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L’ONU tance le Maroc : Beaucoup d’efforts restent à faire en matière de respect des droits économiques, sociaux et culturels




Encore des efforts à déployer par le Maroc en matière de droits économiques, sociaux et culturels. Il y a encore du chemin à faire au niveau de la lutte contre la corruption,  de la violence faite aux femmes, de la discrimination, de l’égalité des droits entre les sexes, d’éduction, de logement et d’accès au marché du travail. C’est ce qui ressort des observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CDESC) qui a examiné le quatrième rapport périodique du Maroc sur l’application du Pacte international relatif à ces droits les 30 septembre et 1er octobre derniers.
Chargés de surveiller la mise en œuvre du Pacte par les Etats parties et d’élaborer des  recommandations pratiques sur les questions économiques et sociales, les experts du CDESC semblent préoccupés par l’étendue de la corruption qui subsiste  au Maroc en dépit des mesures prises par les pouvoirs publics.
Le Comité regrette également l’absence d’information concernant ce sujet. Notamment les informations détaillées concernant la protection légale des dénonciateurs et des témoins ainsi que de la compensation des victimes. Il regrette aussi l’absence d’informations sur  l’inclusion ou non dans les rapports annuels présentés devant le Parlement par l’Instance de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption des cas portés à sa connaissance.
S’agissant de la discrimination, le Comité a exprimé ses préoccupations au sujet de l’absence d’une législation interdisant toute forme de discrimination dans la jouissance des droits énoncés dans le Pacte ainsi que les disparités entre les zones rurales et urbaines dans la jouissance des droits économiques, sociaux, et culturels affectant de manière plus significative les individus et les groupes les plus marginalisés et les plus vulnérables.
Le Comité a également affiché son inquiétude concernant la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre et la stigmatisation et la violence envers ces personnes.
Concernant l’égalité des droits entre les hommes et les femmes, le CDESC a indiqué que les progrès pour l’abolition de la discrimination à l’égard de ces dernières sont très lents. Il s’est aussi déclaré préoccupé par  la persistance des stéréotypes sexistes qui empêchent le plein exercice par les femmes de leurs droits économiques, sociaux et culturels. Lesquelles demeurent aussi, selon les experts du CDESC, objet de  violence à cause du retard enregistré dans l’adoption du projet de loi sur les violences faites aux femmes et du maintien de la criminalisation des «relations illicites», qui les dissuade de  porter plainte pour viol. Le Comité s’est, en outre, dit préoccupé par le fait que certaines formes de violence au foyer, y compris le viol conjugal, ne sont pas expressément incriminées dans la législation nationale.
Le Comité se dit aussi préoccupé par l’augmentation du nombre de mariages précoces et forcés dans le pays et qui est dû aux autorisations légales de célébrer, dans certains cas, des mariages avant l'âge légal de 18 ans. Le Comité s’est, par ailleurs, inquiété du fait qu'un projet de loi en examen au Parlement fixe l’âge minimum légal du mariage à 16 ans.
Au sujet de l’éducation, si le Comité a pris note des progrès significatifs dans ce domaine, il  demeure, néanmoins,  préoccupé par l’abandon et l'échec scolaires, ainsi que par l’insuffisance de la qualité de l’enseignement public. Le Comité s’est également inquiété de l’ampleur de la privatisation de l'éducation, qui peut conduire à une forme de ségrégation basée sur une éducation de qualité réservée seulement à ceux qui peuvent se payer le luxe d’avoir une scolarisation privée d’élite. Le Comité exprime également sa préoccupation concernant l'accès limité à l’enseignement préscolaire et  l'écart entre la scolarisation des filles et des garçons.
Les mêmes inquiétudes et préoccupations ont été exprimées par les experts du CDESC au niveau de la lutte contre le chômage, les disparités du salaire minimum entre les différents secteurs d’activité économique, les restrictions au droit de grève, la non généralisation de la couverture sociale, l’absence de programmes de logement adéquats et abordables destinés à une partie de la population couvrant équitablement les différentes régions, le taux élevé de la mortalité maternelle surtout en milieu rural et la liste est longue.
Qu’en sera-t-il du sort de ces observations ? «Ces remarques du CDESC n’engagent en rien le Maroc puisqu’il s’agit d’observations non contraignantes », nous a précisé Aziz Idamine, membre du bureau exécutif de l’Association Adala.  Et de poursuivre : «Elles induisent des engagements moraux et éthiques plus qu’autre chose». Pourtant, notre source nous a expliqué que le traitement qu’accorde le Maroc à ces observations varie selon l’importance et la sensibilité du sujet. Et de préciser : «Il y a un traitement rapide, ferme et sérieux concernant les dossiers relatifs aux droits civils et politiques. Tel est le cas des observations relatives aux dossiers de la torture, des droits des femmes, des disparitions forcées».
S’agissant des droits économiques, sociaux et culturels, il y a une certaine lenteur et des tergiversations de la part des autorités marocaines. Ces dernières ne répondent pas avec la même célérité à ces observations. Prenons l’exemple de la position du Maroc concernant les observations du CDESC relatives aux personnes souffrant d’un handicap. Les responsables ont pris tout leur temps et la réponse marocaine a été formulée avec une année de retard.
Cela n’empêche pas notre source de souligner le traitement positif réservé par le Maroc aux  mécanismes de contrôle onusiens assurant la surveillance et la protection des droits économiques, sociaux et culturels. «Notre pays accueille, comme il se doit, le travail des organes de suivi des instruments relatifs aux droits de l’Homme des Nations unies, les procédures spéciales et le mécanisme d’examen périodique universel», nous a-t-elle indiqué. Et de poursuivre : «La création de la délégation interministérielle des droits de l'Homme et du Conseil national des droits de l’Homme ont permis l’élaboration de plusieurs rapports périodiques et thématiques et une grande ouverture sur les mécanismes onusiens de contrôle. Mais cela n’empêche pas de dire que s’il y a un grand effort au niveau du respect de ces mécanismes, il n’en demeure pas moins qu’il y a encore beaucoup à faire concernant la concrétisation desdits droits».

Hassan Bentaleb
Jeudi 15 Octobre 2015

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