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L’accès à l’information fait débat

Le projet de loi 31.13 passé à la loupe à Rabat




L’accès à l’information fait débat
L’accès à l’information est un élément essentiel pour renforcer la transparence et la responsabilité des acteurs dans leur gestion .  C’est dans cet esprit que Abdelâdim Guerrouj, ministre chargé de la Modernisation et de la Fonction publique, a indiqué que pour l’élaboration du projet de loi y afférent, son département a veillé à ce qu’il soit en phase avec les normes internationales. Mais est-ce suffisant pour autant? Apparemment non. En effet, tout en assurant que la lutte contre la corruption et le redressement des dysfonctionnements doivent passer inévitablement par la mise en œuvre de ce droit, les différents intervenants n’ont pas manqué de faire des critiques acerbes quant au contenu de ce projet de loi. De trop larges restrictions pour l’accès à l’information, une batterie de réformes à entreprendre, la non implication de la société civile… et la liste est longue. La parole leur a été donnée lors d’une journée d’étude tenue ce samedi à Rabat sous le thème « Pour une loi efficiente sur le droit d’accès à l’information et des modalités effectives pour son application».  Une rencontre initiée par Transparency Maroc, le Syndicat national de la presse et l’Organisation des libertés de l’information et de l’expression (Hatim).
Ainsi pour Abdessalam Aboudrar, président de l’Instance centrale de prévention de la corruption, la  loi pour le droit d’accès à l’information est le couronnement d’un parcours de longue haleine tendant à mettre fin à la culture  du secret  et à promouvoir les valeurs de bonne gestion de l’intégrité et de la redevabilité.  Mais d’après lui, il faut réduire le champ des exceptions  évoquées dans l’article 17 dudit texte, voire en écarter le secret professionnel dans les cas où il serait lié à un fait répréhensible, entre autres suggestions. Par ailleurs, le président de l’ICPC a souligné que l’adoption de ce texte est intimement liée à plusieurs réformes qui s’imposent aussi bien au niveau institutionnel, législatif que  celui des mesures à prendre. A titre d’exemple, des efforts  doivent être déployés afin de renforcer les outils à même de faciliter l’échange d’informations et ce à tous les niveaux (services des impôts, douanes, Conservation foncière). Sur le plan législatif, la révision  d’un certain nombre de textes de loi  pour renforcer le principe de publication régulière des rapports des institutions  nationales et des décisions de justice, s’avère nécessaire.Quant à Azeddine Akesbi, enseignant chercheur, il est revenu également sur l’article 17 du projet de loi en évoquant des  restrictions  vagues et exprimées de manière absolue. Allant dans le même sens, il n’a pas manqué de pointer du doigt la composition de la  commission de suivi et  de mise en œuvre. Car, elle se caractérise par une  prédominance des représentants nommés par l’Exécutif, une participation pâle de la société civile et une absence totale des journalistes, des professionnels ayant un rôle important dans le circuit de l’information. Quant aux  pénalités, elles sont  symboliques. Ce qui fait dire à A. Akesbi «  ignorer l’application de la loi est commode et peu coûteux (500 à 3000 DH)». Il requiert des pénalités de retard et des sanctions modèles en fonction de la gravité du dommage. Mais avec toutes ces réformes attendues, peut-on espérer des lendemains meilleurs? se demande-t-il.
Du côté de la CGEM, même son de cloche. «Sans accès à l’information, il n’y a pas d’entreprise» entonne dans ce sens Zakaria Fahim intervenant au nom de la Confédération. Et de préciser que c’est tout simplement l’ADN de l’entreprise. Et pourtant,  les rapports entre les entreprises et l’Administration publique ne semblent pas au beau fixe quand il s’agit d’accéder à l’information. Il en veut pour preuve une étude réalisée en 2008 qui indique que 91% des entreprises qualifient d’incomplète l’information publique. En fait, tout le monde gagnerait à travers l’établissement d’un climat de confiance pour la bonne conduite des affaires.

Nezha Mounir
Lundi 23 Septembre 2013

Lu 777 fois


1.Posté par BENSLIMANE le 23/09/2013 14:05 (depuis mobile)
LA CORRUPTION EST UN FLÉAU QUI EST INCARNÉE DANS LE SANG DU CITOYEN MAROCAIN ET ELLE EST INÉVITABLE ...IL EST DIFFILILE DE L''ERRADIQUER CAR ICI ON A AFFAIRE À UN CORRUPTEUR ET À UN CORROMPU QUI AGISSENT DANS UN BUT COMMUN

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