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L’Observatoire marocain de l’action parlementaire appelle à revoir la loi organique des Finances

Présentation d’un rapport critiquant l’association limitée des professionnels et des experts




L’Observatoire marocain de l’action parlementaire appelle à revoir la loi organique des Finances
L’Observatoire marocain de l’action parlementaire a appelé, jeudi à Rabat, à revoir la loi organique des finances, récemment approuvée, de manière à garantir le temps nécessaire pour étudier et débattre des projets de loi de Finances (PLF).
Dans un rapport présenté à la presse sur «le rendement du Parlement lors du débat sur la loi de Finances 2014», l’Observatoire appelle à associer le Parlement dans l’élaboration du budget prévisionnel, à créer une commission de contrôle des dépenses et de vérification de l’efficacité de leur exécution, et à renforcer les capacités des parlementaires pour leur permettre de comprendre les marges de débat au sujet du PLF. 
Le rapport souligne la nécessité de joindre au PLF l’ensemble des documents et de données permettant au législateur d’avoir une vision claire et précise du texte, de mettre en place un nouveau calendrier de la discussion du PLF et donner l’importance aux rapports des commissions parlementaires sur les budgets sectoriels.
L’Observatoire note que l’élaboration du PLF 2014 a eu lieu dans un contexte politique précis, bien qu’il s’agisse du même climat que celui ayant marqué celui de l’exercice 2013. Le rapport critique l’association limitée des professionnels et des experts dans le débat sur le PLF, soulignant l’insatisfaction des parlementaires eux-mêmes du rendement du Parlement et du gouvernement et du climat général du débat sur le texte.

Samedi 18 Janvier 2014

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