mais aussi d’experts, dont la majorité a requis l’anonymat.
 Un petit agriculteur de la région d’Al Hajeb nous  a indiqué qu’il est hors de question d’imposer les agriculteurs qui souffrent de plusieurs problèmes. Ayant pris en compte les avis des petits agriculteurs, nous nous sommes adressés à un chercheur de l’Institut agronomique et vétérinaire Hassan II (IAV), qui nous a expliqué qu’ils ne devraient pas s’inquiéter et qu’il n’a  «jamais été question d’imposer les petits agriculteurs».
Il nous a affirmé que «le régime général de l’impôt sur le revenu, celui auquel sont soumis les salariés et les commerçants, prévoit une exonération pour tout revenu annuel inférieur à 30.000 DH. Or, dans l’agriculture, et le monde rural en général, plus de 80% des actifs n’atteignent pas ce niveau». Ce qui veut dire, selon lui, que «les petits agriculteurs ne sont pas concernés par cette perspective de fiscalisation de l’agriculture».
«Il est inéquitable de voir un salarié qui touche un salaire de 3000 DH assujetti à l’impôt alors qu’un agriculteur prospère qui peut réaliser  des gains considérables en une seule récolte se trouve exonéré», s’est insurgé Karim, un vétérinaire présent au Salon international de l’agriculture à Meknès (SIAM).
 Larbi, un agriculteur rencontré au SIAM nous a souligné que ce secteur est exposé à plusieurs aléas et risques, ce qui veut dire, selon lui, que l’imposition serait en tout cas une pénalité pour les différents acteurs du secteur».
Un avis qui n’est pas partagé par notre expert de l’IAV qui estime que «la loi de tutelle prévoit à côté du régime du forfait, un régime du «bénéfice réel» où l’impôt ne s’applique que lorsque vous déclarez un bénéfice bien «réel»». Et d’ajouter que «si l’année agricole est mauvaise, on déclarera des pertes et en toute légalité, personne ne demandera le moindre impôt à un tel agriculteur».
Mieux  encore, «la loi prévoit même le report du déficit en question sur les bénéfices éventuels des quatre années suivantes».
Un autre chercheur dans le domaine nous a expliqué sous le seau de l’anonymat que de puissants lobbies exercent des pressions pour exiger la prorogation de l’exonération du secteur agricole en mettant en avant la compétitivité du secteur à l’international.
Il nous a aussi précisé que l’argument essentiel auquel ils recourent est la «sécheresse» qui frappe le Maroc une «campagne sur deux ou trois».
Un responsable du ministère de l’Agriculture et de la Pêche maritime a souligné qu’une imposition du secteur, alors que le Plan Maroc Vert a commencé à se mettre sur les rails, aura un impact sur l’équilibre alimentaire du pays. Un cadre travaillant dans le ministère de tutelle a, pour sa part, avancé un autre argument. Une imposition du secteur va «perturber» la réalisation des objectifs du PMV. Et ce, du fait que «les investisseurs qui ont adhéré à cette vision, «ont déjà élaboré des business-plans pour la période allant jusqu’à 2020 sur la base des données actuelles du secteur». Ce qui veut dire, qu’ils ont calculé la rentabilité de leurs projets en tablant sur leur exonération entre 2014 et 2020.

Historique

L’exonération de l’agriculture remonte au début des années 80 avec la mise en application du Dahir de 1984. Cette décision prise par Feu SM le Roi Hassan II, devait normalement arriver à terme en 2000. Les réformes fiscales qu’a connues le Maroc depuis l’entrée en vigueur du Dahir de 1984, que ce soit celles  de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 ou encore celle de l’impôt sur le revenu (IR) en 1990, avaient prévenu dans les textes tout ce qu’il fallait pour une imposition normale du secteur agricole, pour que cette dernière s’applique dès la date d’expiration de l’exonération ou encore pour répondre à un éventuel retour de la fiscalisation du secteur. Les textes du Code général des impôts contient jusqu’à présent toutes les dispositions nécessaires pour une imposition comme si le secteur était normalement «imposé». Dans la loi de Finances 2000, on a donc reporté l’échéance à 2010. Un discours Royal est venu décréter une deuxième prorogation de l’exonération de quatre années, jusqu’au 31 décembre 2013.

Mohamed Taleb
Mardi 30 Avril 2013

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