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L’OMDH présente des mémorandums sur les pétitions et les propositions en matière législative




L’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH) organise une conférence de presse pour présenter son mémorandum sur le projet de loi organique relatif aux conditions et modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics et le projet de loi organique relatif aux conditions et modalités d’exercice du droit de présenter des propositions en matière législative.
Cette conférence de presse se tiendra ce mercredi 6 janvier 2016 à 10 heures au siège de l’OMDH sis à 8 rue Ouargha, résidence Volubilis, appt.1, Agdal-Rabat.
Selon un communiqué de cette organisation, « ce mémorandum constitue la  synthèse de l’étude réalisée par l’OMDH  à titre individuel ou avec ses partenaires, parmi les associations et organisations, et aussi des acteurs dans  le domaine législatif, aussi bien  des représentants que des conseillers. Il comporte ses principales observations et propositions à ce sujet ». Et d’ajouter que « l’OMDH vise  à travers ce mémorandum, à apporter une contribution  positive au débat  public  sur ces deux projets de loi, et présenter des propositions d’amendements qu’elle juge utiles pour l’édification  d’une démocratie participative, fidèle à l’esprit de la Constitution, et conforme aux traités internationaux des droits de l’Homme, et répondant  aux espoirs et aspirations des citoyens et citoyennes ».

M.M
Mardi 5 Janvier 2016

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