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L'accord entre l’UE et les USA ne dépend pas de la protection des données

Distinction entre libre-échange et espionnage




L'accord entre l’UE et les USA ne dépend pas de la protection des données
L'accord de libre-échange entre Américains et Européens n'est pas subordonné à des engagements de Washington en matière de protection des données, après l'affaire d'espionnage qui a secoué le renseignement américain, a affirmé la ministre du Commerce extérieur Nicole Bricq mercredi. "L'Europe ne négocie pas à propos de la protection des données. Il y a des négociations à part sur cette affaire, il faut être bien clair. (...) D'un côté, il y a cette affaire d'espionnage et de l'autre, il y a les données personnelles", a déclaré Nicole Bricq sur RFI.
L'espionnage mondial mis en œuvre par les Etats-Unis avait provoqué un scandale en juin, qui a resurgi en octobre après les révélations sur l'interception de millions de données téléphoniques de Français et d'autres Européens.
Avec ces déclarations, Nicole Bricq revient sur la fermeté des propos qu'elle avait tenus il y a trois semaines dans cette affaire. Interrogée sur une éventuelle rupture des discussions de libre-échange entre l'Europe et les Etats-Unis en l'absence d'explications de Washington, la ministre avait répondu : "On les aura !" (ces explications, ndlr).
"Demandons-les, exigeons-les et regardons-les", avait-elle insisté.
Au micro de RFI, la ministre a souhaité le vote du règlement européen sur la protection des données personnelles, "dans les meilleurs délais" au Parlement européen, soulignant que la négociation avec les Etats-Unis s'annonce "longue". La ministre a par ailleurs évoqué "une formule qui protège les consommateurs", inscrite dans le mandat de négociation pour l'accord de libre-échange transatlantique.
"L'enjeu pour nous Européens, c'est l'ouverture des marchés publics américains, qui sont très fermés", a expliqué Nicole Bricq, mettant ainsi de côté le sujet de l'espionnage.
La ministre a également mis en exergue les difficultés à venir pour "définir ce que peut être la régulation mondiale du commerce", sous l'égide d'un accord entre les deux premières puissances commerciales de la planète, l'Union européenne et les Etats-Unis.
"La vraie question à se poser, c'est de savoir si on veut aller vers une convergence réglementaire. (...) Si nous voulons cela, ça va demander beaucoup de temps car nous sommes loin les uns des autres pour l'instant", a-t-elle conclu.

Libé
Jeudi 14 Novembre 2013

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