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L’amnistie fiscale tardivement décidée


L’attentisme du gouvernement a des effets pires que ceux de la crise



L’amnistie fiscale tardivement décidée
Visant l’accélération du recouvrement des impôts dus au titre de l’année 2012, le gouvernement vient d’opter pour une amnistie fiscale, assèchement de liquidités oblige.
En effet, la Direction générale des impôts (DGI) a décidé récemment, de manière «tardive», d’accorder sa «grâce» aux contribuables. Elle a tenu à rappeler aux assujettis que la loi de Finances 2013 vise à leur faciliter le paiement de leur impôt en leur accordant l’exonération totale ou partielle des pénalités, majorations de retard et frais de recouvrement, selon le cas.
Un communiqué rendu public par la DGI indique que «l’annulation totale s’applique aux pénalités, majorations de retard et frais de recouvrement, en plus des impôts, droits et taxes, avant le premier janvier 2012, à condition que le montant principal soit intégralement payé avant le 31 décembre 2013».
Quant à l’exonération partielle, elle devrait concerner les personnes redevables au fisc et qui comptent payer la moitié avant le 31 décembre de l’année courante. Elle concerne pour sa part les assujettis qui se sont déjà acquittés du montant principal, qui ne sont donc redevables que du montant des pénalités et assimilées. Cette catégorie pourra «bénéficier d’une réduction de 50% de ces pénalités, majorations et frais de recouvrement à condition de verser les 50% restants avant la fin de l’année».  Cette décision met en lumière la situation catastrophique des finances publiques, qui souffrent de manque de liquidités.
Ce n’est pas la première fois que l’actuel Exécutif hésite à trancher sur une question dont le retard a des effets néfastes. A titre d’exemple, la première sortie à l’international sur le marché du dollar devait intervenir avant que le recours à la dette intérieure n’ait provoqué un manque de liquidités. De la même manière, l’option d’amnistie fiscale aurait pu avoir des effets positifs si elle avait été prise à temps.
Dans ce sens, il faut rappeler que plusieurs économistes qui craignent l’assèchement des liquidités et son impact sur l’activité économique, avaient recommandé au gouvernement pendant l’année dernière d’opter pour cette mesure afin d’éviter la sous-liquidité.
A la tête de ces économistes, le président du Centre marocain de conjoncture Habib El Malki, qui avait préconisé à la mi-2012  une amnistie fiscale, à travers  laquelle, on pourrait déboucher sur un retour de confiance des opérateurs économiques et un  climat incitant à l’investissement. Ce fin conjoncturiste avait relevé qu’il y avait «un vrai attentisme dans le monde des affaires et seule une amnistie fiscale peut mettre fin au climat de doute».
Pour lui, cette mesure n’était pas en contradiction avec la situation des finances publiques à l’époque. Et ce du fait qu’historiquement, chaque fois qu’on y a eu recours, cela se traduisait par un accroissement significatif des recettes.  El Malki avait recommandé également de continuer la réforme fiscale pour garantir plus d’équité et chercher à donner un nouveau souffle aux couches sociales moyennes.
 Au moment où les effets de la crise mondiale, qui bat son plein, se font de plus en plus ressentir sur une économie nationale qui se montre de plus en plus vulnérable, l’effet de l’attentisme du gouvernement est pire que les effets de la crise.

Mohammed Taleb
Jeudi 4 Avril 2013

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