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L’accord de Barcelone de 1995 : Un tremplin pour le renouveau économique et démocratique du Maroc




L’accord de Barcelone de 1995 : Un tremplin pour le renouveau économique et démocratique du Maroc
La démocratie est un préalable à toute campagne de sensibilisation de l’opinion. Le combat pour la liberté d’expression est donc primordial.
La politique de fermeture des frontières en Europe est inacceptable tout comme les complications dans la délivrance des visas : Il faudrait développer des campagnes sur le thème du « droit à circuler librement. »
Le partenariat économique entre l’Europe et le Maroc et ses effets sont encore méconnus du grand public. Il y a nécessité de faire des campagnes de vulgarisation sur ce thème.    
L’idée de lancer des campagnes menées conjointement par les militants des deux rives de la Méditerranéen est avancée en ce qui concerne les points précédents.
 « Lac de paix devenu poudrière », la Méditerranée offre l’image non seulement d’une zone de turbulence, d’instabilité, de terrorisme et d’intégrisme, mais aussi celle d’une incapacité à résoudre ses propres problèmes.    
Les huit pays de la rive sud totalisant plus de 140 millions d’habitants entretiennent entre eux des relations qui sont loin d’être pacifiques. Le climat de suspicion et de division qui caractérise les relations entre ces États constitue un frein considérable à l’édification de grands ensembles régionaux comme l’Union du Maghreb Arabe.    
Certains analystes n’hésitent pas à désigner du doigt la responsabilité des États-Unis dans la marginalisation de l’Europe dans certains grands événements « méditerranéens » tels que le processus de paix entre Palestiniens et Israéliens, les modalités de coopération lors des sommets de Casablanca et Amman, la rivalité gréco-turque, le problème de l’alliance atlantique, d’autres considèrent que les États-Unis peuvent tolérer une longueur d’avance économique de l’Europe sur l’espace méditerranéen mais pas de suprématie stratégico-politique. D’où une forte présence américaine au niveau des grandes décisions.
Il est certain que la stabilité régionale méditerranéenne passe par la prise de conscience de la nécessité d’édifier de véritables solidarités entre les différentes parties de la région, le renforcement des acquis réels et la compréhension et la tolérance de part et d’autre des deux rives de la Méditerranée.    
La dimension culturelle constitue ici le ciment de tout véritable rapprochement entre les peuples de la région, seul garant de la réussite de toute initiative économique voulant s’inscrire dans la durée.
Il est remarquable que dans l’environnement dans lequel il se situe, ce processus se poursuive. L’Union européenne est de loin le premier acteur du développement de la rive sud de la méditerranée. La stabilité de la zone est un enjeu de taille alors que l’écart de développement nord sud est de un à vingt cinq.     
 L’accord d’association avec l’Union européenne témoigne d’une ambition forte pour le MAROC, ainsi que d’exigences de réformes en profondeur. L’accompagnement des réformes par un programme MEDA rénové, un financement et une assistance technique adaptés en est le pendant indispensable. A l’évidence, le partenariat euro-méditerranéen est affecté par les tensions régionales. Ces mêmes événements rendent sa consolidation absolument indispensable. L’UE s’était fixé la date de 2010 pour l’établissement d’une zone de libre-échange englobant l’ensemble de la Méditerranée.
Il s’agit de savoir si l’UE doit établir une distinction entre les différentes régions de la Méditerranée et favoriser la coopération régionale plutôt qu’une approche globale telle que l’établit le processus de Barcelone, afin d’éviter que certains programmes de coopération aient à subir les influences négatives d’autres parties de la région.
Les attentats terroristes du 11 septembre ont provoqué, dans les relations entre l’Occident et certaines parties du monde arabe, le clivage que l’on redoutait à Barcelone, et le fossé économique qui sépare le nord du sud ne cesse de se creuser. Les relations commerciales entre le nord et le sud de la Méditerranée se sont améliorées, mais elles sont toujours très peu développées entre les pays de la rive sud et l’on observe une inquiétante asymétrie dans le domaine de la libéralisation économique.     Les pays du Maghreb doivent s’attacher davantage à améliorer leurs relations mutuelles, ce qui facilitera d’autant une coopération efficace avec l’UE.
Les coopérations instaurées dans le cadre des programmes MEDA I et II n’ont pas connu le succès escompté et il n’a pas été possible, en raison des problèmes rencontrés par les donateurs et les bénéficiaires, de dépenser tous les crédits disponibles par ce biais. On s’efforce actuellement d’améliorer le système d’aide financière et de coopération économique. L’investissement étranger est en déclin. Pour fournir l’impulsion requise, les pays du sud de la Méditerranée doivent accorder davantage d’attention à la mise en place d’un cadre juridique fiable, d’un pouvoir judiciaire indépendant et, de manière générale, ils doivent faire régner l’Etat de droit.
Dans les pays mêmes du sud de la Méditerranée, la stabilisation et les réformes ont été extrêmement lentes. Leur situation n’est pas plus stable qu’il y a dix ans. Seuls quelques-uns, le Maroc notamment, semblent avoir progressé sur la voie de la démocratisation. Les diverses techniques employées pour juguler l’opposition ne provoquent pas toujours une réaction de la part de l’UE, qui semble parfois hésiter entre les vertus de la démocratisation et les avantages d’une plus grande stabilité. Le recours aux sanctions en cas de non-exécution de certaines demandes formulées par les pays  du nord, comme il est parfois suggéré, place l’UE devant un dilemme car de telles mesures risquent de renforcer le pouvoir des élites non démocratiques dans les pays de la rive sud. On sait en effet que le pétrole transitant par la région méditerranéenne et le gaz naturel en provenance des pays du sud de la Méditerranée constituent d’importantes sources d’énergie pour de nombreux pays européens, ce qui peut aussi influer sur les priorités du partenariat euro méditerranéen.
Les gouvernements des pays du Maghreb doivent se concentrer davantage sur l’élaboration et la mise en œuvre des réformes structurelles nécessaires dans les domaines économique et social pour poursuivre le développement et la stabilisation de leurs pays.
Pour l’instant, il est évident qu’on ne peut établir un dialogue euro-maghrébin en matière de défense et de sécurité au sens strict du terme en raison d’un certain nombre de tensions régionales durables. Cela mis à part, les crises et les conflits du Proche -Orient ont une influence persistante sur les relations entre l’Europe et les pays du Maghreb.
Un déficit de communication, notamment en matière de sécurité et de défense, peut porter  préjudice à la qualité des relations ; l’Europe devra donc faire un effort particulier pour informer les pays de la rive sud sur le contenu, les motivations et les conséquences de l’introduction de la politique européenne de sécurité commune.
En l’état actuel des choses, il est assurément nécessaire de traiter un certain nombre de questions urgentes relatives à la « sécurité souple » telles que les migrations, la lutte contre le crime organisé, la coopération dans la lutte contre le terrorisme.
Mais l’évolution future du terrorisme mondial et la prolifération de la technologie relative aux  missiles et des armes de destruction massive pourraient contraindre l’Europe et ses partenaires de la rive sud à accorder une plus grande attention à la « sécurité dure ». Dans cette perspective, certains partenaires maghrébins pourraient proposer de s’associer à des initiatives ponctuelles de l’UE pour la prévention ou la résolution de conflits régionaux. Dans un avenir plus ou moins lointain, la mise en place progressive d’une alliance de sécurité et de défense dans la région n’est donc pas à exclure.
On a souvent coutume de comparer le modèle relationnel liant l’Union européenne aux pays méditerranéens avec celui associant l’Europe aux pays de l’Est. La différence entre les deux réside cependant bel et bien dans la finalité assignée à chacun d’entre eux.
Dans le cas des PECO, la relation instituée est un prélude à l’adhésion, dans l’autre cas on considère que le processus est arrivé à son terme, il ne peut qu’être amélioré, approfondi, mais il ne pourrait point faire de saut qualitatif.
Dans l’association que propose l’Union européenne au Maroc, le passage du statut de pays associé à celui de pays membre n’est guère envisagé. Outre cette faiblesse congénitale, liée à la nature du concept même d’association, le partenariat  maroco-européen comporte des faiblesses, des insuffisances, et il recèle aussi quelques ambiguïtés.
Pour ce qui est du dialogue politique, notons d’abord que trois articles seulement sur les 96 que comporte l’accord, ainsi qu’une seule déclaration commune sur les 19 insérées à la fin du traité, concernent cet aspect partenariat. Le Royaume du Maroc avait pourtant tenu à faire de la dimension politique et de sécurité un élément important de la coopération à mettre en œuvre.
En effet, pour le Maroc la relation Maroc/Union européenne est éminemment politique.  C’est un acte de confiance et de foi dans l’avenir des relations entre la rive  nord et la rive sud de la Méditerranée. C’est une coopération globale au sein de laquelle les volets financier, économique, culturel et autres viennent se fondre dans la dimension politique. Le Maroc souhaiterait que l’Europe tienne compte de son originalité, qu’elle prenne acte de la qualité des relations qu’il a toujours entretenues avec la plupart des Etats membres de l’Union européenne, et qu’elle enregistre le rôle politique et diplomatique important qu’il joue sur la scène internationale et surtout régionale.
Le Royaume refuse que toutes ces spécificités soient diluées dans la relation que l’Europe s’apprête à établir avec l’ensemble des Pays Tiers Méditerranéens. Il souhaiterait un statut privilégié.
Or la nature du dialogue politique mis en place ne correspond guère à ses attentes ; ce que lui propose l’Europe ne tranche en rien sur les mécanismes de concertation politique et diplomatique classiques.
De ce fait, les défis que le Maroc doit affronter sont immenses. Ils concernent entre autres : la résorption du secteur informel qui joue encore un grand rôle dans l’économie marocaine; le réaménagement de la fiscalité en vue de permettre la relance de l’économie marocaine; et la restructuration des entreprises marocaines et le traitement des conséquences sociales que cette refonte génère l’ensemble de ces actions est en cours, l’assainissement de l’économie est en bonne voie.
La réforme fiscale, la nouvelle charte des investissements, sont déjà entrées en application, et des mesures pour accroître la compétitivité des entreprises sont aussi  adoptées. D’autres projets de grande importance ont été lancés, tels que : L’initiative nationale de développement humain (INDH), Tanger/MED, Accor, programmes nationaux d’électrification et de l’eau potable dans le monde rurale.
Le Maroc est en effet résolu à entreprendre toutes les réformes susceptibles d’assurer la pleine réussite de ce partenariat car les défis ne lui font plus peur, il y trouve même un surcroît d’énergie et une émulation certaine. A l’Europe de manifester dans ses rapports avec le Royaume un regain de solidarité nécessaire en vue de faire de ces relations un modèle de coopération pour le développement entre pays développés et pays en voie de développement, car comme l’écrivait notre regretté Professeur René Jean Dupuy dans son livre l’humanité dans l’imaginaire des nations   : «l’humanité reste une communauté à construire, ce qui suppose des institutions qui mettent en forme les principes méta juridiques qu’elle suscite dons les consciences : le droit au développement, le droit à un environnement sain, le droit à la paix et d’autres encore. Droits au nom desquels le salut terrestre de l’humanité requiert la solidarité des nations».

 * (Extrait d’une thèse de doctorat en droit soutenue par l’auteur à l’Université de Perpignan Via Domitia sous le thème : « L’accord de Barcelone de 1995 : un tremplin pour le renouveau économique et démocratique du Maroc »)

Par Mohamed FELLAH
Lundi 14 Mai 2012

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1.Posté par aqle le 21/05/2012 09:48
comment peut-on consulter votre mémoire de thèse?
cordialement.

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