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L'accord sur le nucléaire fragilisé par une énième crise irano-américaine

Le Congrès américain a renouvelé l'Iran Sanction Act




Renouvellement d'une loi sur les sanctions américaines et menaces iraniennes de construire des navires à propulsion nucléaire: une énième crise entre Washington et Téhéran fragilise l'accord nucléaire, critiqué par le futur président Donald Trump, estiment des experts.
Début décembre, le Congrès américain a renouvelé pour dix ans l'Iran Sanction Act (ISA), qui expire à la fin de l'année. Le président sortant Barack Obama, très impliqué dans la conclusion en 2015 d'un accord nucléaire historique, a autorisé cette prolongation mais s'est abstenu de signer la loi.
Le guide suprême iranien Ali Khamenei et le président Hassan Rohani ont dénoncé une "claire violation" de l'accord nucléaire conclu avec le groupe 5+1 (Etats-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni et Allemagne), qui garantit la nature pacifique du programme nucléaire iranien en échange d'une levée progressive des sanctions économiques internationales.
Après l'entrée en vigueur de cet accord en janvier, Washington avait suspendu les principales sanctions prévues par l'ISA, dont celles liées aux investissements dans les secteurs pétrolier et gazier de l'Iran.
Cependant d'autres sanctions, distinctes de l'ISA, et liées  au terrorisme, aux droits de l'Homme et au programme balistique iranien, sont restées en place.
Mais pour la Maison Blanche, le renouvellement de l'ISA ne change pas grand-chose dans la mesure où les principales sanctions qu'il prévoit restent suspendues tant que l'Iran respecte sa promesse de limiter ses activités nucléaires sensibles.
Pour les responsables iraniens, l'article 26 de l'accord nucléaire affirme que les Etats-Unis "s'abstiendront d'imposer ou de réintroduire des sanctions mentionnées à l'annexe II" de l'accord, ce qui comprend l'ISA.
"L'accord n'a jamais plu au Congrès américain, qui veut profiter du fait que le mandat d'Obama touche à sa fin pour trouver le moyen de le violer sans se faire trop remarquer", estime Foad Izadi, professeur de sciences politique à l'Université de Téhéran.
Mais pour des experts occidentaux, cela ne fait pas de différence si l'ISA est renouvelé ou pas.
"Tant que cela n'a pas d'impact concret, peu importe la législation. Je pense que ce sont des manoeuvres politiques des Iraniens", dit Dan Newcomb, un avocat spécialisé dans les sanctions au cabinet Shearman & Sterling à New York.
Les dirigeants iraniens sont frustrés car l'accord nucléaire n'a pas produit les bénéfices escomptés, estime M. Izadi. "L'Iran n'a pas obtenu ce qu'il pensait obtenir", dit-il.
Et le régime de sanctions américaines maintenues pénalisent les relations économiques de Téhéran avec le reste du monde.
Pour Téhéran, le Trésor américain doit faire plus pour rassurer les banques qui hésitent à travailler avec l'Iran en raison des sanctions.
"Certaines banques ont demandé un feu vert mais ils n'ont obtenu qu'un feu orange, cela n'est pas suffisant", affirme M. Izadi.
Sans oublier l'arrivée en janvier à la Maison Blanche de Donald Trump, qui s'est entouré de conseillers hostiles à l'Iran et avait promis lors de sa campagne de démanteler l'accord nucléaire.
Outre ses protestations publiques, M. Rohani a ordonné aux scientifiques de son pays d'entamer "la conception et la production de moteurs à propulsion nucléaire pour le transport maritime".
Une menace minutieusement choisie puisque de tels navires peuvent utiliser de l'uranium hautement enrichi, qui sert aussi pour la fabrication d'armes nucléaires.
"L'Iran veut montrer qu'il réfléchit à une action forte mais sans passer vraiment à l'acte", explique Shashank Joshi, du groupe de réflexion RUSI à Londres. "Et s'il est poussé trop loin, il est prêt à déchirer l'accord".

Samedi 24 Décembre 2016

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