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L’Ordre des pharmaciens se met au diapason

Un texte de loi est à l’étude au ministère de la Santé




L’Ordre des pharmaciens se met au diapason
Qu’en est-il du projet de loi relatif à l’Ordre des pharmaciens? «Le projet en question est en cours de préparation, avec la participation de l’ensemble des acteurs concernés et en coordination avec les services du Secrétariat général du gouvernement», a indiqué Hocine Louardi, ministre de la Santé lors de la séance des questions orales tenue avant-hier à la Chambre des représentants avant d’ajouter que sa promulgation fait partie des engagements pris par  l’Exécutif.
« Il s’agit bien d’une mouture qu’on a déposée au ministère de la Santé, il y a deux mois », nous a déclaré Abdelhamid Naser,  de la Fédération nationale des Syndicats des pharmaciens du Maroc. Selon lui, le texte en préparation correspond bien à celui élaboré par la Fédération il y a plus d’an en collaboration avec d’autres professionnels du secteur.
  En effet, ce projet de loi est attendu par les pharmaciens et cela depuis l’époque de feu Abderrahim Harrouchi, ex-ministre de la Santé où un projet de texte  a été préparé mais qui est resté  en stand-by depuis lors.  Pour les pharmaciens, un nouveau cadre juridique s’impose afin de combler les lacunes du dahir de 1976 qui régit actuellement l’Ordre des pharmaciens, jugé insuffisant à réguler l’action des 13.000 pharmaciens que compte le Maroc aujourd’hui.
Il a fallu donc attendre 2011 pour que la fédération prenne le relais par l’élaboration d’un projet de texte et en faisant appel au Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, à la CNOPS, aux pharmaciens universitaires et à ceux du secteur public et de l’armée, etc. Le nouveau projet de loi a tenté de pallier les insuffisances en apportant plusieurs nouveautés.
A commencer par la composition de l’Ordre qui a été élargie. Le projet de loi, dans son article 1, stipule qu’«il est institué un Ordre des pharmaciens groupant obligatoirement tous les pharmaciens exerçant au Maroc, soit à titre privé, soit dans les services de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics, soit en qualité de pharmaciens enseignants-chercheurs des Facultés de médecine et de pharmacie, soit dans les Forces Armées Royales».
Concernant les attributions, de nouvelles dispositions ont été insérées dans le projet de loi. L’Ordre est également chargé de «recevoir les demandes d’autorisation d’exercice de la profession», «de représenter la profession auprès de l’administration et d’apporter son concours, à la demande de l’Etat, à l’élaboration et à l’exécution de la politique sanitaire», indique l’article 2. Le projet de loi prévoit également l’institution de Conseils régionaux des pharmaciens d’officine. «Il est institué des Conseils régionaux des pharmaciens d’officine titulaires ou associés, dont le ressort territorial est celui des wilayas prévus par le décret n°2-09-319 du 11 juin 2009», peut-on lire dans l’article 4. Par ailleurs, le projet de loi apporte des changements aux critères d’éligibilité au niveau des Conseils de l’Ordre. Ainsi l’article 5 stipule : «Sont éligibles les pharmaciens de nationalité marocaine, ayant la qualité d’électeurs, exerçant depuis au moins six ans et à jour de leurs cotisations».
 Le projet de loi mentionne que les modalités électorales seront définies par voie réglementaire. S’agissant du Conseil central des pharmaciens biologistes, l’article 38 du projet de loi précise que «les membres titulaires de ce conseil, au nombre de huit, doivent être de nationalité marocaine et sont élus par l’assemblée générale des pharmaciens biologistes». Pour sa part, l’article 68 précise que l’élection des premiers conseils aura lieu dans les trois mois qui suivront la date de publication au Bulletin officiel de cette loi. Enfin, l’article 71 précise qu’outre les modalités électorales, les modalités de la cotisation annuelle obligatoire et l’effectif minimal des pharmaciens permettant la création d’un Conseil régional seront fixés par voie réglementaire.
Un projet qui n’a pas échappé aux critiques. Notamment en ce qui concerne la représentativité des pharmaciens d’officine au sein du conseil et du vote par correspondance dont il n’est pas fait mention. Ainsi, les pharmaciens reprochent au projet de loi la sous-représentativité des pharmaciens d’officine au niveau du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens alors qu’ils représentent plus de 90% des pharmaciens autorisés au Maroc tous secteurs confondus. Ils critiquent également le fait que le texte en question ne s’exprime pas au sujet du vote par correspondance et lie cette disposition à la promulgation de textes réglementaires.

Hassan Bentaleb
Mercredi 10 Juillet 2013

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