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«L’USFP refuse d’admettre le fait accompli » que le gouvernement Benkirane veut imposer à propos des prochaines échéances électorales. Le Parti de la Rose a ainsi tiré la sonnette d’alarme en accusant le gouvernement et notamment son parti majoritaire d’incapacité à organiser des élections transparentes et mettre correctement en application les directives Royales allant dans ce sens.
Ce sont les principales conclusions que l’USFP avait tirées de la réunion tenue la semaine écoulée au siège du ministère de l’Intérieur entre les dirigeants des partis de l’opposition, à savoir l’USFP, le PAM, le PI et l’UC avec les ministres de l’Intérieur et de la Justice et des Libertés pour débattre de ces échéances
Les dirigeants des partis de l’opposition se sont déclarés surpris de voir le gouvernement présenter un document traitant de la création d’une commission centrale de suivi des élections tout en se référant aux directives Royales données lors d’un Conseil de ministres tenu le 14 octobre 2014.
Pour le Parti de la Rose, la création de cette commission est « illégale » et constitue un contournement des directives Royales par le gouvernement, « du fait que ces dernières ont concerné la mise en application des lois électorales et l’amélioration de la prestation des commissions stipulées par la loi, et non pas la création d’une commission centrale et de ses sous-commissions provinciales», a souligné le communiqué de presse du Bureau politique lors de sa réunion tenue mardi dernier.
D’après la même source, la création de la commission centrale sans cadre juridique qui en définisse les spécificités, la composition, la relation avec les commissions administratives et celles de recensement stipulées par la loi, est une mesure dangereuse pour trois raisons:
Primo, les directives Royales adressées aux ministres de l’Intérieur et de la Justice pour veiller sur le bon déroulement de l’opération électorale signifient la mise en place des commissions prévues par les lois électorales et non la création de commissions dont ces lois ne portent aucune trace et ce, tant que les directives Royales n’ont pas exigé de façon formelle la création de ladite commission centrale et ses sous-commissions provinciales.
Secundo, la création de la soi-disant commission centrale de suivi des élections et de ses sous-commissions provinciales sans directives Royales claires quant à leur mise en place et sans cadre juridique qui en définisse la composition, les spécificités et les limites de sa relation avec les commissions administratives et celles du recensement devrait influer négativement sur l’action de ces dernières commissions prévues par la loi. Tertio, le fait d’impliquer le ministre de la Justice et des Libertés au niveau central, et les procureurs généraux du Roi et les procureurs au niveau provincial, peut être exploité politiquement pour influencer les travaux des commissions administratives et les commissions de recensement présidées par les présidents des tribunaux de première instance, surtout que le ministre de la Justice et des Libertés est affilié à un parti politique et exerce une autorité de tutelle sur les procureurs généraux du Roi et les procureurs.
Ce sont les principales conclusions que l’USFP avait tirées de la réunion tenue la semaine écoulée au siège du ministère de l’Intérieur entre les dirigeants des partis de l’opposition, à savoir l’USFP, le PAM, le PI et l’UC avec les ministres de l’Intérieur et de la Justice et des Libertés pour débattre de ces échéances
Les dirigeants des partis de l’opposition se sont déclarés surpris de voir le gouvernement présenter un document traitant de la création d’une commission centrale de suivi des élections tout en se référant aux directives Royales données lors d’un Conseil de ministres tenu le 14 octobre 2014.
Pour le Parti de la Rose, la création de cette commission est « illégale » et constitue un contournement des directives Royales par le gouvernement, « du fait que ces dernières ont concerné la mise en application des lois électorales et l’amélioration de la prestation des commissions stipulées par la loi, et non pas la création d’une commission centrale et de ses sous-commissions provinciales», a souligné le communiqué de presse du Bureau politique lors de sa réunion tenue mardi dernier.
D’après la même source, la création de la commission centrale sans cadre juridique qui en définisse les spécificités, la composition, la relation avec les commissions administratives et celles de recensement stipulées par la loi, est une mesure dangereuse pour trois raisons:
Primo, les directives Royales adressées aux ministres de l’Intérieur et de la Justice pour veiller sur le bon déroulement de l’opération électorale signifient la mise en place des commissions prévues par les lois électorales et non la création de commissions dont ces lois ne portent aucune trace et ce, tant que les directives Royales n’ont pas exigé de façon formelle la création de ladite commission centrale et ses sous-commissions provinciales.
Secundo, la création de la soi-disant commission centrale de suivi des élections et de ses sous-commissions provinciales sans directives Royales claires quant à leur mise en place et sans cadre juridique qui en définisse la composition, les spécificités et les limites de sa relation avec les commissions administratives et celles du recensement devrait influer négativement sur l’action de ces dernières commissions prévues par la loi. Tertio, le fait d’impliquer le ministre de la Justice et des Libertés au niveau central, et les procureurs généraux du Roi et les procureurs au niveau provincial, peut être exploité politiquement pour influencer les travaux des commissions administratives et les commissions de recensement présidées par les présidents des tribunaux de première instance, surtout que le ministre de la Justice et des Libertés est affilié à un parti politique et exerce une autorité de tutelle sur les procureurs généraux du Roi et les procureurs.
