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L’OMDH a présenté mercredi son rapport final sur l’observation qualitative des élections législatives du 7 octobre 2016.
Passant en revue les programmes électoraux des partis politiques qui y ont pris part, tout en mettant l’accent sur les droits humains figurant dans ces programmes, le rapport de l’OMDH a conclu en identifiant trois groupes de droits:
- Un premier groupe de droits présents dans l’ensemble des programmes à hauteur de plus de 50%. Ils comprennent le droit au travail, à la santé, à l’éducation, à la culture et à la gouvernance et à la lutte contre la corruption, ainsi que les droits de la femme et ceux se référant à un procès équitable, à la protection des personnes âgées et au droit à l’environnement.
- Un deuxième groupe de droits présents dans la totalité des programmes à la limite de 50% lesquels concernent le droit à la sécurité, à l’accès à l’information, la participation, de même que le droit syndical et dialogue social, le droit au sport et à la tolérance.
- Un troisième groupe de droits présents dans l’ensemble des programmes à hauteur de moins de 50% portant sur les autres droits.
Selon la même source, la fréquence du référentiel universel des droits de l’Homme se basant sur les pactes et conventions internationaux a été observée essentiellement dans deux programmes, en l’occurrence ceux de l’USFP et de la FGD, alors que la fréquence des valeurs islamiques et nationales a été enregistrée dans les programmes du PJD et de l’Istiqlal.
Le rapport a, par ailleurs, souligné que 70% des programmes contiennent plusieurs mesures portant sur l’égalité entre les hommes et les femmes, la parité, la violence contre les femmes. Leur nombre diffère d’un programme à l’autre. «Le programme de l’USFP est axé sur la nécessité de l’harmonisation des lois nationales avec les dispositions des traités et des conventions des droits humains y afférents. Quant à la FGD, elle insiste sur l’application des dispositions constitutionnelles, et surtout l’article 19».
Quant au droit à la vie, le rapport a souligné que «deux programmes seulement, soit 20% du total, ont confirmé l’engagement pour ce droit (USFP et FGD). D’autres partis sympathisants de l’abolition de la peine de mort ont évité d’en parler dans leurs programmes électoraux (pour des considérations électoralistes), et ce en dépit du débat en cours au sein du mouvement de défense des droits humains et de l’opinion publique (PAM et PPS)».
Par ailleurs, le rapport a estimé que le droit à un procès équitable et la réforme de la justice se sont taillé la part du lion dans les programmes électoraux. Ces derniers ont déterminé un ensemble de mesures afin de faciliter le déroulement d’un procès équitable et d’engager des réformes judiciaires en général.
Concernant le droit de constitution d’associations, il a été constaté qu’il n’a pas suscité l’intérêt de la plupart des programmes, puisqu’il n’a été abordé que par 20% de ces programmes. Les mesures identifiées n’ont pas dépassé trois. Quant au droit à l’information et liberté de la presse, il n’a été abordé que par 40% des programmes. Les mesures proposées sont limitées, à l’exception d’un seul programme qui a pu détailler les mesures quant à sa réalisation (USFP).
Par ailleurs, le rapport a estimé que la participation de la femme dans la gestion des bureaux de vote s’est élevée à 13,88% lors de ces élections, ce qui représente un pourcentage important comparé aux scrutins précédents. Il a néanmoins précisé que ce chiffre restait en deçà des attentes du mouvement de défense des droits des femmes et des droits humains en général. Et d’ajouter : «On note aussi l’absence de femme comme chef de bureau de vote».
Le rapport a également présenté plusieurs recommandations, entre autres, la nécessité pour les partis politiques de concrétiser leurs engagements annoncés dans leurs programmes électoraux du fait que ces programmes constituent un contrat entre ces partis et les citoyens et citoyennes. Et que «ces engagements doivent se concrétiser, soit à travers la déclaration gouvernementale pour les partis de la majorité, qui vont participer à la formation du gouvernement, soit pour servir de plaidoyer pour les partis de l’opposition».
L’OMDH a appelé les responsables de la gestion de la chose publique à éviter le double discours «qui porte atteinte au processus électoral et démocratique».
Cette ONG a, en outre, recommandé d’accorder le même traitement à la langue amazighe qu’à la langue arabe dans la communication et lors des campagnes électorales et d’annoncer les résultats détaillés des scrutins immédiatement après la fin de l’opération électorale.
Passant en revue les programmes électoraux des partis politiques qui y ont pris part, tout en mettant l’accent sur les droits humains figurant dans ces programmes, le rapport de l’OMDH a conclu en identifiant trois groupes de droits:
- Un premier groupe de droits présents dans l’ensemble des programmes à hauteur de plus de 50%. Ils comprennent le droit au travail, à la santé, à l’éducation, à la culture et à la gouvernance et à la lutte contre la corruption, ainsi que les droits de la femme et ceux se référant à un procès équitable, à la protection des personnes âgées et au droit à l’environnement.
- Un deuxième groupe de droits présents dans la totalité des programmes à la limite de 50% lesquels concernent le droit à la sécurité, à l’accès à l’information, la participation, de même que le droit syndical et dialogue social, le droit au sport et à la tolérance.
- Un troisième groupe de droits présents dans l’ensemble des programmes à hauteur de moins de 50% portant sur les autres droits.
Selon la même source, la fréquence du référentiel universel des droits de l’Homme se basant sur les pactes et conventions internationaux a été observée essentiellement dans deux programmes, en l’occurrence ceux de l’USFP et de la FGD, alors que la fréquence des valeurs islamiques et nationales a été enregistrée dans les programmes du PJD et de l’Istiqlal.
Le rapport a, par ailleurs, souligné que 70% des programmes contiennent plusieurs mesures portant sur l’égalité entre les hommes et les femmes, la parité, la violence contre les femmes. Leur nombre diffère d’un programme à l’autre. «Le programme de l’USFP est axé sur la nécessité de l’harmonisation des lois nationales avec les dispositions des traités et des conventions des droits humains y afférents. Quant à la FGD, elle insiste sur l’application des dispositions constitutionnelles, et surtout l’article 19».
Quant au droit à la vie, le rapport a souligné que «deux programmes seulement, soit 20% du total, ont confirmé l’engagement pour ce droit (USFP et FGD). D’autres partis sympathisants de l’abolition de la peine de mort ont évité d’en parler dans leurs programmes électoraux (pour des considérations électoralistes), et ce en dépit du débat en cours au sein du mouvement de défense des droits humains et de l’opinion publique (PAM et PPS)».
Par ailleurs, le rapport a estimé que le droit à un procès équitable et la réforme de la justice se sont taillé la part du lion dans les programmes électoraux. Ces derniers ont déterminé un ensemble de mesures afin de faciliter le déroulement d’un procès équitable et d’engager des réformes judiciaires en général.
Concernant le droit de constitution d’associations, il a été constaté qu’il n’a pas suscité l’intérêt de la plupart des programmes, puisqu’il n’a été abordé que par 20% de ces programmes. Les mesures identifiées n’ont pas dépassé trois. Quant au droit à l’information et liberté de la presse, il n’a été abordé que par 40% des programmes. Les mesures proposées sont limitées, à l’exception d’un seul programme qui a pu détailler les mesures quant à sa réalisation (USFP).
Par ailleurs, le rapport a estimé que la participation de la femme dans la gestion des bureaux de vote s’est élevée à 13,88% lors de ces élections, ce qui représente un pourcentage important comparé aux scrutins précédents. Il a néanmoins précisé que ce chiffre restait en deçà des attentes du mouvement de défense des droits des femmes et des droits humains en général. Et d’ajouter : «On note aussi l’absence de femme comme chef de bureau de vote».
Le rapport a également présenté plusieurs recommandations, entre autres, la nécessité pour les partis politiques de concrétiser leurs engagements annoncés dans leurs programmes électoraux du fait que ces programmes constituent un contrat entre ces partis et les citoyens et citoyennes. Et que «ces engagements doivent se concrétiser, soit à travers la déclaration gouvernementale pour les partis de la majorité, qui vont participer à la formation du gouvernement, soit pour servir de plaidoyer pour les partis de l’opposition».
L’OMDH a appelé les responsables de la gestion de la chose publique à éviter le double discours «qui porte atteinte au processus électoral et démocratique».
Cette ONG a, en outre, recommandé d’accorder le même traitement à la langue amazighe qu’à la langue arabe dans la communication et lors des campagnes électorales et d’annoncer les résultats détaillés des scrutins immédiatement après la fin de l’opération électorale.
