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L’Office des Changes explique les modalités d’octroi de dotations en devises accordées aux entreprises : Des facilités de change en matière de voyages





Visite des clients, participation à des salons et foires pour prospection, recherche de fournisseurs, les occasions de  se rendre à l’étranger  pour les   dirigeants et les cadres des entreprises ne manquent pas.  Pour l’Office des Changes, les dotations en devises pour voyages d’affaires ont pour finalité de couvrir les différentes dépenses d’ordre  professionnel à l’étranger. Cependant, leurs modalités d’octroi ne sont pas identiques. La réglementation des changes, explique l’Office dans sa dernière revue, a distingué, en effet, quatre catégories d’opérateurs économiques. Chaque catégorie a ses propres modalités d’octroi de dotations pour voyages d’affaire. Elles se présentent comme suit:  
 •Les exportateurs de biens et de services titulaires de compte en dirhams convertibles ou en devises pour couvrir leurs dépenses à l’étranger;  
•Les petites et moyennes entreprises qui ont droit à une dotation annuelle de 40.000 DH;
•Les personnes physiques ou morales exerçant une activité libérale qui peuvent bénéficier d’une dotation annuelle en devises  de 20.000 DH;
• Pour les autres entreprises, le recours aux services de l’Office des Changes demeure indispensable, les dotations annuelles sont accordées selon les besoins réels de l’entreprise requérante.
Les dotations en devises pour voyages d’affaires sont destinées à couvrir les différentes dépenses  d’ordre professionnel à engager à l’étranger. Il importe d’en citer quelques-unes :
•Les frais liés aux voyages d’affaires, tels les frais de séjour, les frais de déplacement à l’étranger ;
•Les frais de stage et de formation du personnel de l’entreprise à l’étranger ;
•Les droits de participation à des manifestations internationales : congrès,  séminaires, conférences, etc. ;
•Les droits de cotisation et d’adhésion à des associations d’ordre professionnel  ou culturel .
•Les frais de publicité : insertion dans les journaux, revues, périodiques, affichage...
•Les frais de justice : honoraires d’avocats...   La dotation annuelle en devises peut être accordée soit directement par les banques intermédiaires agréées lorsqu’il s’agit de petites et moyennes entreprises bénéficiaires d’un crédit  à  moyen  terme  ou bien d’une personne physique ou morale exerçant une activité à titre privé, soit sur autorisation de l’Office des Changes pour les autres entreprises.
Les voyages d’affaires peuvent être également financés par le débit d’un compte en DH convertibles ou en devises détenu par les exportateurs de biens et de services. Ces derniers peuvent ouvrir librement auprès d’un guichet bancaire marocain des comptes en dirhams convertibles ou en devises, leur permettant ainsi de couvrir les différentes dépenses d’ordre professionnel à l’étranger. Ces comptes peuvent être alimentés à hauteur de  50% des recettes d’exportation.
 En guise d’encouragement pour les petites et moyennes entreprises, les banques intermédiaires agréées peuvent leur accorder une dotation annuelle en devises de la contre-valeur de 40.000 dirhams. Pour en bénéficier, l’entreprise doit présenter à la banque une fiche de renseignement comportant la dénomination sociale de la société, son capital social et sa nature d’activité. Il est précisé que l’entreprise en question doit être titulaire d’un «crédit à moyen terme petite et moyenne entreprise» accordée par la banque domiciliataire de la dotation. L’octroi d’une dotation complémentaire, au cas où la dotation précitée s’avère insuffisante, est bel et bien possible, il suffit de s’adresser aux services de l’Office des Changes.  Toute personne physique ou morale marocaine résidant au Maroc exerçant une activité à titre privée, ne bénéficiant pas d’autre dotation de voyages d’affaires et devant  se déplacer à l’étranger pour ses besoins professionnels, a droit à une dotation annuelle de la contre-valeur en devises de 20.000 DH. Cette dotation peut être  servie sur présentation par l’intéressé à un guichet d’un intermédiaire agréé, d’un certificat d’inscription à la patente dûment établi par les services compétents ainsi qu’un avis d’imposition au titre de l’activité exercée et relatif à l’exercice en cours ou à l’exercice précédent. Cette dotation ne peut être délivrée qu’une seule fois par année civile en une ou plusieurs tranches et utilisée dans le mois qui suit sa délivrance ou rétrocédée auprès des guichets bancaires en cas de  non utilisation.

Dotations annuelles
soumises à autorisation

Les autres entreprises doivent présenter à l’Office des Changes, par l’entremise d’une banque intermédiaire agréée, une demande accompagnée d’une fiche de renseignement comportant la dénomination de la société, son capital social et sa nature d’activité et les chiffres d’affaires réalisés au titre des trois derniers exercices, à l’importation  et à l’exportation ou le chiffre d’affaires prévisionnel en cas de démarrage. Sur la base de ce document et en fonction des besoins réels de l’entreprise, les services de l’Office des Changes accordent à celle-ci une dotation annuelle en devises qui doit être domiciliée auprès de la banque requérante et utilisée au fur et à mesure des déplacements à l’étranger de ses cadres.
Les dotations accordées directement par les banques intermédiaires agréées pour les petites et moyennes entreprises ou celles autorisées par l’Office des Changes, sont destinées à couvrir les besoins de déplacements professionnels à l’étranger pour une période de 12 mois et ce, à compter de la date de leur octroi. Les banques peuvent effectuer à la demande de l’entreprise et par prélèvement sur la dotation annuelle en  devises les opérations suivantes :
•Octroi de dotation en billets de banque au profit des dirigeants de l’entreprise ou de son personnel pour effectuer des voyages d’affaires ou des stages de formation à l’étranger. Ces dotations sont  à servir  au vu d’un ordre de mission délivré par l’entreprise ou tout document en tenant lieu, fixant la durée du séjour à l’étranger, l’allocation journalière, laquelle doit être conforme aux normes internes  de l’entreprise, et le montant global correspondant ;
•Des virements pour les autres frais et droits ;
•Le règlement des utilisations de cartes de crédit internationales.  
Précisons que les titulaires des comptes en dirhams convertibles ou en devises ainsi que les  bénéficiaires des dotations pour voyages d’affaires peuvent disposer librement de Cartes de crédit internationales adossées à ces comptes ou à ces dotations. Contrôle a posteriori oblige, les intermédiaires agréés doivent transmettre à l’Office des Changes des comptes rendus trimestriels faisant ressortir, par entreprise, le montant de la dotation accordée par délégation ou sur autorisation de l’Office des Changes, et les différentes utilisations y afférentes (nature de la dépense engagée, montant correspondant et modalité de règlement). Les documents relatifs à ces utilisations doivent être conservés par la banque et tenus à la disposition de l’Office des Changes pour tout contrôle éventuel.

A.Karim
Vendredi 5 Février 2010

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