L’USFP dément les déclarations du directeur de l’Agence judiciaire du Royaume

L’USFP dément catégoriquement les déclarations de Mohamed Kemmou, directeur de l’Agence judiciaire du Royaume, affirmant à la presse la semaine dernière que lui-même et Mohamed Baha Eddine El Zebbakh, cadre à l’Agence judiciaire du Royaume, avaient parlé lors du Xème Congrès des Instances des affaires d’Etat tenu du 23 au 25 juin 2014 au Liban de l’existence d’une proposition de loi concernant l’Instance des affaires de l’Etat et un projet de loi relatif à la création de l’Agence judiciaire du Royaume prévue par le plan législatif du gouvernement.

L’USFP s’est inscrit en faux contre cette déclaration du président de l’Agence qui a pour but de « camoufler la désinformation et la tromperie pratiquée par le gouvernement Benkirane », a affirmé un communiqué de presse du parti. 

La même source souligne que les déclarations de ces cadres de l’Agence lors de ce congrès montrent qu’ils n’ont pas fait allusion à l’existence d’une proposition de loi relative à la création de l’Instance des affaires de l’Etat que le Groupe socialiste à la Chambre des représentants avait enregistrée au bureau d’ordre le 18 septembre 2012 sous le N° 22. En outre, les deux cadres n’ont également pas fait mention de l’existence d’un projet de création de l’Agence judiciaire du Royaume dans le plan législatif du gouvernement.

Ces déclarations publiées sur le site web officiel du Centre arabe des études juridiques et judiciaires dépendant du Conseil des ministres de la Justice arabes (http://www.carjj.org/print/3199) prouve que « le directeur de l’Agence judiciaire du Royaume parle de l’Instance des affaires de l’Etat et non de l’Agence judiciaire du Royaume, comme si cette Instance existait et non l’Agence. 

Cela illustre le fait qu’ils aient déclaré lors du congrès qu’il existe un projet de loi relatif à la création d’une Instance des affaires de l’Etat et qu’ils n’ont pas parlé de la proposition de loi ni du projet de loi relatif à ladite Agence », alors qu’une lecture du plan législatif gouvernemental prouve qu’il ne fait pas allusion audit projet de loi.

Le Premier secrétaire de l’USFP avait, pour rappel, accusé récemment le gouvernement lors du débat sur le bilan à mi-mandat gouvernemental, de s’emparer des propositions de lois des députés notamment ceux émanant des groupes parlementaires de l’opposition. Preuve à l’appui, Driss Lachguar avait mis en valeur cette vérité, en affirmant que le gouvernement s’est approprié la proposition de loi concernant la création de l’Instance des affaires d’Etat émanant du Groupe socialiste.

A noter que le Groupe socialiste à la Chambre des représentants a été le premier à avoir déposé une proposition de loi dans ce sens. 

Le Premier secrétaire de l’USFP et l’un des députés qui ont présenté cette proposition avaient déclaré dans un article publié en février 2013 que la création  de cette instance s’inscrivait parfaitement dans le cadre de l’application des dispositions de l'article 159 de la Constitution relatives à la bonne gouvernance juridique des services publics, à  la lutte contre la corruption et à la reddition des comptes qui font que la création d’un tel organisme est devenue indispensable. Et d’ajouter que l’AJR se trouve dépassée  par les mutations rapides qu'a connues le Maroc en matière de protection des droits et des libertés qui ont démontré la faiblesse de ladite Agence en tant qu'outil institutionnel devant protéger l'Etat des risques juridiques et défendre ses intérêts devant la justice nationale et étrangère.  En effet, et à la lumière des dispositions de la nouvelle Constitution,  le degré de responsabilité de l’Etat et le champ des droits humains se sont considérablement élargis sur les plans socioéconomique, politique et écologique.